Interventions sur "agriculteurs"

Cet amendement important porte sur le contrôle des structures. Il vise à instituer une véritable égalité quant aux contrôles des agriculteurs et des sociétés d'exploitations agricoles. J'ai en tête de nombreux exemples de détournement de la loi.

...amendement n° 137 comme d'ailleurs aux rapports. En outre, toute habilitation doit être strictement encadrée, or les « contraintes environnementales » sont des notions vagues sur le plan juridique... Sur le fond, et au moment où l'Assemblée nationale examine le Grenelle de l'environnement, il me semble délicat d'adopter cet amendement ; néanmoins une évaluation du coût global du Grenelle pour les agriculteurs me semble utile.

Il s'agit d'évaluer le coût pour les agriculteurs et la valeur ajoutée pour les exploitants et pour la société. Le Président de la République a dit qu'il en avait assez de toutes ces contraintes environnementales. En temps de crise, pourquoi ne pas faire marche arrière sur les obligations que nous nous imposons au plan national en supplément des obligations européennes ?

Je suis favorable à une étude d'impact, telle que proposée par l'amendement n° 138 sur les contraintes environnementales pesant sur les agriculteurs.

...ans nous exposer à des amendes de l'Europe ! En Bretagne, puisque nous avons été les premiers à être montrés du doigt, nous avons entrepris de traiter le problème concernant les eaux de surface. Dans d'autres régions, il s'agit des nappes phréatiques et les traitements à appliquer seront autrement lourds ! Quoi qu'il en soit, lorsque les contraintes sont imposées par la société, il faut aider les agriculteurs à les financer.

L'étude proposée est aussi une reconnaissance de ceux, parmi les agriculteurs, qui ont consenti des efforts en faveur de l'environnement. Il est bon de montrer à nos concitoyens que ces efforts coûtent ! L'amendement n° 138 est retiré. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire des articles additionnels après l'article 17 est retracé dans le tableau suivant :

Il y a la confusion et les excès professionnels : moins d'agriculteurs mais toujours plus de personnel dans les chambres d'agriculture.

L'amendement n° 16 propose de modifier l'intitulé du projet de loi pour remplacer le terme « modernisation » par celui d'adaptation et ajouter une référence à l'aquaculture. Je suis bien certain que le ministre est convaincu que l'agriculture s'est déjà modernisée avant lui. De même, il y a déjà eu des lois d'orientation. En supprimant le mot, veut-on laisser penser que les agriculteurs sont contre la modernisation ? Je suis, par ailleurs, réticent sur la mention de l'aquaculture : d'une part le titre de la loi s'est déjà imposé, d'autre part c'est le contenu qui importe. Je demande le retrait de cet amendement.

...ure. Elle est davantage une boîte à outils dont les acteurs des filières devront se saisir pour progresser. La manifestation de la crise, c'est avant tout la baisse des revenus : avec 32 % de baisse en 2009, le revenu net d'actif agricole a connu un de ses plus forts reflux depuis bien longtemps. Quelle autre profession a vu ses revenus baisser d'un tiers ? Quel secteur a été plus touché que les agriculteurs en 2009 ? Je n'en vois pas beaucoup. L'envolée des cours est bien derrière nous. Les années 2006 et 2007 ont été fastes. Mais depuis deux ans, les baisses ont fait plus qu'annuler les hausses. Dans les céréales notamment, les cours du blé sont désormais en dessous de ce qu'ils étaient au début de la flambée des cours. La crise du lait a dominé toute l'année 2009. Elle inspire la loi, en particu...

... qu'ils ont organisées. Reste que ce texte n'apporte malheureusement pas des réponses à la hauteur de la crise que traverse notre agriculture. L'agriculture française était naguère la première en Europe. Face à l'accroissement de la population mondiale, qui pose le problème de l'alimentation, elle pouvait apporter des réponses. Mais aujourd'hui, la situation est devenue dramatique. Le revenu des agriculteurs fond comme neige au soleil. Or, l'intitulé de ce projet de loi « de modernisation agricole » laisse perplexe. Car peut-on parler ici de modernisation ? Comme certains de nos collègues, j'en doute. Au reste, c'est une problématique que l'on ne peut disjoindre des débats au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et du cadre de la refonte de la PAC, sans oublier le G 20 qui aura, sur cert...

...st pas la seule opinion que je partage avec Daniel Dubois. Je ne tomberai pas dans la facilité, en vous rappelant nos mises en gardes sur les dérives à craindre de la loi d'orientation agricole, sans parler de la loi de modernisation de l'économie (LME), sur les inconvénients de laquelle tout le monde s'accorde. Comment comprendre l'intitulé de ce texte ? Qu'entend-on par modernisation quand nos agriculteurs sont, comme bon nombre de nos concitoyens, frappés de plein fouet par la crise ? Une loi de modernisation peut-elle répondre à une crise si grave et qui appelle des réponses si urgentes ? Le rapporteur a qualifié ce texte de « boite à outils ». Mais quels outils, et comment les utiliser ? Il aurait fallu, surtout, distinguer entre les perspectives structurantes qui doivent sortir les agriculteurs...

Moi aussi, je préfèrerais le terme d'« adaptation » à celui de « modernisation », les agriculteurs n'ayant pas cessé de se moderniser depuis cinquante ans. Comme Daniel Dubois, je pense que cette loi ne résoudra pas tous les problèmes de revenus et de prix. L'agriculture n'est pas une activité comme les autres : il y a de bonnes et de mauvaises années et on y connaît le prix de revient des produits, mais jamais leur prix de vente. C'est pourquoi la France doit la défendre avec volontarisme à...

...oire parce qu'ils n'en toucheront jamais l'indemnisation correspondante, car ils n'auront jamais 30% de perte des récoltes. Et ce sont les contraintes imposées à la moutarde d'origine contrôlée qui ont contraint l'usine Amora de Dijon à fermer. Il faut en finir avec cette schizophrénie ! Je ne crois pas que les outils proposés répondent à la crise. Où est le filet de sécurité qu'attendent les agriculteurs ? On n'apporte de réponse ni à l'urgence sociale, ni à l'urgence environnementale. Le contrat territorial d'exploitation (CTE) que nous avions mis en place, répondait au rôle social et environnemental de l'agriculture. Vous l'avez supprimé en 2000 ! Et votre contrat d'agriculture durable (CAD), lui, n'a jamais vu le jour... Voilà pourtant qui redonnerait espoir à nos agriculteurs.

La question de fond est la suivante : quel rôle assignons-nous à l'agriculture française et européenne ? On ne peut se contenter de lui donner uniquement celui de produire et, faute de définir vraiment ce rôle, on va, une fois de plus, faire une loi qui ne règlera pas les problèmes... En l'absence de vision à long terme, on ne peut reprocher aux agriculteurs de chercher à se diversifier. Le photovoltaïque, par exemple, leur était apparu comme une nouvelle source de revenus mais les récents décrets ont rendu moins rémunérateur le rachat de l'électricité. On avait mal encadré cette production et laissé les agriculteurs se lancer dans des investissements considérables. On ne peut pas le leur reprocher : le vrai problème, c'est que leur activité n'est pa...

...ue. Ce n'est pas une crise de plus, c'est une crise générale qui affecte toutes les filières. Nous vivons la fin d'une politique agricole commune coincée entre ultralibéralisme et régulation. La mondialisation est désormais dans la ferme, mais il nous faut trouver des réponses au niveau national. La France est le seul pays à appliquer réellement les normes européennes. Cela pèse sur le moral des agriculteurs qui ont la permanente impression d'être suspectés. Cette loi doit mettre fin à ce délire normatif. Le plan de soutien à l'agriculture - plus d'un milliard d'euros, tout de même, ce qui fait des envieux en Europe - est encore insuffisant. Il faut orienter certains crédits vers la modernisation de la production et de la transformation. La question des marges accable les producteurs : la puissance...

... le terrain devant l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). La situation est telle que, actuellement, 80% des compléments alimentaires viennent d'Allemagne ! Or 200 PME sont actives dans ce secteur en France. Ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain : plutôt que de condamner ce projet de loi, tentons de l'améliorer par nos amendements, car nous sommes tous solidaires de nos agriculteurs en difficulté. Il faut mettre un terme aux aides illégales que nous accordons à nos « amis » anglais, par exemple en subventionnant les moutons néo-zélandais ou australiens. Que font donc nos députés européens ? Sont-ils compétents ? Et pourquoi nos fonctionnaires de tutelle ne sont-ils pas davantage présents en commission à Bruxelles, eux qui arrivent souvent le mardi, alors que le problème a ...

... discussion avec gravité et détermination, parce que cette crise agricole est sans précédent. Ce n'est pas une crise de plus, c'est « la » crise, une crise qui frappe toutes les filières. Si on n'y apporte pas une réponse forte, c'en est fini du modèle agricole français. Si, au terme de l'examen du Sénat, ce projet de loi n'était pas modifié, nous aurions des comptes à rendre sur le terrain à nos agriculteurs : ils ne nous le pardonneraient pas. Ce n'est pas une loi de modernisation : en période de crise, une loi de modernisation est impossible. Je crains que le président de la République n'ait choisi un mauvais moment pour annoncer cette loi, car notre agriculture n'est plus française, elle est européenne et nos marges de manoeuvre sont ténues face aux décisions qui, pour la plupart, viennent de Br...

Disons-le : nos agriculteurs ne supportent plus les surabondantes normes franco-françaises. J'ai cru comprendre, monsieur le rapporteur que vous étiez opposé au statut d'agriculteur-entrepreneur. C'est heureux car, si on peut en approuver le principe, la loi permettrait au gouvernement d'agir par ordonnances. Le diable se cachant dans les détails, il pourrait encore en rajouter sur la conditionnalité des aides... Il importe...

... agriculture afin de voir si on ne fait pas de cette politique un bouc émissaire. A l'inverse, je vois bien la pollution des champs captants par le nitrate ! La richesse en humus des sols diminue, et avec elle les rendements ! Bien sûr, il ne faut pas de distorsion de concurrence mais, si les Espagnols veulent s'empoisonner avec des herbicides dangereux, c'est leur affaire ! Il faut rétribuer les agriculteurs pour le service écologique qu'ils nous rendent, l'accès à l'eau potable par exemple. Arrêtons de crier haro sur les règlementations environnementales ! Sur les hypermarchés, il faut faire notre mea culpa : en tant qu'élus, nous avons favorisé leur implantation et, maintenant, nous ne maîtrisons plus la politique de leurs centrales d'achat. J'ai vu Yoplait-Candia se demander comment il pourrait ...

Si nous votons ce texte en état, nous ne répondrons pas aux attentes. La LME avait quelques aspects positifs, comme les délais de paiement aux entreprises. En outre, on pensait faire baisser les prix par davantage de dérégulation et de concurrence. Mais qui en a fait les frais ? Les agriculteurs ! Celui qui promettait une « mondialisation heureuse » - je ne le nomme pas, vous le reconnaitrez - s'est trompé.... François Patriat avait proposé que l'agriculture soit sortie de l'OMC. Cela ne devrait-il pas figurer dans la loi elle-même, compte tenu de la triple fonction de ce secteur ? Dès lors, on disposerait du filet de sécurité qu'attendent les agriculteurs. A défaut, face aux mesures d...