Interventions sur "aquaculture"

A travers l'amendement n° 374, Odette Herviaux veut enrichir le titre du décret de 1852, mais il ne concerne l'aquaculture que par ricochet et une codification est prévue. L'amendement est inutile. L'amendement n° 374 est retiré. L'amendement n° 375 propose d'inclure, dans les schémas régionaux de développement de l'aquaculture, des mesures environnementales de gestion des déchets des fermes aquacoles ? Je rappelle que l'objet de ces schémas est d'identifier des sites - le rapport Tanguy a noté que l'accès à ceux-...

En visant les projets. L'amendement n° 375 n'est pas adopté. Mon amendement n° 498 place le schéma de l'aquaculture au même niveau que les autres schémas, et impose une prise en compte. L'amendement n° 498 est adopté. L'amendement n° 496 supprime la caducité automatique du schéma qui priverait de protection les zones identifiées comme celles déjà exploitées. L'amendement n° 496 est adopté. L'amendement n° 376 rectifié est adopté et rendu identique à l'amendement n° 496. L'amendement n° 377 n'est pas adop...

L'amendement n° 16 propose de modifier l'intitulé du projet de loi pour remplacer le terme « modernisation » par celui d'adaptation et ajouter une référence à l'aquaculture. Je suis bien certain que le ministre est convaincu que l'agriculture s'est déjà modernisée avant lui. De même, il y a déjà eu des lois d'orientation. En supprimant le mot, veut-on laisser penser que les agriculteurs sont contre la modernisation ? Je suis, par ailleurs, réticent sur la mention de l'aquaculture : d'une part le titre de la loi s'est déjà imposé, d'autre part c'est le contenu qui i...

...ui s'est le plus transformé depuis cinquante ans. C'est bien pourquoi il est choquant de parler de modernisation alors qu'il s'agit plutôt d'adaptation aux règles communautaires et du Grenelle. Je note d'ailleurs que l'adaptation se traduit parfois par un recul. La production aquacole a baissé alors que nos besoins sont couverts à 85 % par des importations ! Non seulement, nous avons besoin de l'aquaculture, mais encore nous avons une responsabilité mondiale en ce domaine. Il faut donc donner un signe fort.

Je comprends les arguments de Charles Revet et il serait opportun de rajouter l'aquaculture qui se rapproche plus de l'agriculture que de la pêche.

...oles, interdit le photovoltaïque à la place des cultures, crée une taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente de terrains anciennement classés en zone agricole. Il contient également diverses dispositions environnementales et surtout, un volet forestier visant à développer la production de bois dans les forêts françaises, publiques comme privées. Le titre IV est consacré à la pêche et l'aquaculture, dont Charles Revet vous parlera tout à l'heure. Le titre V, enfin, concerne l'adaptation par ordonnances de certaines règles posées par ce texte en outre-mer. Nous travaillons sur une bonne base, à laquelle je vous proposerai d'apporter quelques retouches, mais aussi certaines améliorations plus substantielles. Je me suis employé à identifier les points de consensus, mais aussi les axes sur le...

En ma qualité de co-rapporteur sur la partie consacrée à la pêche et à l'aquaculture, je vais vous parler plus particulièrement du titre IV, qui comprend les articles 18 à 23. Son extraordinaire ouverture sur la mer donne à la France, avec ses territoires d'outre-mer, d'immenses potentialités, qui restent, hélas, presque inexploitées, puisque nous importons 80 à 85 % des produits de la mer que nous consommons. Avec, actuellement, 5 000 bateaux en métropole et moins de 21 000 mar...

...lation devait être publique, européenne, et pas seulement en période de crise. Sans cela, pas de lissage des prix. Et la régulation doit porter à la fois sur la demande et sur la production : l'un ne va pas sans l'autre. Nos eaux territoriales, Charles Revet l'a rappelé, représentent un potentiel immense. Nous devons mieux les utiliser, tout en sachant que tous les espaces ne conviennent pas à l'aquaculture, qui réclame des eaux de très bonne qualité. La préservation de cette qualité est donc une exigence, et le développement de l'aquaculture doit se faire sans pollution des milieux naturels favorables. Sur la réorganisation des structures de la pêche, je ne partage pas les orientations du co-rapporteur. La pêche ne fonctionne pas comme l'agriculture, elle s'apparente plutôt à la cueillette. Elle m...

L'agriculture occupe l'essentiel de nos débats, mais la pêche est un autre sujet crucial. Odette Herviaux a abordé le problème de l'aquaculture et de la préservation de l'environnement. A ce propos, j'ai voulu être très concret : les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine permettront d'avancer. La mer est immense : l'aquaculture peut se développer non seulement près du littoral, mais aussi en haute mer. La France, avec son domaine maritime, dispose d'atouts considérables. La suppression des comités locaux répond à un...

...e de dynamiser les pêches françaises ? - comment mieux harmoniser le travail des scientifiques et des pêcheurs dans l'évaluation des stocks de poisson ? - alors que des volumes importants de poissons sont rejetés après avoir été pêchés parce qu'ils ne remplissent pas les critères requis, peut-on aider à mettre en place de nouveaux outils de transformation et de valorisation ? - s'agissant de l'aquaculture, son développement est entravé par le classement de la quasi-totalité de l'espace littoral. Est-il envisageable d'étendre le schéma de développement prévu par le projet de loi à l'aquaculture continentale ? - alors que les instituts de recherche français travaillent le plus souvent pour des pays étrangers, est-il possible de faire mieux profiter la France de la qualité de leur contribution ? -...

... national pour l'environnement prenant du retard, de transformer les contraintes environnementales en source de bénéfices possibles pour les agriculteurs, notamment par l'instauration d'un étiquetage environnemental des produits. S'agissant de la pêche, il est nécessaire de clarifier la structuration des comités locaux, régionaux et nationaux mais aussi de garantir leur représentativité. Enfin, l'aquaculture ne pourra être développée qu'à la condition de garantir aux alentours le bon état écologique des eaux.

...de reprise de la société Entremont par le groupe Sodiaal, il a estimé que l'enjeu majeur en matière laitière reste le déséquilibre des rapports entre producteurs et collecteurs. La contractualisation est suspectée d'entraîner les producteurs dans l'intégration. En matière d'organisations interprofessionnelles, il serait souhaitable d'encourager le pluralisme des producteurs. Le développement de l'aquaculture d'eau douce pourrait être également encouragé dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Le volet foncier du texte conduit à sanctionner les communes rurales, alors que la consommation des espaces agricoles provient de l'urbanisation autour des grandes communes et des aménagements routiers. Enfin, la disparition en quelques années de nombreux laboratoires publics est ...

...pui à la coopération agricole et, d'autre part, le choix politique de conserver une agriculture de structures moyennes. Par ailleurs, l'observatoire des prix et des marges n'est pas satisfaisant car il n'apportera pas la connaissance des revenus des agriculteurs alors que ceux-ci sont retracés à travers les données informatisées des centres de gestion. Il serait en outre nécessaire d'étudier si l'aquaculture présente réellement un bilan positif. Enfin, les revenus des agriculteurs français doivent pouvoir être complétés par des recettes provenant de production d'énergie, à l'instar des concurrents allemands ou danois.

a demandé au ministre si l'outre-mer, et en particulier Saint-Pierre et Miquelon, était couvert par le schéma de développement de l'aquaculture institué par le projet de loi.