Interventions sur "retrait"

S'agissant de l'amendement n° 368, je suis favorable à la suppression de deux des trois ordonnances mais celle relative aux incendies de forêt est très importante. Je demande donc le retrait de cet amendement de suppression ou rejet. L'amendement n° 368 est retiré. L'amendement n° 492 est adopté. Les amendements n°s 369, 100 et 174 sont satisfaits par l'amendement n° 492.

A propos des amendements n°s 70 et 234, j'indique que les baux cessibles ont été créés dans la loi d'orientation de 2006. Ici, il s'agit de créer un droit au bail dés la première conclusion d'un bail - et non plus seulement à la reprise. Je demande le retrait en vue d'expertise.

...ementales de gestion des déchets des fermes aquacoles ? Je rappelle que l'objet de ces schémas est d'identifier des sites - le rapport Tanguy a noté que l'accès à ceux-ci est le principal frein au développement de l'aquaculture. Ces schémas seront d'ailleurs confrontés aux Sdage comme aux schémas de façade prévu par le Grenelle II. Attention à ne pas interdire de fait l'aquaculture. Je demande le retrait de cet amendement, sinon rejet.

...té des pêches, s'agissant de la délivrance d'autorisations de pêche pour les coquillages et crustacés et pour les licences engins. Le comité des pêches doit-il rester compétent pour toutes les pêches ? Cela reviendrait partiellement sur la réforme. Ne reprenons pas d'une main ce que nous donnons de l'autre, car les licences engins peuvent constituer des licences de pêche déguisées. Je demande le retrait de cet amendement.

L'amendement n° 379 est contraire à l'esprit de la loi et une interprofession peut être créée sur la base du code rural. Je demande le retrait ou rejet. L'amendement n° 379 n'est pas adopté. L'amendement n° 380 instaure des antennes locales du comité des pêches. La proposition est de bon sens. Attention toutefois à ne pas multiplier les structures ! Mieux vaut ne les maintenir que pour les comités régionaux. Je demande le retrait de cet amendement ou rejet.

...pas adopté. L'amendement n° 414 est adopté. L'amendement n° 407 risque « d'obscurcir » le nouveau dispositif de concertation : les acteurs de terrain seront impliqués et l'amendement me semble donc inutile. L'amendement n° 407 n'est pas adopté. L'amendement n° 382 laisse le soutien des centres techniques industriels aux comités régionaux, dont les moyens ne sont pas illimités. Je demande le retrait de cet amendement ou rejet. L'amendement n° 382 n'est pas adopté. A propos des amendements n°s 383, 384 et 220, je rappelle que les équipages et salariés sont représentés dans les comités régionaux et le seront indirectement au comité national, celui-ci étant recentré sur les questions purement économiques et de gestion de la ressource. Ces amendements sont contraires à cette logique. Enfin, r...

...n que le ministre est convaincu que l'agriculture s'est déjà modernisée avant lui. De même, il y a déjà eu des lois d'orientation. En supprimant le mot, veut-on laisser penser que les agriculteurs sont contre la modernisation ? Je suis, par ailleurs, réticent sur la mention de l'aquaculture : d'une part le titre de la loi s'est déjà imposé, d'autre part c'est le contenu qui importe. Je demande le retrait de cet amendement.

...uit un but analogue au n° 72, mais concerne les activités d'accueil social. Même avis, donc. L'amendement n° 75 n'est pas adopté. L'amendement n° 120 n'est pas adopté. L'amendement n° 121 n'est pas adopté. L'amendement n° 122 n'est pas adopté. L'amendement n° 261 n'est pas adopté. L'amendement n° 333 est satisfait par l'amendement n° 230 portant article additionnel après l'article premier. Retrait, sinon rejet. L'amendement n° 333 n'est pas adopté. Même logique concernant l'amendement n° 334. L'amendement n° 334 n'est pas adopté. L'amendement n° 335 n'est pas adopté. L'amendement n° 336 ainsi que les amendements n° 337 et 338 reviennent sur l'équilibre trouvé lors de la loi relative au développement des territoires ruraux, rapportées par M. Jean-Paul Emorine, et de la loi d'orientat...

...ion. L'amendement n° 465 est adopté. L'amendement n° 172 n'est pas adopté. L'amendement n° 343 n'est pas adopté. L'amendement n° 344 n'est pas adopté. L'amendement n° 345 n'est pas adopté. Mettre l'accent sur l'évaluation des terres productives dans la mission de l'observatoire est intéressant, mais la productivité de la terre est un critère parmi les autres. Je demande, en conséquence, le retrait de l'amendement n° 346, sinon rejet.

Quand la commune possède un document d'urbanisme, le conseil municipal peut créer une zone d'aménagement concerté (ZAC), sur laquelle elle a un droit de préemption. Le propriétaire de la parcelle peut mettre la commune en demeure d'acheter. Je demande le retrait de cet amendement. L'amendement n° 24 est retiré. L'amendement n° 25 est satisfait par le droit en vigueur s'agissant des missions des Safer, notamment vis-à-vis des jeunes agriculteurs. Je demande le retrait.

...ns l'objet de l'amendement. L'amendement n° 258 n'est pas adopté. L'amendement n° 470 est adopté. A propos de l'amendement n° 205, qui étend l'avis de la commission de la consommation des espaces agricoles à tous les documents d'urbanisme, je considère que c'est le niveau d'élaboration des SCOT qui permet de bien prendre en compte l'objectif de préservation des terres agricoles. Je demande le retrait, sinon rejet.

L'amendement n° 29 créant une taxe intérieure sur les produits énergie végétale (TIPEV) constitue un amendement d'appel, et j'en demande le retrait.

L'amendement n° 228 propose de réformer les modalités d'attribution des biens de section, mais le débat n'est pas encore mûr. Je demande le retrait, sinon rejet.

...gionaux (PNR). L'amendement n° 173 propose de revenir sur cette disposition. Mais le bail environnemental reste optionnel ; il se traduit pour le preneur par un loyer plus faible, en contrepartie d'engagements sur la gestion des parcelles. Les chartes des PNR et des trames bleues et vertes imposent des contraintes, qu'il peut être intéressant d'intégrer dans un bail environnemental. Je demande le retrait, sinon rejet. L'amendement n° 173 est retiré. Les auteurs des amendements identiques n° 49, 217 et 403 estiment que les organismes de défense et de gestion (ODG) sont suffisamment outillés pour se passer de l'avis de l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao). Mais pourquoi les priver de cette faculté ? Je suggère le retrait, sinon rejet. Les amendements n° 49 et 217 sont retir...

...tats de la concertation. L'amendement n° 477est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 175 propose d'appliquer les nouvelles modalités de calcul des fermages aux baux en cours, de clarifier les bases de calcul de la revalorisation des loyers des maisons d'habitation sur les exploitations : ce dernier point me semble être un sujet annexe, à la portée incertaine. Je demande le retrait, sinon rejet. L'amendement n° 175 est retiré. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel après l'article 14 est retracé dans le tableau suivant :

...ment n° 241 est retiré, ainsi que l'amendement identique n° 65. L'amendement identique n° 398 n'est pas adopté. Les communes forestières participent à la préparation des plans pluriannuels régionaux de développement forestier. L'amendement n° 359 impose au préfet d'y associer toutes les collectivités territoriales, ce qui me paraît souhaitable. L'amendement n° 359 est adopté. Je demande le retrait de l'amendement n° 236 : les chambres d'agriculture jouent un rôle important dans la gestion de la forêt et au sein du comité d'élaboration du plan, mais je crois préférable que celui-ci soit élaboré par une structure distincte, plus représentative de l'ensemble des acteurs concernés. N'alimentons pas les querelles !

L'amendement n° 362 enjoint au préfet de prendre en compte les politiques menées par les collectivités territoriales lors de l'élaboration du plan. Mais les communes forestières participent au comité de préparation, et nous avons prévu une concertation avec toutes les collectivités. Je demande le retrait. L'amendement n° 362 est retiré. L'amendement n° 61 prévoit que les chambres départementales d'agriculture participent à la mise en oeuvre du plan : cela ne me paraît pas nécessaire.

... être rendus identiques au n° 483, sont adoptés. Les amendements n° s 239 et 39, identiques, ne sont pas adoptés. L'amendement n° 64, qui contient une disposition identique, revient en outre sur l'augmentation à 43 % de la part de la taxe qui doit être reversée aux chambres régionales. Mais j'ai déjà proposé le report d'un an de cette augmentation dans mon amendement n° 481. Je demande donc le retrait, sinon rejet. L'amendement n° 64 est retiré. L'amendement n° 240 est retiré. L'amendement identique n° 397 n'est pas adopté. Les amendements n° s 62 et 238 sont retirés. L'amendement n° 395 n'est pas adopté. Mon amendement n° 494 tend, d'une part, à inclure explicitement les experts forestiers parmi les personnes susceptibles de réaliser des documents de gestion pour le compte de propriétair...

...t n° 487 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 41 vise à résoudre le problème du morcellement parcellaire dans les forêts en donnant, en cas de vente, un droit de préférence aux propriétaires de parcelles voisines, sauf lorsqu'il existe un acquéreur prioritaire comme un membre de la famille. Cet amendement mérite un débat en séance publique. Pour l'heure, j'en demande le retrait.