Sur le rapport de M. Jean-Patrick Courtois, la commission a procédé à l'examen des amendements au texte de la commission n° 132 (2009-2010) sur le projet de loi n° 63 (2009-2010) organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

Sur l'ensemble des amendements, la commission a donné les avis suivants :