Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 24/01/2007 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 03/06/2008 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 06/02/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 26/06/2013 — 2ème réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 16/04/2014 — 1ère réunion
