Interventions sur "précisant"

Elle a ensuite laissé à la sagesse du Sénat le soin d'apprécier le bien-fondé de l'amendement n° 293 présenté par le Gouvernement précisant que l'obligation de rechercher un emploi ou d'entreprendre des actions d'insertion doit notamment s'apprécier au regard des ressources du foyer du bénéficiaire, et non de ses revenus professionnels. Après que Mme Catherine Procaccia et M. Nicolas About, président, se sont interrogés sur la définition juridique du « foyer », Mme Bernadette Dupont, rapporteur, a indiqué qu'elle demandera, au nom de...

A la demande de Mme Bernadette Dupont, rapporteur, la commission a approuvé deux rectifications rédactionnelles d'amendements précédemment adoptés n° 13 et 23, ainsi qu'une modification précisant le contenu de son amendement n° 30.