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... secrétaire d'État, je voudrais insister, au nom de mes collègues, sur deux points. En premier lieu, nous sommes très favorables à une prise en charge précoce des demandeurs d’emploi. Aujourd’hui, le droit d’être suivi par un conseiller référent ne leur est reconnu qu’à partir du quatrième mois de chômage. Nous le savons, le nouvel opérateur s’est donné pour objectif de faire bénéficier tous les chômeurs de ce suivi individualisé dès leur inscription. Nous pensons qu’il faut aller encore plus loin et permettre à des personnes qui ont encore un emploi, mais qui savent qu’elles feront l’objet, dans un avenir plus ou moins proche, d’un plan de licenciement ou qu’elles seront victimes de la fermeture de leur entreprise, de bénéficier de cet accompagnement, mais anticipé ; de même, celles qui envisa...
Mme Raymonde Le Texier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous aura fallu attendre bien longtemps, plus de deux siècles après la Révolution et pas moins de cinq Républiques, pour qu’un projet de loi s’attache enfin à introduire de la raison dans la recherche de l’emploi, et mieux encore, dans l’esprit des chômeurs : après Quand l’esprit vient aux femmes, voici La raison vient aux chômeurs !
...ation. Ensuite, la durée de chômage augmentant, le salaire passera à 95% puis 85% de votre ancienne rémunération, pour finir au plus bas, c’est-à-dire au niveau du revenu de remplacement. En outre, au-delà de six mois de recherche d’emploi, les offres d’emploi n’ayant aucun rapport avec vos qualifications et votre expérience professionnelles seront, elles aussi, labellisées « raisonnables ». Le chômeur qui osera refuser deux de ces offres se verra non seulement privé de l’allocation chômage pour laquelle il avait pourtant cotisé chaque mois, mais également rayé des listes de l’ANPE ! Même s’il cherche toujours activement un travail par ses propres moyens, le chômeur ainsi radié ne sera donc plus officiellement « un demandeur d’emploi ». Renvoyé du chômage pour faute grave, il ne pourra même plu...
... pourvus imposent le plus souvent des conditions de travail difficiles : efforts physiques, travail à la chaîne, cadences, travail en extérieur ou à basse température, travail de nuit, dangerosité, absence de formation ou de plan de carrière, peut-être aussi absence de considération. Pourtant, vous en conviendrez, la considération n’est pas ce qui coûterait le plus cher ! Imposer ces emplois aux chômeurs en faisant fi de ce que vous appelez pudiquement leur compatibilité, c’est-à-dire en ne tenant plus compte, à partir de six mois de chômage, de leur qualification ou de leur expérience, sans même parler de leurs aspirations personnelles – cette prétention folle d’exercer un travail que l’on a choisi ! –, ce n’est pas nouveau. Souvenons-nous que, en 2000, déjà, lors des discussions sur le plan d’...
Évidemment, encore faut-il avoir été confronté aux affres du marché du travail pour le savoir. Mais, dans la théorie qui anime ce texte, le chômeur est responsable de sa situation. Il est implicitement coupable d’avoir été déchu de son emploi pour des motifs sans doute obscurs, mais assurément légitimes, puisqu’il en est des licenciements comme du reste, « il n’y a pas de fumée sans feu ». Le chômeur doit donc, c’est son devoir et sa pénitence, s’adapter au marché de l’emploi, quitte à abandonner toute prétention à un salaire décent et à de...
En France, la formation se porte mal. Sur les deux millions de chômeurs inscrits actuellement, seuls 5 % ont bénéficié d’un programme de formation en 2007 ! L’UNEDIC reconnaît n’avoir utilisé que la moitié du budget de formation dont elle dispose ! Est-ce parce que, chez nous, la formation ne marche pas ? Non, bien sûr ! Entre 50 % et 70 % des demandeurs d’emploi ayant suivi soit une formation conventionnée soit une formation d’aide à l’embauche – cela consiste pri...
… lesquels fraudeurs et paresseux ne représenteraient, selon les statistiques de Matignon, que 2 % des chômeurs. Pourtant, c’est à tous les chômeurs que ce texte s’appliquera ! Ne pensez-vous pas, monsieur le secrétaire d’État, qu’il faudrait commencer par s’occuper des 98 % de chômeurs qui respectent les règles et n’aspirent qu’à retrouver un emploi ?
Comme les filons de l’immigration et de l’insécurité ont déjà beaucoup servi, que le thème du pouvoir d’achat ne vous réussit pas vraiment – à tel point que vous en êtes réduits à dépenser 4, 3 millions d’euros de publicité pour tenter de faire croire aux Français que la vie n’est pas si chère et que leur porte-monnaie n’est pas si vide ! -, dans ce contexte, quoi de mieux que le registre des « chômeurs paresseux » ? Évidemment, quand on joue sur ce registre-là, la négociation est hors de question. Ainsi, ce texte sur les demandeurs d’emploi n’a fait l’objet d’aucune négociation avec les syndicats, pas même d’une consultation avec les associations de chômeurs ! Après toutes les louanges sur le dialogue social, voici venue l’ère du passage en force… et elle a de beaux jours devant elle ! Monsi...
Nous aurions aimé débattre ici d’une politique globale de l’emploi comprenant des dispositions ambitieuses sur la formation, en particulier en faveur des jeunes qui sortent du système scolaire sans diplôme ; mais il n’en est rien. Nous aurions aimé soutenir toute initiative visant à développer l’accompagnement des chômeurs vers le retour à l’emploi. À ce titre, le projet personnalisé d’accès à l’emploi, le PPAE, aurait pu être intéressant, mais il est vidé de son sens par l’« offre raisonnable d’emploi », avec laquelle la police du chômage prend le pas sur l’accompagnement du chômeur. Comme vous, comme tous les Français, nous souhaitons le retour au plein emploi ; mais le retour à l’emploi à marche forcée n’est p...
... de la lutte contre le chômage, beaucoup a été fait, et les statistiques publiées par l’INSEE démontrent la pertinence de la politique que nous menons pour mettre fin à cette anomalie qui fait de la France l’un des derniers pays d’Europe confrontés au chômage de masse. Je le rappelle, mes chers collègues, le taux de chômage a baissé de 1, 2 point en un an, ce qui ramène à 2 millions le nombre de chômeurs en France métropolitaine. Je ne mentionnerai pas le chiffre que nous avons connu à une certaine époque, sous M. Jospin…
...iplômé ou non, à qui l’on reproche son manque d’expérience ? Ou bien mieux pour l’employeur, qui pourra enfin bénéficier d’un salarié à bien moindre coût ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit : poursuivre votre politique libérale de l’offre, dont on constate pourtant l’échec économique et social, en pesant à travers les demandeurs d’emploi sur les salaires ! À terme, ce ne sont pas seulement les chômeurs qui vont être pénalisés, mais bien l’ensemble des salariés ! Et je ne parle pas des dispositions scandaleuses, certes anciennes, mais maintenues ici, qui veulent qu’un demandeur d’emploi refusant un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation soit radié ! Mais j’y reviendrai lors de la présentation de l’amendement visant à supprimer cet alinéa. En somme, cet article 1er vise à contraind...
...vec le plein emploi, et surtout à réduire le délai de recherche d’emploi à cinq mois. Personne ne le conteste aujourd’hui, et ce malgré le nouveau choc pétrolier, le taux de chômage en France n’avait atteint un niveau aussi bas depuis le début des années quatre-vingt. Baissant de manière continue depuis 2006, il s’élève à 7, 2 % cette année, soit 1, 2 point de moins qu’il y a un an, avec 14 % de chômeurs en moins. Cette situation n’est pas uniquement due à l’augmentation du nombre de départs à la retraite et à l’évolution démographique du pays. En effet, au cours du premier trimestre, l’économie française a continué à créer de nombreux emplois - près de 70 000 emplois dans le secteur marchand de notre économie. Par ailleurs, le nombre de CDI est resté stable en 2007, à 86 %. Toutefois, comment...
...t », puis d’ « emploi décent » retenu par le Bureau international du travail. Je pense que, à l’avenir, la personnalisation, caractéristique du projet de loi, nous mettra à l’abri de ce risque. Et je suis certain, monsieur le secrétaire d'État, que vous tiendrez compte de ces références européennes dans vos instructions. Les agents du service public de l’emploi sont déjà tenus de sanctionner le chômeur qui ne recherche pas activement un emploi.
...l’utilité sociale du travail. Il convient donc de réfléchir sereinement aux politiques qui doivent être mises en œuvre pour permettre à tous l’accès à un emploi. C’est évidemment bien différent de la réflexion que vous nous proposez ! Vous, vous stigmatisez le demandeur d’emploi, que vous considérez essentiellement comme une personne coupable de ne pas travailler, accréditant ainsi l’image du « chômeur fainéant » responsable de sa situation !
À vous entendre, si le chômeur ne retrouve pas d’emploi, c’est parce que, au fond, il ne le veut pas !
Votre projet nie tout simplement les difficultés de la vie et la responsabilité de notre système économique. Il faut cesser de diaboliser les chômeurs, de leur faire payer l’incapacité du marché du travail à leur fournir un emploi digne, correspondant à leurs attentes. Il faut arrêter d’en faire des boucs émissaires. À défaut de réfléchir à la réforme du marché du travail, vous osez, avec ce projet de loi, demander aux demandeurs d’emploi de se justifier, de faire des efforts, de revoir à la baisse leurs ambitions de travailleurs, la décence ...
Ainsi, l’élargissement géographique que vous préconisez pour la recherche d’emploi va aboutir à des situations ubuesques. Prenons l’exemple d’un chômeur roubaisien qui s’est vu proposer une offre d’emploi dans le secteur du nettoyage à la gare de Lille, avec une journée de travail commençant à quatre heures du matin. Certes, la distance Lille-Roubaix est inférieure à trente kilomètres. Mais, à cette heure matinale, par quel mode de transport va-t-il s’y rendre ? Il n’a d’autre solution que la voiture. Que fera alors l’ANPE, ou la nouvelle agence ...
...mposez ce modèle dont nous ne voulons pas ! Monsieur le secrétaire d’État, les propos tenus jeudi dernier par M. Serge Dassault lors de votre audition par la commission des finances relative au référé de la Cour des comptes sur la fusion ANPE-ASSEDIC ne vous ont-ils pas alerté ? Selon le sénateur de la majorité présidentielle, le problème tient au fait que l’assistance et les aides diverses aux chômeurs sont trop élevées. Et d’ajouter, avec la pondération qui est la sienne, qu’il serait plus efficace de réduire carrément les aides aux chômeurs pour les faire travailler plutôt que de leur donner de l’argent sur les deniers de l’État. Quant aux jeunes, ce même sénateur préconise de les mettre en apprentissage dès l’âge de quatorze ans ! Nous connaissons tous le sens de la mesure qui caractérise ...
Monsieur le secrétaire d'État, ces mots d’une rare violence sociale sont la conséquence de votre rhétorique de culpabilisation et de stigmatisation des demandeurs d’emploi. Votre projet de loi part du présupposé selon lequel un chômeur trouverait plus facilement un emploi si on limitait et ses droits et ses indemnisations. Pour prendre un exemple que je connais bien, celui de mon département, je m’oppose souvent à Michel Mercier en matière de minima sociaux, car tout le monde dans le Rhône est suspecté d’être un fraudeur. C’est une véritable chasse aux pauvres !
C’est comme pour les chômeurs ! Le nombre de titulaires de minima sociaux est en train de baisser ; il serait intéressant de savoir pourquoi.