Interventions sur "d’emploi"

...atistiques relatives aux emplois à temps partiel, etc. Pour notre part, nous craignons d’assister, avec les dispositions que vous proposez, à une véritable explosion de la précarité et de la pauvreté. Vous comprendrez donc que, très logiquement, conformément à ce que nous avons défendu, Annie David et moi, nous ne puissions tolérer qu’une sanction soit prononcée en raison du refus de deux offres d’emplois. Là, vous êtes clairement en mission pour le Président Sarkozy, …

Cet amendement tend à prévoir que le refus du demandeur d’emploi de participer à l’élaboration du PPAE, ou à son actualisation, puisse être sanctionné par une radiation. Nous l’avons dit et répété, le PPAE est la clé de voûte de ce nouveau dispositif d’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi. Il est bien évident que le service public de l’emploi doit disposer de moyens de pression au cas où le demandeur d’emploi ferait preuve de mauvaise volonté e...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les refus d’apprentissage, de professionnalisation et d’action d’insertion comme motifs de radiation. En effet, la formation, sous tous ses aspects, est un élément essentiel en faveur de l’emploi. Elle doit être accessible à tous les demandeurs d’emploi, mais elle ne doit pas être pour autant une obligation, ni surtout un prétexte pour radier un demandeur d’emploi. Vous nous citez souvent les pays étrangers en exemple, monsieur le secrétaire d’État, mais il ne faut pas faire l’impasse sur les problèmes auxquels ils sont parfois confrontés et, surtout, sur la façon dont ils les résolvent. Le Danemark est souvent cité, à juste titre, comme un mo...

Les dispositions prévues aux paragraphes d) et e) de cet article attestent ce que nous dénonçons depuis le début de nos débats, à savoir le risque de précarisation étendue que fera peser votre projet de loi. Ainsi prévoyez-vous de pouvoir légalement radier un demandeur d’emploi si ce dernier refuse une action d’insertion ou, pire, un contrat d’apprentissage. Pour mémoire, je rappelle que le salaire de l’apprenti de première année âgé de plus de vingt et un ans représente 53 % du SMIC, soit 693 euros et 71 centimes. C’est dire le droit que vous accordez aux demandeurs d’emplois : celui de brader leur force productive contre un salaire de misère. Tout à l’heure, monsieu...

Au travers de l’amendement n° 16, notre collègue Jean Desessard veut s’opposer au dispositif de radiation lié à l’offre raisonnable d’emploi. Or l’objet du projet de loi est précisément de passer de l’offre valable d’emploi à l’offre raisonnable d’emploi, par l’introduction de critères précis et évolutifs, acceptés dans le cadre d’un contrat entre l’opérateur public et le demandeur d’emploi. Cet engagement réciproque, conforté par l’offre raisonnable d’emploi, apporte donc des droits supplémentaires au demandeur d’emploi. Quant aux ...

C’est l’une des raisons pour lesquelles ce texte me choque. Vous nous reprochez de faire des procès d’intention. En l’occurrence, c’est vous qui en faites à l’ensemble des demandeurs d’emploi. Qu’ils recherchent un emploi depuis longtemps ou depuis peu, vous les mettez tous dans le même sac ! De plus, M. le secrétaire d’État considère que cet amendement est un apport intéressant au fonctionnement du futur PPAE. Décidément, je ne parviens pas adhérer à la philosophie de ce texte.

Je souhaite poser une question. Monsieur le secrétaire d’État, au travers de cet amendement, vous proposez que l’ANPE se substitue provisoirement à l’organisme qui sera chargé de mettre en application cette loi. Je souhaite simplement vous interroger sur le fait que les personnels de l’ANPE qui accompagnent actuellement les demandeurs d’emploi prennent en charge environ 90 personnes, s’agissant des demandeurs d’emploi de plus de quatre mois qui sont les seuls à bénéficier d’un suivi un peu personnalisé, et près de 130 à 140 personnes si l’on inclut tous les demandeurs d’emploi qui ont affaire à eux. Or il ne s’agit pas uniquement de suivre les demandeurs d’emploi. Il me semble également indispensable que les conseillers aient des cont...

...liorer en déposant un certain nombre d’amendements. L’un d’entre eux seulement a été adopté. Je m’en réjouis, même si ce n’est bien évidemment pas suffisant ; cela ne nous conduira pas à voter en faveur de ce texte. Mes chers collègues, j’espère que parmi vous ou parmi les vôtres personne n’aura à subir dans sa vie quotidienne les conséquences du texte que nous allons adopter, car les demandeurs d’emploi seront bien malmenés dans un futur proche.

... se résigne à voir réapparaître par milliers et par millions ces travailleurs que l’on appelait autrefois le sous-prolétariat. Ce texte est donc constitué d’obligations, d’injonctions et de menaces qui serviront non pas à développer l’économie, mais plutôt à réaliser des économies sur les dépenses sociales, au détriment des plus pauvres d’entre nous. Son objet n’est pas de favoriser la création d’emploi, mais de diminuer le nombre d’allocataires de l’assurance chômage par tous les moyens possibles, même au prix d’une petite politique démagogique, et de faire, bien sûr, baisser les statistiques ! C’est la croissance qui fait les emplois, et la croissance n’est pas au rendez-vous. On peut incriminer la conjoncture et les excès du capitalisme financier, celui que M. Bébéar appelle le « capitalism...

... certains de nos collègues. Je connais bien leur humanité. Or, s’il y a une chose qui me semble caractéristique de ce texte et qui constitue un progrès considérable par rapport aux méthodes antérieures, c’est bien le projet personnalisé d’accès à l’emploi, son évolutivité, le fait qu’il instaure un suivi dans le temps, une relation personnelle entre des agents du service public et les demandeurs d’emploi. C’est donc, au contraire, une relation humaine qui s’établit. Comme toute relation humaine, elle ne fera que s’enrichir dans la durée et deviendra de plus en plus compréhensive à l’égard de la situation difficile des demandeurs d’emploi. Autrement dit, une humanité est sécrétée automatiquement par la procédure elle-même. Ne sont aveugles, ne sont inhumains, ne sont complètement abstraits que l...

...’est pas au rendez-vous, c’est la faute aux chômeurs ! Elle pense qu’il suffit de réorganiser l’ANPE, d’élaborer un projet personnalisé d’accès à l’emploi pour créer, d’un seul coup, de l’emploi ! C’est sur cette analyse qu’il existe entre nous une différence fondamentale ! Nous pensons qu’en prenant de telles dispositions, vous stigmatisez le chômeur. Vous, vous leur dites que, s’ils n’ont pas d’emploi, c’est leur faute, car ils ne sont pas capables d’en trouver, soit parce qu’ils sont trop fainéants, soit parce qu’ils ne sont pas assez formés !

J’ai du mal à saisir la cohérence de ce projet de loi. Vous affirmez qu’il y a entre 400 000 et 500 000 offres d’emploi non pourvues, et seulement 5 % des chômeurs seraient réticents à travailler. Pourquoi aurait-on du mal à faire la liaison entre ces 95 % de chômeurs qui seraient prêts à travailler et les 400 000 à 500 000 offres d’emploi non pourvues ? Il ne vous vient pas à l’esprit que ce pourrait être en raison des bas salaires, de la pénibilité du travail, de la formation ! Sur tous ces points, vous n’avez ...