Interventions sur "dialogue"

...Pourtant, la CGT et la CFDT avaient pris leurs responsabilités s’agissant de ce projet de loi, consentant à un certain nombre de contreparties, dont l’expérimentation relative au temps de travail, afin d’obtenir un accord. De cette volonté constructive, il ne reste plus rien. De cet esprit de responsabilité, vous n’avez gardé que l’existence de cet accord partiel pour imposer votre conception du dialogue social, quitte à méconnaître ce qui avait fait l’objet d’une position commune. Ainsi avez-vous supprimé les dispositions initialement prévues à l’article 8 du projet de loi relatives au financement du dialogue social. Nous avions déposé un certain nombre d’amendements sur ce sujet, car nous considérions que le caractère facultatif de la contribution proposée ainsi que l’échelon de la négociation...

Monsieur le ministre, le langage peut tout. Il permet tout d’abord d’établir le dialogue, et à plus forte raison le dialogue social. Encore faut-il y être disposé ! La réforme du temps de travail, entre autres, devrait s’inscrire au cœur du dialogue social. Or, malgré cette ouverture dont la majorité présidentielle nous rebat les oreilles sans relâche, vous ne faites pas montre de l’esprit de dialogue nécessaire à l’examen d’une réforme qui est très loin de faire l’unanimité. Je pen...

Je ne puis que reprendre ses propos d’alors : « Le dialogue social n’a rien à y gagner ». Quant à M. le rapporteur, il a clairement fait connaître son opposition à cet amendement en ces termes : « L’homme doit pouvoir profiter du dialogue social partout où il est pour être mieux dans son emploi ».

L’article 8, disposant modestement qu’un accord d’entreprise « peut », et non pas « doit », prévoir une contribution au financement du dialogue social, suscite la colère du patronat, qui obtient le retrait de ces dispositions du projet de loi, ce qui signifie qu’elles ne pourront être généralisées.

La cohérence de tout cela nous échappe. À l’article 2 du projet de loi, le Gouvernement, conformément à la position commune, s’engage à proposer une loi sur le dialogue social dans les petites entreprises avant le 30 juin 2009 à l’issue d’une négociation interprofessionnelle, mais, en même temps, il empêche la « contagion » du financement du dialogue social dans les petites entreprises. On entre dans le dialogue social à reculons.

En réalité, la position commune ne s’attache qu’à la question de la représentation des salariés là où elle existe déjà. Elle est pratiquement sans conséquences ailleurs. Les représentants du MEDEF et de la CGPME sont eux aussi fermement attachés à maintenir ce statu quo. J’en viens maintenant à la seconde partie de ce projet de loi, qui montre à quel point le dialogue social n’est pas contagieux, puisqu’il a été délibérément ignoré. Et l’on comprend pourquoi ! Monsieur le ministre, à l’occasion de l’examen du texte élaboré par la commission mixte paritaire, j’ai souhaité apporter une réponse circonstanciée dans le semblant de dialogue qui aura caractérisé les débats parlementaires autour de la réforme des 35 heures, …

Certes, nul n’est tenu à cette bienséance. Toutefois, un mauvais dialogue ne saurait aboutir à de bonnes conclusions. En l’espèce, nous ne sommes d’accord ni sur le fond ni sur la forme, et encore moins sur la méthode ! Pour autant, nous aurons l’élégance de ne tenir compte que du fond pour jouer notre rôle de membres de l’opposition.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 73 et 74. Ces deux amendements visent, pour le premier, à rappeler un principe et, pour le second, à adapter ce principe aux dispositions du présent projet de loi. La règle pour le dialogue social est la négociation avec les organisations syndicales représentatives, le passage par des élus du personnel et des salariés mandatés devant demeurer l’exception. Or c’est précisément l’inverse que le projet de loi tend discrètement à mettre en place. Il prévoit une exception à la règle des 200 salariés pour la négociation relative en cas de licenciement de 10 salariés sur une même période ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, l’accord signé en décembre 2001 par l’Union professionnelle artisanale, l’UPA, qui représente 800 000 entreprises artisanales, et les organisations syndicales représente un modèle de ce que doit être concrètement le dialogue social, dans un véritable esprit de partenariat et de bonne volonté. L’accord porte non pas sur l’organisation du dialogue social, qui est renvoyée à une négociation ultérieure, mais sur son financement par les petites entreprises, au moyen d’une contribution représentant 0, 15 % de la masse salariale. Depuis sept ans, le Mouvement des entreprises de France, le MEDEF, et la Confédération généra...

Cet amendement vise à résoudre une partie du problème soulevé par notre collègue Jean-Pierre Godefroy. Une inquiétude se fait jour pour les petites et les moyennes entreprises, dans la mesure où, dans l’esprit de l’accord UPA de 2001, le prélèvement de 0, 15 % de la masse salariale pour financer le dialogue social serait rendu obligatoire. Dans les petites entreprises, la culture du dialogue social n’est pas toujours l’objectif prioritaire. Le dirigeant d’une petite entreprise a de nombreuses autres préoccupations et peut avoir tendance à négliger le dialogue social. S’il est souhaitable que le législateur et le Gouvernement favorisent ce dialogue, je m’étonne que l’on rende obligatoire son financ...

Cet amendement de précision vise à lever toute ambiguïté sur les conditions de la mise en place du système de financement du dialogue social prévu par l’accord UPA. Cette faculté ne pourra être réservée qu’à des conventions collectives nationales, des accords collectifs nationaux ou des accords d’entreprise, ce qui paraît de nature à rassurer tout le monde. Elle ne permettra donc pas de voir s’instituer des systèmes de financement territorialement différents.

...lité de ce que l’on nomme la responsabilité sociale des entreprises. J’en veux pour exemple le financement de l’association pour la garantie des salaires, qui est devenu presque inexistant et qui fait peser d’importantes incertitudes sur le maintien de ce dispositif, géré exclusivement par les employeurs. Pourtant, il n’y a rien d’illégitime à faire participer les employeurs à l’organisation du dialogue social dans l’entreprise. De deux choses l’une, soit l’on considère que le dialogue social, la présence des organisations syndicales et les communications régulières entre les syndicats et les employeurs sont une chance pour les entreprises et leur développement - alors il faut organiser un financement –, soit l’on considère que les organisations syndicales sont un poids, un «fléau », …

…et alors on comprend pourquoi les employeurs se refusent à contribuer financièrement au dialogue social.

Par cet amendement, la commission souhaite rassurer ceux qui pensent que cette contribution pourrait être mal utilisée. Il est ainsi précisé que cette contribution assurera exclusivement le financement du dialogue social. Cela devrait permettre de lever les quelques difficultés que nous avons cru percevoir du côté du MEDEF et de la CGPME.

Cet amendement est fondé sur le même principe, à savoir la liberté d’adhésion et le volontariat pour financer le dialogue social. Je voudrais revenir sur mes propos précédents. Je disais que, dans la petite entreprise, la priorité n’était pas au dialogue social et qu’il était légitime, de la part du Gouvernement, de favoriser ce dialogue. Les dirigeants des petites entreprises s’occupent d’abord et surtout de trouver des clients, de gérer leur stock, de payer leurs fournisseurs.

Si vous leur imposez de verser 0, 15 % de leur chiffre d’affaires pour être déchargés du dialogue social, ils le feront. Mais la plupart d’entre eux, environ un sur deux, ne s’en préoccupent pas.

Nous voulons apporter notre pierre à l’édifice et compléter cet article. L’article 8 prévoit que les entreprises, par le biais d’une convention ou d’un accord collectif, peuvent contribuer au financement du dialogue social par le moyen d’une contribution assise sur un pourcentage des salaires entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Il s’agit d’une simple possibilité, monsieur Dominati.

Quand Philippe Dominati dit que le dialogue social n’est pas une priorité dans les petites entreprises, je veux lui répondre avec beaucoup de respect et d’amitié que le dialogue social doit être partout : ou bien on le défend dans les grandes, moyennes et petites entreprises, ou bien on ne le défend pas du tout !

L’homme doit pouvoir profiter du dialogue social partout où il est pour être mieux dans son emploi. Veuillez excuser mon emportement, mes chers collègues, mais je m’exprimerai sur le dialogue social aussi longtemps qu’il le faudra, c’est de ma responsabilité de rapporteur ! L’amendement n° 183 vise à supprimer la contribution destinée à financer le dialogue social, alors que cette disposition donne un fondement légal à l’accord signé pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous légiférions sans nous préoccuper de la conjoncture économique, la position de la commission serait la meilleure. Elle prévoit la possibilité d’une convention ou d’un accord collectif national de travail ou d’un accord d’entreprise ou d’établissement ; elle ne fixe pas de taux. Il s’agit d’un mécanisme de financement du dialogue social. Deux affaires viennent se greffer sur cette théorie intéressante que j’étais disposé à faire mienne. Le premier élément est l’accord de l’UPA. Je respecte profondément l’UPA.