Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Réunion du 19 novembre 2009 : 2ème réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • après-midi
  • motions
  • suivants
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La réunion

Source

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a examiné les motions portant sur le projet de loi n° 100 (2009-2010) de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Elle a émis les avis suivants :