Interventions sur "écologique"

Nous jugeons opportun qu’une définition claire de ce qui constitue une trame soit donnée au premier alinéa de l’article L. 371-1 du code de l’environnement. Il est nécessaire qu’apparaisse dans cette définition le fait que la trame n’est pas uniquement composée de corridors abstraitement disposés. Il doit être clairement exprimé que la préservation des « continuités écologiques » constitue un ensemble, un maillage, dont tous les éléments doivent être protégés, les corridors comme les milieux que servent à relier ces corridors. Une telle rédaction est plus fidèle aux objectifs définis par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui fixe pour objectif, en son article 24, la création d’une trame verte constituée ...

... pas pour vocation de détricoter méticuleusement tous les acquis du Grenelle I. Les yeux des associations et les phares des médias sont un peu moins présents, mais ce n’est pas une raison pour préparer quelques mauvais coups ! Cet amendement ne tend pas à rédiger l’ensemble du paragraphe, mais notre objectif est le même que celui de Mme Didier. En prévoyant la remise en bon état des continuités écologiques, vous ne pensez qu’à quelques haies, quelques chemins ou quelques voies ferrées qui relieraient deux zones naturelles ou une zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique, une ZNIEFF, et une mare. Or ce sont le soin et la remise en état des espaces naturels et de ceux qui les relient qui ont été votés dans la loi de programmation. La rédaction du titre VII minore considérableme...

Les articles 45 et 46 de ce projet de loi correspondent à l’engagement n° 73 des travaux du Grenelle de l’environnement, qui visait à créer un maillage écologique du territoire via une trame verte et une trame bleue reposant sur des corridors écologiques reliant les grands espaces naturels préalablement identifiés comme importants pour la préservation de la biodiversité. Lors des débats sur le Grenelle I, beaucoup de questions n’ont pas été tranchées et ont été renvoyées au Grenelle II. Il en est ainsi des meilleures modalités d’élaboration et de g...

Le projet de loi prévoit que les trames contribuent à « atteindre ou conserver le bon état écologique ou le bon potentiel des eaux de surface ». Les eaux de surface comprennent les eaux courantes –cours d’eau, rivières, canaux – et les eaux stagnantes – plans d’eau, lacs, retenues de barrage, étangs –, mais pas les zones humides – marais, fagnes, tourbières. Or il me semble important que la trame bleue ne couvre pas seulement les eaux de surface, mais concerne l’ensemble des milieux aquatiques e...

La rédaction actuelle du projet de loi restreint la trame bleue aux seules eaux de surface, ce qui n’est pas satisfaisant au regard du fonctionnement global des écosystèmes dans les milieux humides. En effet, seule une protection intégrale des écosystèmes aquatiques et humides peut permettre d’assurer son efficacité grâce à une continuité écologique. La rédaction actuelle du texte est d’ailleurs, une fois encore, en retrait par rapport aux objectifs inscrits à l’article 24 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui fait de la trame bleue l’équivalent de la trame verte « pour les eaux de surface continentales et leurs écosystèmes associés ». La limitation de la trame bleue aux seules eaux de s...

Cet amendement reprend, dans une rédaction légèrement différente, la teneur d’un alinéa qui figurait dans la version initiale du projet de loi mais qui a été supprimé en commission. Dans le contexte d’urgence écologique que connaît la planète, prendre en compte le changement climatique dans la réflexion sur la biodiversité, les écosystèmes et les déplacements des espèces et de leur habitat paraît en effet pertinent. On constate ainsi, aujourd’hui, des déplacements de papillons sur plus de 200 kilomètres. Des modifications extrêmement importantes et rapides interviennent. Il me semble donc important de lier les ...

Si le document-cadre national et le schéma régional de cohérence écologique sont bien les deux principaux instruments de la mise en œuvre de la trame verte et de la trame bleue, il ne s’agit pas des seuls. C’est pourquoi nous proposons d’ajouter l’adverbe « notamment », que d’aucuns n’apprécient guère, je le sais…

Les deux articles du code de l’environnement auxquels il est fait référence comportent un inventaire d’outils d’aménagement allant de deux documents-cadres à un comité national, en passant par un guide méthodologique, un schéma régional de cohérence écologique, un ensemble d’avis, une présentation des enjeux régionaux, une cartographie et des mesures contractuelles… Voilà qui est déjà beaucoup, me dira-t-on, cependant tout cela s’inscrit dans la mécanique de l’urbanisme, or c’est du vivant qu’il s’agit ici. Il convient donc de mettre en œuvre des démarches de sensibilisation et de protection, de prendre en compte toutes les initiatives des acteurs loc...

Il s’agit d’un amendement de cohérence, l’objectif de la trame verte et bleue étant bien de préserver et, si besoin, de remettre en bon état les continuités écologiques, comme cela est précisé tout au long de l’article 45.

Il est des régions industrielles ou postindustrielles où préserver les continuités écologiques ne suffit pas et où il convient, après identification, de remettre en bon état certaines zones que l’on peut encore requalifier.

Aux termes du texte adopté en commission, le schéma régional de cohérence écologique doit comprendre notamment une présentation des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques. Nous proposons que ces enjeux soient non seulement présentés, mais aussi analysés. Nous n’en sommes plus à faire l’inventaire du patrimoine naturel et à identifier les espèces rares et menacées : nous sommes passés à une étape ultérieure de mise en œu...

La mise en place de la trame verte et bleue repose en grande partie sur le schéma régional de cohérence écologique. Il convient donc de donner à ce schéma le poids nécessaire à une action efficace. Aux termes de la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau, les documents d’urbanisme devaient simplement prendre en compte les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE. Puis la loi du 21 avril 2004 a imposé la compatibilité des documen...

Sans reprendre l’argumentation de Mme Terrade, je voudrais attirer l’attention sur le fait que la rédaction actuelle du texte, selon laquelle « les collectivités territoriales […] prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique », n’a aucune valeur juridique. Il suffira au président d’une collectivité d’annoncer qu’il a lu le document en question et qu’il va en tenir compte pour que la loi soit respectée. Une telle rédaction reste assez floue. En revanche, écrire, comme nous le proposons, que « les documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme […] sont compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique...

Il n’apparaît pas nécessaire d’imposer aux collectivités de prendre en compte le document-cadre intitulé « orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques » en plus des schémas régionaux de cohérence écologique, car ceux-ci en tiennent déjà compte. Le présent amendement est d’autant plus justifié que ce document comporte un guide méthodologique qui doit rester informatif et pédagogique, et non devenir normatif ou réglementaire.

Mon avis sur l'amendement n° 399 rectifié vaudra pour tous les amendements ayant pour objet d’instaurer un rapport de compatibilité entre la trame verte et les documents d’urbanisme. Le projet de loi prévoit, à juste titre, que les documents d’urbanisme devront « prendre en compte » les schémas de cohérence écologique, et non être compatibles avec eux, cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il faut préserver les choix des maires ou des présidents d’EPCI, seuls compétents en matière d’urbanisme sur leur territoire. Ensuite, les schémas seront élaborés à l’échelon régional et ne pourront pas prendre en compte toutes les spécificités locales : au nom du principe de subsidiarité, il est préférable de laisser...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la continuité de l’amendement n° 399 rectifié, tend à réaffirmer notre volonté de voir instaurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les schémas régionaux de cohérence écologique.

Jusqu’à présent, nous n’avons parlé que des infrastructures des collectivités territoriales et de leurs groupements ; celles de l’État ont été pudiquement occultées. Or, lorsque la trame bleue et la trame verte, les continuités écologiques et les efforts à accomplir ont été évoqués au sein du groupe de travail « biodiversité » du Grenelle, les agriculteurs, qu’ils soient syndicalistes ou représentants des chambres d’agriculture, et les délégués des employeurs ont réclamé que l’État commence par donner l’exemple, s’agissant notamment des périphéries d’autoroutes et des abords des voies ferrées. L’amendement n° 627 rectifié vise à i...

Cet amendement tend lui aussi à réintroduire la notion de compatibilité. La région Nord-Pas-de-Calais s’est engagée depuis une quinzaine d’années dans une politique volontariste d’instauration de corridors écologiques. Sans recourir à des outils « autoritaires », elle a mis au point une trame à cette fin, et consacré des efforts financiers considérables à l’enlèvement de rails de voies ferrées désaffectées pour restaurer la continuité écologique. Mais un beau petit chemin ainsi rendu aux promeneurs, à la faune et à la flore est interrompu parce qu’il traverse une ville de Flandre dont le maire a décidé la con...

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 398, ainsi que sur l'amendement n° 628, pour les raisons que j’ai précédemment exposées concernant la question de la compatibilité entre les documents de planification et les schémas de cohérence écologique. Par ailleurs, les infrastructures linéaires des collectivités territoriales devront prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique. Il peut être opportun, par cohérence, de prévoir que les infrastructures linéaires de l’État les prennent également en compte. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 627 rectifié.

...vi de l'application de toute politique environnementale est un élément essentiel de la réussite de celle-ci. La définition de son contenu contribue donc, le cas échéant, à une meilleure adaptabilité du dispositif de mise en œuvre. La commission a fort justement ajouté au contenu du suivi de la mise en œuvre du document-cadre intitulé « orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques » l'analyse du développement du territoire en termes d'activité humaine, notamment en milieu rural. Afin de conserver la cohérence du dispositif interne de la trame verte et bleue, la chambre d'agriculture propose d’imposer cette même exigence dans le cadre du suivi des schémas régionaux de cohérence écologique. L’adoption de cet amendement permettrait un véritable suivi local des trames en te...