Interventions sur "écologique"

Pour que le dispositif soit plus lisible et cohérent, le processus de consultation sur la trame bleue doit être identique à celui qui est prévu pour la trame verte : il faut qu’il soit mené à partir d'une négociation avec tous les acteurs concernés et qu’il conduise à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique. Or, tel qu'il est actuellement rédigé, le texte prévoit à l’inverse que ce soient les schémas régionaux de cohérence écologique qui respectent le contenu du SDAGE. En outre, les éléments relatifs à la trame bleue ont d'ores et déjà été introduits dans les projets de SDAGE par additif, sans concertation dans le cadre des comités de bassin. Ce non-respect des principes de concertation et de disc...

...e part, et de celles qui portent sur le lien entre la santé et l’environnement, d’autre part. Le texte que nous allons examiner s’inscrit dans le processus grenellien et entend traduire concrètement les principes affirmés dans la loi de programmation dite « Grenelle I ». En phase avec la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la réponse à l’urgence écologique, récemment rappelée à nouveau avec force par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, suppose une vaste mutation de notre société, qu’il faut aborder avec enthousiasme et détermination. Le XXIe siècle, la nouvelle économie, le monde nouveau de nos enfants est entre nos mains. N’ayons pas peur ! Aussi, dans cet état d’esprit, et sur la base d’un texte initial déjà volumineux, les travaux ...

...raisonnablement nier le lien fondamental qui unit la santé et l’environnement ? S’inquiéter aujourd’hui de ces questions, c’est en réalité prévenir des risques qui pourraient se révéler extrêmement préoccupants en termes de santé publique pour les générations futures, et coûteux financièrement. Je suis convaincu que les mesures que nous avons adoptées en commission s’inscrivent dans une démarche écologique déterminée. Elles concernent des domaines aussi divers que les pollutions lumineuses et sonores, la qualité de l’air intérieur, l’exposition aux ondes électromagnétiques, ou encore la présence de nanomatériaux dans les produits. Sur l’ensemble de ces sujets, les attentes de nos concitoyens sont également fortes et la commission a, me semble-t-il, fait preuve d’ambition. S’agissant d’abord des m...

Pourtant, les enjeux sont d’importance, puisqu’ils vont déterminer les modalités de participation des acteurs au niveau national ou local dans ce qu’il est désormais coutume d’appeler la « démocratie écologique ». À cet égard, nous pouvons nous féliciter des progrès indéniables qu’a représentés le Grenelle de l’environnement en matière de participation. II me semble important que les processus d’information, de consultation ou de concertation bénéficient d’une attention particulière, puisqu’ils sont à même de conditionner la bonne application des décisions et leur acceptation sur le terrain. C’est dans...

... aux documents d’urbanisme, qu’ils refondent ou réforment dans la ligne des engagements du Grenelle I : utilisation économe des espaces naturels, répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, amélioration des performances énergétiques, diminution des obligations de déplacements, réduction des émissions de gaz à effet de serre et préservation des continuités écologiques. À l’article 5, la commission des lois vous propose, mes chers collègues, de coordonner le régime transitoire des DTA, les directives territoriales d’aménagement, avec les modifications introduites par la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures. Je souhaite m’arrêter un instant sur l’article 9, qui réforme les SCOT, les schémas de cohére...

... du Grenelle de l’environnement inaugure une nouvelle manière de légiférer, plus ouverte sur les attentes des acteurs économiques et sociaux. La vaste consultation nationale qui a présidé à l’élaboration des projets de loi en témoigne. Les nombreuses auditions éclairantes et structurantes auxquelles j’ai procédé s’inscrivent dans cet esprit de concertation, si favorable à une prise de conscience écologique générale des forces vives de la nation. Nous devons en effet aborder cette mutation profonde des esprits et des comportements, qui touche tant de domaines, avec la plus large adhésion. Parallèlement, gardons toujours à l’esprit les réalités du terrain. Il ne faudrait pas, au nom d’objectifs louables, tenter de tout régler dans les moindres détails, sans distinction des territoires. C’est non pa...

...ssez contraignantes à mon sens. Je souhaite aussi aborder, dans la continuité de mes propos sur le contexte politique et sociétal, la problématique des effets de communication. À l’occasion du Grenelle de l’environnement, toute une série d’annonces, plus spectaculaires les unes que les autres, avaient vu le jour, particulièrement sur les transports : taxe poids lourds, euro-vignette, bonus-malus écologique pour les voitures, kilomètres supplémentaires de TGV et de TCSP, ou transports en commun en site propre, autoroutes, fret maritime et ferroviaire, etc. Malgré les avancées obtenues sur ces sujets lors du travail parlementaire du Grenelle I, nous devons nous saisir pleinement de ce texte pour renforcer ces orientations et essayer de trouver les moyens de les mettre en œuvre. Vice-président d’une...

Certes, les objectifs sont partagés, les thèmes abordés se situent au cœur du sujet, des avancées sont présentes. Toutefois, la copie que vous nous présentez n’est pas à la hauteur des enjeux : vous n’êtes pas hors-sujet, mais, après un développement cohérent, il manque une vraie conclusion, qui permettrait à l’ensemble des acteurs d’avoir des éléments de réponse à l’urgence écologique.

...s dévolus à la réalisation de ces objectifs. Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, ou Grenelle II, confirme nos craintes : malgré des avancées bien réelles dans certains domaines, nous sommes bien loin de la « révolution verte » qu’entendait mettre en œuvre le Grenelle I, et plus loin encore de la refonte complète du système que nécessiterait une véritable révolution écologique. Nous n’aurons de cesse de souligner le manque d’envergure d’une prétendue révolution écologique – vous avez parlé de mutation, monsieur le ministre d’État – qui ne remettrait pas en cause les fondements du système actuel. L’émergence d’une société réellement soucieuse de son environnement ne peut se contenter de simples marchandages avec les institutions d’un système foncièrement matérialiste e...

... » opéré par les lobbies industriels ne semble pas poser de problème ! Par ailleurs, dans ce processus consultatif, l’État ne doit pas perdre de vue son rôle de garant ultime de l’intérêt général. Après avoir écouté l’ensemble des acteurs concernés, il doit pouvoir trancher en faveur des mesures les plus efficaces et les plus justes, et non en fonction des rapports de force. La révolution écologique que vous appelez de vos vœux ne pourra pas se faire si l’on prend pour postulat de départ que la réforme ne doit froisser personne, et surtout pas les entreprises. Certes, il est légitime d’écouter celles-ci et de prendre la mesure de leurs contraintes afin de faire en sorte que les réformes, dont l’objectif principal doit être maintenu, leur causent le moins de tort possible, mais ce sont bien l...

.... Qu’il s’agisse du logement, des transports, de l’agriculture ou de la santé, le Grenelle II rompt avec l’idée selon laquelle le progrès technologique permettra indéfiniment à l’homme de vivre sans se soucier des limites de la nature. Nous avons réalisé ce constat : notre modèle d’organisation sociale doit être en phase avec les limites de notre planète. Je n’utiliserai pas le terme d’« urgence écologique », car l’urgence ne favorise pas la sérénité de la réflexion que nous engageons aujourd’hui. Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement est un texte essentiel. Selon les termes de M. le ministre d’État, il constitue la « boîte à outils » du Grenelle de l’environnement, en particulier dans les domaines des bâtiments et de l’urbanisme, puisqu’il vise à améliorer la performan...

... les villes et les banlieues, ainsi qu’à l’ampleur des financements nécessaires pour essayer de les régler, il me semble que la priorité n’est pas d’attirer à tout prix les populations vers les grandes agglomérations urbaines. Un autre point important, pour la ruralité, sera la mise en place sur le terrain des trames verte et bleue, avec éventuellement remise en état ou implantation de corridors écologiques. Comment définir de manière précise les espaces concernés ? Quelles procédures devront être appliquées pour enregistrer juridiquement ce qui deviendra une véritable servitude ? L’implantation de ces trames pourra dans certains cas n’engendrer aucune gêne, et donc être supportable par le propriétaire ou l’exploitant, mais dans d’autres, n’en doutons pas, elle nuira à la bonne exploitation d’un t...

… grâce notamment à une bonne information sur les gains économiques et environnementaux d’une telle mesure, mais aussi et surtout à la visibilité des contreparties qui accompagnent son instauration. Je pense en particulier, à cet égard, aux entreprises qui connaissent la crise. C’est le prix à payer pour une bonne acceptation sociale de la fiscalité écologique. Par ailleurs, nous estimons que cette taxe doit s’accompagner de deux éléments indispensables : une réflexion plus large sur l’architecture de nos prélèvements obligatoires et un accord à l’échelon européen, afin de poursuivre le mouvement en évitant les distorsions de traitement d’un pays à l’autre. Madame, messieurs les secrétaires d’État, nous ne changerons pas notre modèle dans l’impopular...

...arbone permette d’y remédier. Dans un contexte de profonde et nécessaire mutation de notre économie, ce projet de loi constitue donc une réponse qui va dans le bon sens, mais qui reste trop étriquée et insuffisante. Il faut croire que le « pragmatisme » revendiqué par le Gouvernement s’apparente davantage à un minimalisme environnemental qu’à une volonté de concrétiser efficacement des principes écologiquement protecteurs. En ce qui concerne le titre IV, relatif à la biodiversité, des avancées ont été obtenues, notamment grâce à nos propositions. Par exemple, les dispositions visant à encadrer la vente et la distribution des produits phytopharmaceutiques devront être adoptées dans un délai de deux ans au maximum après promulgation de la présente loi, afin d’éviter tout retard dans la délivrance d...

...s du projet d’aménagement et de développement durable ne doivent pas être limités au développement économique ou touristique, mais doivent aussi prendre en compte le développement rural. En règle plus générale – et je déborderai quelque peu du cadre que je m’étais imparti –, j’estime que la définition de la trame verte et de la trame bleue, qui devraient contribuer à la réalisation d’un maillage écologique du territoire reposant, en particulier, sur des corridors écologiques reliant des espaces préalablement identifiés comme importants pour la préservation de la biodiversité, ne devra en aucun cas faire obstacle au maintien, voire au développement, de notre activité agricole. Je m’inquiète de certaines rumeurs qui courent à ce propos. Les communes rurales, comme les autres, sont soumises aux exigen...

...s ressources. Ce n’est plus acceptable. Tout élu, local ou national, a pu, comme nos rapporteurs l’ont mis en exergue, constater combien les politiques traditionnelles de création d’espaces protégés ont échoué. Il fallait passer à une dimension plus vaste et plus globale. Ce sera désormais le cas. Qu’il s’agisse des orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques ou du schéma régional de cohérence écologique, nous aurons désormais une gamme complète pour opérer des changements durables et visibles. De la commune à l’État, une véritable mise en perspective sera élaborée, avec des objectifs clairs et définis. Ainsi, chacun pourra jouer son rôle et, à son niveau, participer à la préservation de nos ressources. La troisième remarque, toujours dans cette mêm...

...s de pédagogie sur ce sujet ! Nous aurons donc à examiner les propositions du Président de la République au cours du débat budgétaire. S’il nous faut attendre de connaître la mouture finale du projet de loi de finances pour 2010, que Mme Lagarde viendra présenter à la commission des finances le 30 septembre, cependant, l’objectif s’impose d’ores et déjà à tous : il s’agit d’engager la transition écologique et donc de modifier en profondeur notre manière de produire et de consommer. La transition, cela signifie soutenir massivement les économies d’énergie et l’accès aux transports, en zones périurbaines comme en zones rurales. Les moyens dégagés par une fiscalité adéquate doivent faciliter cette transition écologique et non alimenter les finances d’un État passablement en difficulté depuis de nombr...

...dent des acteurs de la société civile sur la question centrale de l’environnement. Il est de notre responsabilité d’élus de la République de ne pas trahir l’espoir immense né de cette mobilisation. Pourtant, force est de constater qu’au-delà des avancées, réelles, la logique de fond, productiviste, reste dominante. Ainsi, on parle de « croissance verte » plutôt que de « réduction de l’empreinte écologique », de « taxe carbone » plutôt que d’une « contribution énergie-climat » qui aurait inclus le nucléaire. La catastrophe de l’arbitrage présidentiel sur la taxe carbone est emblématique de la démarche en cours : une pseudo-concertation avec des groupes de travail et autres commissions de consensus, un discours élyséen dithyrambique portant sur le réchauffement climatique, « le plus terrible des dé...

... celles qui sont liées à une gestion des déchets devant répondre aux normes européennes d’ici à 2012. Or en Guyane, par exemple, les collectivités locales non seulement manquent de moyens pour investir dans les équipements nécessaires, mais elles voient leur budget encore amputé par les pénalités auxquelles elles sont soumises du fait de ces retards. Nous devons également atteindre un « bon état écologique de l’eau » d’ici à 2015 : entre le chlordécone aux Antilles, le mercure dû à l’orpaillage clandestin en Guyane, et leurs dégâts sur la santé des populations… Par ailleurs, en Guyane, 50 % de la population rurale n’a pas accès à l’eau potable et 35 % pas accès à l’électricité, les réseaux étant insuffisants. Comment réaliser dans ces conditions l’objectif consigné dans le Grenelle I d’égal accès ...

s'est demandé si la notion de « bon état écologique » n'est pas trop subjective et, à ce titre, génératrice de contentieux.