Interventions sur "certification"

...ôté de chaque ingrédient d’un produit transformé, en petits caractères, sur l’étiquette mentionnant l’ensemble des ingrédients, plutôt que sur le produit dans son ensemble ? Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable. Le sous-amendement n° 924 vise à interdire la valorisation environnementale des produits agricoles, transformés ou non, provenant des exploitations ayant une simple certification, mais pas de niveau « haute valeur environnementale ». Il me semble que l’amendement n° 829 rectifié bis donne déjà suffisamment de garanties afin que le label HVE, qui sera le label de référence, ne soit pas galvaudé. Toutefois, il ne faut pas interdire complètement de valoriser les produits issus des exploitations qui se sont engagées dans la voie de la certification environnementale, ...

M. le rapporteur est allé un peu vite : l’amendement n° 775 ne vise pas du tout à délivrer plus facilement les certifications aux petites exploitations. Mais ces dernières, et d’autres encore, n’auront pas forcément les moyens de régler l’organisme privé qui fera la certification. C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions certains aménagements. Mme la secrétaire d’État a évoqué des regroupements – pourquoi pas ? –, mais ils ne seront pas forcément possibles partout.

Nous sommes tous conscients que la démarche de certification est progressive. Les producteurs qui ont été interrogés dans le cadre du COMOP trouvent élitiste la certification de niveau 3 et ne comprennent pas le niveau 2 ; ils estiment que ce dernier ne donne pas un signal clair sur la qualité de l’environnement. Si l’on ne change pas les choses par rapport à la situation actuelle, je ne vois pas l’intérêt d’une telle évolution. C’est pourquoi il faut abs...

Je comprends l’agacement de mes collègues, car nous sommes tous fatigués, mais nous abordons là un point crucial du Grenelle : la démarche de certification est-elle crédible ou bien la discrédite-t-on ? L’agriculture HVE mérite un label écologique, mais non l’agriculture raisonnée. Cette dernière, pour les deux tiers, se borne à respecter la loi, le dernier tiers consistant en des indications telles que le relevé à la parcelle de la quantité d’engrais utilisée. On peut reconnaître que ces agriculteurs s’engagent dans des modes de production plus re...

Je souhaite illustrer le débat que nous avons eu tout à l’heure sur l’amendement de M. Bizet relatif à la publicité et à la valorisation des produits. Consommatrice attentive, je sais que les produits portant le label rouge ou ayant reçu la certification « bio » répondent à un cahier des charges. Mais il existe tellement de mentions que les gens s’y perdent. Sur des bouteilles de lait, par exemple, j’ai trouvé les termes « issu de fermes certifiées ». Certifiées par qui, pour quoi, personne ne le sait ! J’ai même lu la mention « lait d’ici ». Selon l’endroit où l’on se trouve en France, il est difficile de savoir si ce n’est pas du lait d’ailleur...

a fait valoir que l'intérêt pour les exploitants d'obtenir la certification « haute valeur environnementale » (HVE) dépend de la possibilité d'utiliser ce label sur les produits agricoles.

a indiqué qu'il s'agit d'une demande exprimée par le groupe de travail du « Grenelle de l'environnement » sur l'agriculture, tendant à ce que cette certification soit appliquée à l'exploitation et non aux produits.

a précisé qu'un produit HVE ne peut contenir que des sous-produits HVE et qu'il doit être issu d'une exploitation elle-même certifiée HVE. Il a considéré que cette certification n'est utile que dans la mesure où elle peut servir à la valorisation des produits.

a également soutenu le dispositif de l'article 42, l'estimant équilibré car faisant dépendre la certification des produits de la certification de l'exploitation.

a indiqué, par cet amendement, vouloir attirer l'attention sur les contraintes et les coûts que représentent les procédures de certification pour les petites exploitations.

Sur la demande de MM. Jacques Muller et Jean-Paul Emorine, président, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a indiqué qu'une expérimentation sur le contenu du cahier des charges lié à la certification HVE était en cours, suite à une demande exprimée au cours de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et qu'un bilan sera établi en septembre. Elle n'a toutefois pas jugé possible de fournir dans ce délai le cahier des charges définitif. M. Jean-Paul Emorine, président, a insisté sur la nécessité de bénéficier d'informations précises s...