Interventions sur "climat"

Il faut tout de même prendre en compte la décentralisation et la responsabilité de plus en plus affirmée des collectivités locales ! Je ne vois pas pourquoi on demanderait au préfet d’arrêter le classement des réseaux de chaleur alors que l’on souhaite par ailleurs que le président du conseil régional établisse le plan climat-énergie territorial… Non, vraiment, c’est à n’y rien comprendre ! La commission émet par conséquent un avis défavorable.

...investissements comportant une estimation prévisionnelle des dépenses pour les travaux de maintenance, de renouvellement et de développement du réseau public de distribution d’électricité relevant de ses attributions. Cet exercice serait actualisé chaque année, par le biais d’un compte rendu sur l’avancement de l’exécution du plan. Cette mesure nous paraît d’autant plus nécessaire que les aléas climatiques, fréquents, exigent une politique d’investissement et d’entretien continue.

...stinée à être vendue, aménager et exploiter des installations de production d’électricité. Ces collectivités territoriales bénéficient, à leur demande, de l’obligation d’achat de l’électricité produite par ces installations. Jusque-là, rien d’anormal ! Les collectivités territoriales souhaitent bien évidemment prendre toute leur place dans le combat que nous menons ensemble face au réchauffement climatique. Elles souhaitent également, comme tous les acteurs institutionnels, aider au développement des énergies renouvelables. Il est toutefois nécessaire de rappeler que ce n’est pas leur rôle initial. Les collectivités territoriales n’ont en effet pas pour fonction première d’assurer la production d’énergie sur leur territoire. Leurs compétences sont importantes, variées, mais n’incluent pas ce t...

...n compte dans le projet de loi ; - concernant la valorisation des ressources locales, les maîtres d'ouvrages publics devraient être plus impliqués dans la réutilisation et le recyclage des matériaux, et certains services des collectivités doivent évoluer sur cette question ; - en application de l'article 10 du projet de loi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent prendre en compte les plans climat territoriaux ainsi que la trame verte, mais la question se pose de l'articulation des documents d'urbanisme avec le schéma régional de cohérence écologique, et la disposition imposant au PLU le respect d'une obligation générale de préservation des continuités écologiques est critiquable ; - l'enveloppe prévue par le Grenelle de l'environnement pour prolonger de 1 500 kilomètres les transports ur...

a rappelé la nécessité d'une cohérence entre les différents plans et schémas prévus par le projet de loi, notamment les plans climat territoriaux qui peuvent être réalisés par plusieurs niveaux de collectivités : régions, départements, communautés de communes, communes. A cet égard, il a cité l'exemple des plans climat réalisés respectivement par le conseil général des Alpes Maritime et la ville de Nice et qui étaient arrivés à des conclusions différentes car les périmètres servant de base aux calculs n'étaient pas identiques....

...onnement ne règlera pas la question de la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux. Toutefois, le rôle de chef de file des régions se confirme dans la mesure où celles-ci ont été précurseurs en matières de politiques environnementales et qu'elles disposent du niveau de responsabilité pertinent pour exercer cette compétence ; - l'articulation des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie prévus par l'article 23, avec les plans climat initiés par le projet de loi de programmation mettant en oeuvre le Grenelle de l'environnement et qui peuvent être départementaux devra être conçue de manière à éviter les incohérences et les contradictions, d'autant que ces schémas doivent revêtir un caractère prescriptif. Leur mode d'élaboration, notamment les règles de co...

...finition du raccordement au réseau, en faisant référence aux branchements et aux extensions ; - à l'article 26, l'AMF suggère que l'ADEME mette gratuitement à disposition des collectivités les méthodes d'élaboration des bilans carbone qu'elle a développées, que les collectivités bénéficient d'un soutien financier pour l'élaboration, l'animation et la mise en oeuvre des plans territoriaux pour le climat (PTC) et que, dans le cadre des nouveaux regroupements de communes prévus afin d'achever la carte de l'intercommunalité d'ici à 2011 ou 2013, il soit garanti qu'une même commune ne sera pas comprise dans le périmètre de plusieurs PTC ; elle demande enfin que les collectivités disposant d'un agenda 21 conforme au Cadre de référence soient dispensées de l'obligation de réaliser un PTC ; - à l'arti...

a répondu que l'exigence démocratique voulait que ce soit au maire, et non à un fonctionnaire, de décider. Il a soutenu qu'il fallait donner un « chef » aux ABF. Il a ensuite souhaité connaître la position de l'AMF sur plusieurs points : l'octroi aux intercommunalités de la responsabilité d'élaborer des plans énergie-climat territoriaux ; l'alternative entre le déplafonnement des concessions hydro-électriques et le relèvement des redevances de 25 à 30 % ; l'intervention des communes en cas de carence des propriétaires dans l'entretien de leurs cours d'eau ; l'existence d'un service unifié d'assainissement dans les agglomérations.

En réponse, M. Pierre Jarlier a indiqué que : - l'AMF n'a pas de position sur les antennes-relais, cette question relevant au demeurant de la santé publique et donc en priorité de l'État ; - le développement des procédures de consultation en amont des projets permet de limiter les contentieux en aval ; - l'intercommunalité est a priori l'échelle pertinente de gestion des plans climat, sans que cela signifie pour autant que la délégation de cette compétence soit obligatoire ; - l'AMF n'a pas de position arrêtée sur la question des redevances hydro-électriques ; - si la carence des propriétaires dans la gestion des cours d'eau porte atteinte à la sécurité, il est de la responsabilité publique d'intervenir ; - l'AMF n'est pas favorable à la multiplication excessive des docume...