Interventions sur "collecte"

L'objet de cet amendement est de prévoir la mise en place, par les personnes morales publiques et privées responsables de la collecte des déchets, de collecteurs flottants de macrodéchets – plastiques, verres, métaux, etc. – sur les points maritimes les plus sensibles et les plus exposés à la pollution « domestique » causée par la plaisance et la pêche occasionnelle, c’est-à-dire les zones de mouillages et les réserves naturelles marines. En adoptant cet amendement, qui dote les personnes morales concernées d’un outil simple, ...

Il ne paraît pas opportun d’inscrire dans la loi une obligation de mettre en place ce type de collecteurs flottants. Je peux vous l’affirmer, non seulement en tant que parlementaire, mais aussi en tant que navigateur avéré. Cela ne signifie pas que votre proposition soit totalement inintéressante. On doit bien reconnaître, d’ailleurs, que le fabricant de ces collecteurs flottants a utilisé tous les moyens à sa disposition pour convaincre les parlementaires de leur intérêt. Cependant, s’ils sont ...

...fiscalité propre, une telle possibilité n’est pas ouverte lorsque c’est un syndicat intercommunal qui est en charge de l’élimination des déchets ménagers ; le président du syndicat doit s’en remettre à la volonté de chaque maire. Ce problème, auquel nous sommes d’ores et déjà confrontés, ira en s’aggravant, avec la généralisation de l’intercommunalité à fiscalité propre. Beaucoup de syndicats de collecte dépassent les territoires des actuelles communautés de communes ; dans ce cas, nous aurons systématiquement des syndicats mixtes. Il s’en trouvera donc dans de nombreux départements. Le problème, qui pouvait être en partie réglé avec les dispositions introduites dans le code général des collectivités territoriales par la loi du 13 août 2004, se posera de nouveau, avec une acuité renouvelée, avec...

...e des voitures ne sont par ailleurs pas épargnés. La fabrication, la distribution, le ramassage et le recyclage de ces imprimés représentent un coût considérable à divers titres : un coût pour l’environnement, la fabrication d’une tonne de papier nécessitant d’abattre dix-sept arbres et de manipuler des produits très nocifs pour l’environnement ; un coût pour la collectivité, qui prend en charge collecte et traitement des déchets – cela représente, en moyenne, une charge de 110 millions d’euros par an, financée par les taxes locales – ; un coût en termes de qualité de vie des citoyens, particulièrement en milieu urbain, où ces imprimés, souvent jetés sur la voie publique, constituent une vraie nuisance. Pour faire face à cette intrusion de la publicité dans les boîtes aux lettres, un dispositif ...

.... Il m’indique également dans son courrier que cette évolution, couplée à certaines difficultés identifiées pour le retour des bouteilles consignées, a pour conséquence une recrudescence du nombre de bouteilles de gaz consignées éliminé par le service public de gestion des ordures ménagères. « La présence de ces bouteilles peut présenter des risques de départs de flamme ou d’explosion lors de la collecte, du stockage, du transport puis du traitement des déchets ménagers », écrit-il. Il me précise en outre qu’il a demandé à ses services de réunir au mois d’octobre l’ensemble des acteurs concernés afin de trouver une solution aux problèmes rencontrés sur le territoire national et que ces travaux seront menés en lien avec ceux qui ont été engagés sur la mise en place de la filière des déchets diffu...

Nous estimons que le texte ajouté par la commission peut induire une confusion entre, d'une part, la notion de prévention correctement définie aux niveaux européen et français, et, d'autre part, la collecte sélective et le recyclage des déchets. Selon nous, il serait sage de s’en tenir au texte européen, qui distingue très précisément les niveaux dans la problématique des déchets et qui les hiérarchise : prévention, réutilisation, recyclage, la collecte sélective n’étant qu’un moyen d’appliquer ou d’améliorer le dispositif. Je vous propose donc une clarification conceptuelle – prévention ou collec...

Nous proposons par cet amendement de supprimer la précision introduite par la commission concernant les priorités du plan de gestion des déchets. L’article 78 du projet de loi prévoit que le plan fixe des objectifs de prévention qualitative et quantitative à la source des déchets produits en encourageant le caractère recyclable des produits, la réduction de leur dangerosité et la collecte sélective. Si nous sommes en plein accord avec les objectifs de réduction à la source des déchets, nous considérons pourtant qu’il n’est pas opportun d’introduire dans ce même alinéa la notion de collecte sélective. En effet, cela induit une confusion entre, d’une part, la notion de prévention correctement définie aux niveaux européen et français, notamment avec l’Agence de l’environnement et d...

...groupe CRC propose de supprimer la référence aux déchets dangereux alors que les déchets dangereux des ménages sont l’une des principales préoccupations dans notre pays et que la REP est en train de se mettre en place. N’oubliez pas les problèmes liés – plusieurs de nos collègues, dont M. Paul Raoult, le savent bien – à la méthanisation. La non-conformité du compost est souvent due à l’absence de collecte en amont des déchets dangereux. Alors, de grâce, gardons cette référence ! J’avoue ne pas bien comprendre l’objectif de cet amendement, sur lequel la commission a émis un avis défavorable.

Je souhaite rectifier mon amendement. Il s’agit non plus de remplacer les mots « en encourageant le caractère recyclable des produits, la réduction de leur dangerosité et la collecte sélective des déchets dangereux » mais simplement d’ajouter, à la fin du texte, les mots « dans le sens de l’article 3 la directive européenne 2008/98/CE ».

...s aussi économique, compte tenu de l’amortissement du matériel. Par souci de réalisme, nous voulons éviter le surdimensionnement de ces installations en fixant, pour la réduction des ordures ménagères résiduelles à traiter, des objectifs à quinze ans, et ce afin de ne pas faire obstacle au développement, que nous appelons tous de nos vœux, du tri et de la valorisation de la matière et, donc, des collectes sélectives. Le même raisonnement vaut pour les installations de méthanisation et de pré-traitement mécano-biologique dont le surdimensionnement est contraire à l’objectif de compostage de qualité. Nous préférons tous un compostage réalisé à partir de déchets fermentescibles collectés sélectivement. L’enjeu est essentiel en termes de qualité et de valorisation des composts. J’ajoute que surdim...

Monsieur Muller, ne nous faites pas dire que nous préférons tous la collecte en amont ! Votre positionnement intellectuel et même idéologique en la matière est loin, très loin d’être partagé sur toutes les travées… De grâce, faisons d’abord un bilan complet de la collecte séparée de la fraction fermentescible, car il reste à prouver que la collecte, en porte-à-porte, de petites quantités de déchets fermentescibles est plus intéressante du point de vue du développement du...

Idéologie ? Sens des responsabilités ? Ces termes sont déplacés et nuisent à la qualité du débat. Examinons plutôt les faits et prenons un cas très concret. Le Haut-Rhin vient de renoncer à la construction d’un troisième incinérateur qu’il avait projetée et s’est lancé dans la collecte sélective des bio-déchets en porte-à-porte sur l’ensemble du département, y compris, donc, dans les villes. Faisant cela, le département du Haut-Rhin ne tente pas une expérience d’extraterrestre ; il prend simplement exemple sur ce qui se fait de l’autre côté du Rhin, dans le Bade-Wurtemberg, un land à la fois urbain et rural dans lequel vivent non pas quelques centaines de milliers de personnes...

...t des usines qui ont coûté une fortune et qui ont été financées à 80 % par l’Europe, l’Espagne a décidé d’abandonner la méthanisation par tri mécano-biologique – c’est vraiment du gâchis d’argent public ! – pour construire des unités d’incinération de valorisation énergétique, la partie des déchets fermentescibles étant valorisée par la voie de la méthanisation. Il est vrai que l’organisation de collectes sélectives uniquement pour les déchets fermentescibles n’est pas simple. C’est la raison pour laquelle le rapporteur a émis quelques réserves quant à la généralisation d’une telle solution à l’ensemble du territoire. Il m’apparaît plus pertinent de créer des centres de traitement multifilières visant à valoriser tous les déchets qui peuvent être valorisés – le verre, le papier, le carton, les c...

...tagé. La mission sénatoriale souligne bien dans son rapport que « la gestion des déchets constitue un enjeu central dans les DOM insulaires notamment en raison de l’exiguïté de leur territoire ». « Le comité opérationnel du Grenelle de l’environnement a lui aussi rappelé la nécessité d’un rattrapage structurel, notamment en matière de réhabilitation des décharges, d’installation de traitement de collecte sélective et de déchetteries. Des décharges sauvages persistent aujourd’hui en Guyane et en Guadeloupe ». L’antenne guyanaise de l’ADEME rappelle en outre que « le rattrapage en construction de centres de stockage de déchets ultimes, ou CSDU, est une priorité car les décharges sont sources de risques sanitaires pour la santé publique ». Cet amendement, que nous devons à l’initiative de notre co...

… on en arrive à des situations ingérables et contraires aux intérêts des habitants du département, sur le plan environnemental comme sur le plan économique. En donnant cette compétence au département, nous avons placé un certain nombre de collectivités ou de groupements de collectivités sous sa tutelle, alors que la collecte et le traitement des déchets relèvent de la compétence des collectivités locales, non du département. Ce sont elles qui ont des comptes à rendre à leurs habitants.

Cet amendement vise à permettre aux collectivités qui souhaitent innover et développer de nouveaux services pour leur population de mieux maîtriser les coûts de ces opérations. L’instauration d’une collecte hebdomadaire des déchets fermentescibles rend obsolète la collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles, les déchets évolutifs et odorants ne s'y trouvant plus. Cette disposition technique me paraît très importante.

Sur le fond, je partage le point de vue de notre collègue. Compte tenu de l’instauration des collectives sélectives, il n’est en effet plus nécessaire aujourd'hui d’imposer aux collectivités une collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels, les déchets fermentescibles étant collectés séparément. Il faut donc laisser une grande souplesse aux élus locaux, qui savent quelles initiatives ils doivent prendre sur leur territoire dans ce domaine.

...de responsabilité élargie des producteurs, qui est à la base des politiques environnementales européennes et nationales depuis une quinzaine d’années. Ce principe s’applique déjà, entre autres, aux emballages, aux piles, aux huiles de moteur, aux déchets d’équipements électriques et électroniques ou aux pneus, puisque leurs producteurs ont l’obligation de contribuer financièrement aux actions de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets finaux, quand c’est possible. Il s’agit donc non pas d’un tabou, mais d’un principe de responsabilisation des fabricants. D’ailleurs, à l’instar de l’ADEME, nous souhaitons en élargir l’application.

...nsommateurs mais aussi de développer des filières de récupération et de recyclage, est d’appliquer le principe de responsabilité élargie des producteurs. C’est une notion à laquelle nous sommes attachés, parce qu’il faut que chacun entre dans cette démarche. Toutefois, la contribution des producteurs selon les filières ne permet, au mieux, qu’une prise en charge de 30 % à 40 % des coûts réels de collecte, de valorisation et d’élimination du gisement des déchets générés. Pour nous, le niveau de financement et de contribution des producteurs devrait être plus élevé et atteindre 80 % de ces frais en 2012. C’est l’objet de notre amendement. Une telle mesure allégera fortement la facture des consommateurs.

...uinzaine d’années, la responsabilité élargie des producteurs, qui étend la responsabilité des fabricants à la gestion de leurs produits en fin de vie, s’applique à un nombre croissant de produits et de filières. Les fabricants d’imprimés papier, d’équipements électriques et électroniques ménagers, de produits textiles, d’habillement et des chaussures, sont tenus de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. C’est d’ailleurs grâce aux travaux du Grenelle de l’environnement que nous avons décidé d’élargir encore ce principe à certains secteurs. Notre amendement tend à officialiser dans le code de l’environnement notre engagement d’étendre progressivement l’application du principe de responsabilité élargie du producteur à l’ensemble de...