Interventions sur "déchets"

Après avoir observé que la demande formulée par l'amendement n° 931 est inutile puisque l'ADEME est d'ores et déjà chargée de constituer des bases de données accessibles à la consultation sur la collecte des déchets ménagers, M. Dominique Braye, rapporteur, a cependant souligné que l'agence rencontre les plus grandes difficultés pour constituer des bases de données complètes, fiables et exploitables car une trop grande partie des collectivités territoriales ne répondent pas à ses questionnaires. Il a donc appelé ses collègues à convaincre les élus locaux de leurs départements respectifs de l'intérêt de ces c...

S'agissant de l'amendement n° 1018, M. Thierry Repentin s'est inquiété de l'application de la mesure dans les zones frontalières d'Etats étrangers. Puis, M. Daniel Raoul s'étant interrogé sur la limite de 25 % de la capacité annuelle du site imposée par l'amendement, M. Dominique Braye, rapporteur, a indiqué qu'il s'agit d'éviter l'exportation totale des déchets hors du département concerné. Par ailleurs, répondant à la suggestion de Mme Évelyne Didier de faire figurer dans le dispositif de l'amendement le principe de proximité, notamment pour éviter la multiplication des décharges sauvages, M. Jean-Paul Emorine, président, a observé que la responsabilité des élus locaux, notamment des petites communes, doit s'exprimer au travers de l'élaboration du plan...

... raisonnables, les citoyens pouvant êtres découragés par des exigences sans cesse plus nombreuses et onéreuses, comme on le constate non seulement en Allemagne, ainsi que l'a indiqué le rapporteur, mais également en France, où l'on peine à trouver le « deuxième souffle » dans la collecte. Après que M. Michel Bécot a indiqué partager cette opinion, Mme Évelyne Didier a considéré que, en matière de déchets fermentescibles, la question de l'usage du compost qui en est issu sur des parcelles de production biologique mérite d'être posée au regard de la difficulté à s'assurer de leur non-contamination dans les process de tri mécano-biologique. Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat, a estimé que l'objectif d'imposer une obligation de résu...

...se. M. Didier Guillaume ayant exprimé sa réticence à ce que les conseils généraux soient investis d'une nouvelle responsabilité et demandé si l'Association des départements de France (ADF) y est favorable, MM. Dominique Braye, rapporteur, et Jean-Paul Emorine, président, ont souligné la cohérence et la légitimité du dispositif au regard des compétences du conseil général en matière de gestion des déchets, au travers notamment de l'élaboration des plans départementaux de gestion de ceux-ci.

Après avoir pris l'exemple du conseil général du Nord pour souligner que tous les départements n'exerçent vraisemblablement pas leurs compétences avec la même implication, le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés se limitant parfois à une « coquille vide », M. Paul Raoult a souhaité qu'un rapport du Gouvernement dresse le bilan effectif de cet exercice sur l'ensemble du territoire. Mme Évelyne Didier a souligné que si certains départements ont « traîné les pieds » lors de l'attribution de cette compétence nouvelle en réaction à l'absence de transfert des moyens correspondants, les ob...