Interventions sur "déchets"

Même si cette proposition est tout à fait intéressante, elle est incompatible avec la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, les DEEE, qui fixe une limite dans le temps à une telle possibilité. Cela étant, cette directive est en cours de révision et notre pays défend actuellement, au niveau européen, une proposition identique à la vôtre, madame Didier. Nous avons donc bon espoir de la voir aboutir. C’est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement.

Les articles 79 à 81 du projet de loi transfèrent le pilotage du plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics des services de l’État vers le département. Dans les conseils généraux, ce nouveau transfert mobilisera des moyens humains et financiers importants sur le long terme. Des moyens supplémentaires doivent donc permettre de compenser les nouvelles charges transférées.

Ma chère collègue, le débat porte sur les plans de gestion des déchets du bâtiment. Je m’en entretenais à l’instant, en aparté, avec l’éminent du président du conseil général de la Haute-Marne, notre collègue Bruno Sido. L’élaboration d’un tel plan n’est tout de même pas une compétence comparable, par exemple, à la gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie. À l’heure actuelle, l’élaboration d’un plan de gestion des déchets du bâtiment paraît indispensable. ...

...ciété plus « verte » et que notre groupe réserverait son vote en fonction de la discussion des amendements. Nous voici donc aujourd’hui au terme du débat, qui a duré plus de trois semaines, qui a été riche et toujours de qualité, comme c’est souvent le cas dans cet hémicycle. L’ensemble des secteurs ou presque ont été abordés. Je pense notamment au bâtiment, aux transports, à l’agriculture, aux déchets, à la biodiversité... Notre assemblée s’est prononcée en faveur de mesures innovantes. Je mentionnerai à cet égard l’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour environ 2 500 entreprises et pour les collectivités les plus importantes, l’obligation de présenter des informations contenues dans le rapport social et environnemental devant être remis aux actionnaires, t...

...ateurs. En matière d’énergie, le texte issu de nos travaux est plombé par le tabou du nucléaire, indûment privilégié par le biais des dérogations quant aux normes d’isolation des bâtiments. Et il a fallu un vibrant plaidoyer des Verts pour arracher, contre l’avis du Gouvernement et celui de la commission, l’inscription dans le texte d’un plan de développement de l’éolien. En ce qui concerne les déchets, les propositions restent prisonnières d’une logique industrielle, qu’il s’agisse des incinérateurs ou des technologies de tri mécano-biologique. Elles témoignent d’une approche frileuse au regard des mesures prises dans les pays voisins. Le refus d’instituer l’obligation de justifier le dimensionnement des unités de tri mécano-biologique ou des incinérateurs, avec un objectif de réduction à éché...

J’évoquerai, pour ma part, les dispositions relatives à l’urbanisme, aux transports et le chapitre consacré aux déchets, dont nous avons débattu aujourd’hui. Pendant le Grenelle I, vous nous aviez annoncé des réformes considérables du droit de l’urbanisme et des transports. D’une manière générale, nous cherchons les avancées concernant le financement des transports publics, en particulier les transports urbains. Où sont celles que nous avait promises le rapporteur sur le versement transport ? Celles qui concerne...

Je souhaite seulement revenir sur les titres « Risques, santé, déchets » et « Gouvernance ». Vous nous avez proposé une réforme des enquêtes publiques environnementales. Cela concerne chaque année plus de 17 000 projets. Mais quel sens peut avoir une telle réforme si, parallèlement, vous réduisez le champ de ces enquêtes ? Le 5 mai dernier, le ministre de la relance a annoncé une réforme des seuils de déclenchement de l’enquête publique, ce qui permettrait, selon ...

Je vais abréger mon propos. Concernant les déchets, nous avons voté un amendement impliquant la grande distribution dans leur gestion, faisant notamment en sorte qu’elle prenne sa part de responsabilité dans la chaîne de production des emballages. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’adoption de l’amendement sur l’information des consommateurs relative aux produits les moins générateurs de déchets. Mais, globalement, c’est trop peu ! Le texte...

...’être passé à côté de quelque chose. Certes, on peut qualifier le Grenelle II de réforme de grande ampleur si l’on se réfère au nombre de secteurs concernés ou au nombre d’innovations réglementaires qu’il comporte en matière de protection de l’environnement. Nous avons traité de sujets aussi divers que le logement, les schémas d’urbanisme, la gouvernance des entreprises, les péages urbains, les déchets, l’assainissement non collectif, les téléphones portables, etc. Mais nous pouvons regretter que cette profusion ait provoqué une certaine confusion. De plus, des dispositions importantes qui ressemblaient fort à des cavaliers ont été introduites par le Gouvernement. Trop souvent, les objectifs du Grenelle I ont été revus à la baisse. Néanmoins, le dialogue avec le Gouvernement et les différents...

...les choses. Nous sommes devant une démarche innovante, ambitieuse et pleine de bonnes intentions. D’ailleurs, nous avions voté à l’unanimité le Grenelle I. À travers la démarche qui a été ainsi entreprise, apparaît la prise de conscience d’un autre développement, d’un développement durable. Dans bien des domaines, que ce soit en matière d’urbanisme, d’énergie, de transports, de biodiversité, de déchets, d’agriculture ou d’eau, les avancées sont significatives. Dans un domaine que j’ai beaucoup suivi, la trame bleue et la trame verte, je peux en témoigner, toutes les préconisations du COMOP ont été reprises intégralement. La boîte à outils qui est ainsi proposée doit permettre aux élus de notre pays de stopper la chute de la biodiversité. Il s’agit donc bien d’un bouleversement. En effet, jus...

... par le ministre de la culture, celle-ci doit encore se réunir le 15 octobre prochain et rendre ses conclusions définitives avant le 15 novembre, afin que l’Assemblée nationale puisse les intégrer dans sa réflexion. Au total, grâce au texte issu des travaux du Sénat, nous accomplissons un pas décisif, en tout cas pour ce qui concerne l’urbanisme durable. J’en reviens maintenant au débat sur les déchets, qui a eu lieu tout à l’heure. Ce fut un beau débat, dans lequel les uns et les autres ont pris leurs responsabilités à l’égard des collectivités locales que nous sommes censés représenter. Nous avons pu, me semble-t-il, avancer sur de nombreux sujets, même si je reste persuadé, comme vous, madame la secrétaire d’État, que la navette permettra de corriger un certain nombre de points, pour lesque...

...ent coûteuse en termes de santé publique et financiers. Les dispositions proposées par le titre V du projet de loi visent à améliorer l'environnement et même la vie quotidienne des Français dans des domaines aussi divers que les pollutions lumineuses et sonores, la qualité de l'air intérieur, l'exposition aux ondes électromagnétiques, la présence de nanomatériaux dans les produits, ou encore les déchets. En ce qui concerne les mesures préventives ou coercitives destinées à lutter contre la pollution lumineuse, M. Louis Nègre, rapporteur, a indiqué qu'il proposera une nouvelle rédaction du dispositif afin de ne pas exonérer les enseignes publicitaires du champ d'application de la loi et, surtout, de donner les moyens juridiques à l'autorité administrative de faire cesser les nuisances lumineuses...

Abordant la partie du texte consacrée aux déchets, M. Dominique Braye, rapporteur, a indiqué tout d'abord que, si la question des déchets touche aussi bien la santé que l'environnement, ceux-ci représentent, également, une véritable opportunité économique à travers la valorisation et le recyclage. Il a estimé que les mesures proposées dans le titre V du projet de loi constituent un ensemble cohérent combinant responsabilisation des différents ...

...dier eut remarqué que les infirmières intervenant à domicile laissent parfois le matériel usagé, en particulier les seringues, au domicile des patients, M. Jean-Jacques Mirassou a souligné qu'il s'agit là d'une facilité que s'accordent les professionnels pour éviter trop de manutention de matériel, alors qu'ils ont d'ores et déjà l'obligation de recourir à une filière spécifique d'élimination des déchets. La disposition du projet de loi ne concerne donc que le matériel utilisé par les patients en auto-traitement.

Après que M. Jean-Jacques Mirassou eut déploré la situation peu satisfaisante s'agissant de la collecte des déchets dans les ports, M. Dominique Braye, rapporteur, a estimé que la loi oblige déjà les collectivités territoriales concernées à définir un plan de réception et de traitement des déchets, mais qu'il reste maintenant à mettre ces dispositions en application, ce qui incombe à l'autorité portuaire.

a exprimé son inquiétude devant la suppression de la contrainte consistant à traiter les déchets ménagers dans le département dont ils proviennent.

a précisé que les apports extérieurs de déchets ménagers sont aujourd'hui permis, et peuvent présenter un intérêt.

Évoquant le cas des équipements situés à proximité d'une frontière départementale, M. Daniel Raoul a estimé que le fait d'imposer qu'un plan ne puisse pas prévoir le traitement de déchets extérieurs représentant plus de 25 % de la capacité de l'équipement considéré constitue une restriction trop forte.

a indiqué que l'objectif des dispositions interdisant le traitement des déchets en dehors du département où ils sont produits se justifie afin de limiter leur transport. Si les industriels se voient autorisés à traiter des déchets provenant d'apports extérieurs, il est à redouter que les départements qui ont fait des efforts pour mettre à niveau leurs capacités soient pénalisés en cas d'augmentation de leurs propres déchets.

a ensuite exprimé son opposition aux deux amendements, qui lui semblent aller à l'encontre du principe visant à réduire la production de déchets à la source. Puis MM. Daniel Raoul et Dominique Braye, rapporteur, ont eu un bref débat sur la possibilité physique de récupérer des granulats de mâchefer par un courant de Foucault.