Interventions sur "grenelle"

... changements majeurs en matière de protection de l’environnement dans notre vie de tous les jours. Il répond à une prise de conscience des citoyens, suivis par les élus et, enfin, par le Gouvernement. C’est, en somme, un fonctionnement tout à fait satisfaisant du point de vue démocratique. Reste à poursuivre le processus à la hauteur de l’enjeu et des attentes de nos concitoyens. Le titre Ier du Grenelle II que nous examinons traite de l’urbanisme dans le cadre de la préservation de l’environnement. La part importante du logement dans ce titre nous amène aujourd’hui, et ce moins de six mois après la promulgation de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, ou « loi Boutin », publiée au Journal officiel le 27 mars dernier, à revenir sur des dispositions à peine...

...fet de serre émis tout au long de la chaîne de production, de transport et de distribution de l’énergie primaire concernée, alors même que ce sont ces émissions totales qui ont véritablement un impact sur l’environnement, et non les seules émissions mesurées au niveau du bâtiment. Cette modification est d’ailleurs conforme à l’engagement n° 9 du relevé des conclusions des tables rondes finales du Grenelle des 24 et 26 octobre 2007. » La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Je ne reviendrai pas sur cette notion d’énergie grise, dont chacun reconnaît l’intérêt. La nécessité de dresser ce bilan environnemental global a été longuement discutée au cours du Grenelle. Je tiens à rappeler à tous les élus présents dans cet hémicycle que nous nous orientons dans une direction tout à fait nouvelle, puisque nous changeons complètement les calculs de gaz à effet de serre. Il faut donc effectuer un travail sérieux. Mon cher collègue, le Gouvernement a promis pour 2012 non pas un rapport, mais simplement des fiches thématiques concernant chacun des matériaux. Vous ...

...es. Que les auteurs de l’amendement se tranquillisent : le texte actuel du projet de loi dispose que « le maître d’ouvrage fournit à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire un document attestant qu’il a pris en compte la réglementation acoustique ». Le bruit est – c’est unanimement reconnu – une nuisance particulièrement importante. Il en a d’ailleurs été largement discuté lors du Grenelle de l’environnement. L’amendement n° 263 rectifié bis étant pleinement satisfait, je demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer.

...ns déjà, la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments prend en compte aussi bien des éléments de chauffage que des éléments de refroidissement. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, le ministère auquel vous appartenez travaille en ce moment sur la réglementation thermique 2012 afin de tirer toutes les conséquences de la loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et de permettre une optimisation plus grande encore de l’efficacité énergétique des constructions. L’article 5 de cette loi prévoit que le diagnostic de performance énergétique sera adapté à l’outre-mer afin de tenir compte des caractéristiques propres à ces territoires. Il est dès lors cohérent et logique que les dispositifs qui sont prévus par le législateur pour les instal...

La disposition en cause a été adoptée, me semble-t-il, par le Sénat lors de l’examen de la loi Grenelle I. Qu’elle était sa finalité ? Monsieur le rapporteur, il s’agissait non pas de grever les finances de l’État, mais d’instaurer un effet de levier pour les communes. Je rappelle que les membres de la Haute Assemblée sont les représentants principaux des collectivités locales. Hervé Maurey vient d’apporter un certain nombre de précisions sur les finances des collectivités locales, qui, si j’en cr...

...e recul pour ces petites communes. Nous y sommes opposés, car nous sommes les défenseurs des petites communes qui veulent s’engager dans le domaine du logement. Tout à l’heure, nous parlions de finances, de budget. Mais la disposition dont il s’agit n’est pas uniquement une mesure budgétaire. Elle vise aussi à montrer que nous voulons donner du souffle, tracer la voie, elle vise à montrer que le Grenelle de l’environnement concerne tout le monde, qu’il s’agisse de la plus petite commune comme de la plus grande, de tous les citoyens, de toutes les associations. C’est la raison pour laquelle les membres du groupe socialiste ne peuvent pas accepter l’amendement que vous avez déposé, monsieur le secrétaire d’État. Nous en sommes désolés. Nous voulons défendre les communes, notamment les plus petites...

...prêt à taux zéro devait permettre de prendre la décision de réaliser ou non des travaux. Mais nombre de petites communes confrontées aux difficultés financières que nous connaissons aujourd’hui se trouvent dans la même situation que les particuliers pour ce qui concerne l’engagement de travaux. Vous nous avez par ailleurs dit que les petites communes ne sont soumises à aucune obligation. Mais le Grenelle de l’environnement se doit de mobiliser tous les acteurs de la société, qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises, des communes. Pourquoi refuser aux communes l’outil qui fonctionne pour les particuliers ? Je ne comprends pas.

Je partage le point de vue que viennent d’émettre certains de mes collègues. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, votre argumentation ne va pas au-delà des limites de l’engagement financier des uns ou des autres, qui est certes important. En l’espèce, il est opportun d’engager un mouvement fédérateur, au sens large du terme, totalement en adéquation avec l’esprit du Grenelle, tout en ne perdant pas de vue que ceux qui habiteront les appartements ou les maisons dont il est question dans les communes les plus modestes seront forcément des ménages aux revenus modestes. In fine, les bénéficiaires de la mesure seront les mêmes. Sortons de ce cadre restrictif par trop comptable. Revenons à l’esprit du Grenelle et à la finalité d’une mesure qui donnera plus d’ampleu...

Nous voulons tous « déboboïser » le Grenelle de l’environnement. Ce doit être le Grenelle pour tous.

Comme le disaient MM. Muller et Mirassou, des petites communes sont en panne de trésorerie, sont à la peine, sont à la limite de la tutelle du préfet. Dieu sait si elles sont nombreuses dans ma région ! La discussion qui vient de se dérouler est de caractère très comptable : investissement, retour sur investissement. Que le Grenelle comporte des aspects « gagnant-gagnant », fort bien, mais n’oublions pas que toutes les associations entendues sur le perron de l’Élysée évoquaient non pas de tels montages, mais le réchauffement climatique de la planète, l’avenir de l’humanité en danger. Si nous devons faire des économies d’énergie, elles doivent être favorisées à tout niveau, que ce soit dans les foyers ou dans les collectivité...

...s-ci, parfois, disposent de logements et réalisent des efforts considérables pour y abriter des gens. Monsieur le secrétaire d'État, il est important, me semble-t-il, de tenir compte de cette réalité. Vous affirmez qu’il n’est pas nécessaire d’inciter les petites communes, parce qu’elles procèdent naturellement à ces travaux, même si elles n’y sont pas obligées. Toutefois, dans la perspective du Grenelle, nous aurions peut-être tout de même intérêt à inciter les toutes petites communes. Certes, il faudra peut-être déterminer le seuil en deçà duquel les communes seront concernées. Par exemple, nous pourrions retenir celles qui comptent moins de mille habitants, dont les budgets ne sont pas considérables, lorsqu’elles font l’effort d’attribuer un logement à des personnes qui éprouvent des difficul...

Mes chers collègues, je voudrais tout de même rappeler ce qui s’est passé lors de l’examen du projet de loi dit « Grenelle I » après que la commission eut adopté une disposition similaire : celle-ci a été annulée en commission mixte paritaire en vertu d’arguments purement financiers…

Dans le souci d’apaiser d’éventuelles tensions, nous proposons que les copropriétaires ayant déjà réalisé au cours des dix années précédentes des travaux d’intérêt commun répondant aux critères du Grenelle de l’environnement ne soient pas contraints de recommencer.

...es années 2000. Les modifications proposées introduisent la possibilité de mettre en place un plan de rénovation et d’efficacité énergétique des bâtiments. Elles donnent aux maires les moyens de mieux maîtriser le déroulement de la procédure en respectant le droit de propriété et les exigences de développement durable que nous évoquons depuis un certain nombre de mois à l’occasion de l’examen du Grenelle I et du Grenelle II. Pour lutter contre la dégradation du patrimoine immobilier et la prolifération de friches touristiques immobilières, il faudra évidemment dégager des moyens financiers, et certainement créer à terme une agence de l’immobilier et du loisir de type de l’ANRU que nous avons connue pour les opérations dans les quartiers et qui concernait les immeubles « en difficulté », et donc ...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien les explications que vous m’avez données. Toutefois, elles ne me convainquent pas totalement. Je formulerai deux observations. Tout d’abord, la démarche que je propose est transversale. Nous n’avons eu de cesse de répéter, à juste titre, que le Grenelle, ce n’était pas simplement de l’environnement, c’était aussi de l’économique et du social. Saisissons aujourd’hui l’occasion extraordinaire qui nous est donnée de montrer que, dans la loi, là où il est question de la rénovation thermique des bâtiments, est prise en compte une situation sociale grave. Le Président de la République vient de rendre ses arbitrages sur la taxe carbone. L’opinion pub...

Cet amendement vise d’abord à déterminer le périmètre des zones agricoles à partir d’une photographie de la situation actuelle, puis à instaurer une procédure de changement de destination, qui serait établie sur consultation conjointe de la chambre d’agriculture et de la commission des sites et des paysages. L’article 7 du Grenelle I portait engagement solennel de lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles. Aujourd’hui, les exploitations agricoles sont gravement fragilisées par la surconsommation des espaces, à raison de 60 000 hectares environ par an, et par l’incertitude qui en découle en matière de disponibilité du foncier. Il convient donc de stabiliser à long terme les espaces agricoles, tout en ...

...exigeants que les agriculteurs ! Cela dit, si l’on veut diminuer la consommation des espaces agricoles dans un contexte de crise du logement, je ne vois guère d’autre solution que de construire davantage de logements sur une superficie plus restreinte. Nous devons être cohérents ! Nous consommons actuellement l’équivalent d’un département de surface moyenne tous les dix ans. On a estimé, lors du Grenelle de l’environnement, que cela n’était plus acceptable. Néanmoins, il faut bien loger tout le monde : nous devons donc être suffisamment intelligents pour accepter d’autres types d’habitations. Si l’on veut consommer moins d’espace en construisant des logements, à ma connaissance, il n’y a pas d’autre voie que la densification. Cet amendement vise à donner aux chambres d’agriculture et aux commiss...

Nous partageons tous la même inquiétude devant la consommation excessive d’espace. Ce fut d’ailleurs une préoccupation majeure du Grenelle de l’environnement. Mais soyez patient, monsieur Biwer : nous n’en sommes qu’à l’examen du troisième article du titre Ier, qui en compte une vingtaine. Vous verrez que des mesures sont également prévues en matière d’urbanisme, et je vous renvoie au débat que nous avons eu ce matin en commission sur la densification, qui se traduit dans différentes dispositions de ce projet de loi.

La confrontation entre les conditions de vente des logements HLM prévues par le code de la construction et de l'habitation et les dispositions de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement pose problème. Il est donc proposé que ne puissent être vendus à leurs locataires que les logements les plus performants énergétiquement, pour éviter que le nouveau propriétaire ne soit par la suite confronté à des problèmes de rénovation insurmontables.