Interventions sur "grenelle"

Je ne me fais aucune illusion sur les chances qu’a cet amendement d’être adopté. Compte tenu de l'importance des travaux à réaliser dans les logements pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement, l'article 119 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion prévoit qu'une partie des investissements peut être remboursée par les locataires, dans la limite de 50 % des économies de charges attendues. Ce remboursement prend la forme d'une contribution pour le partage des économies de charges dont le paiement sera étalé sur une pério...

... conséquent, impossible d’apporter le moindre changement. Or, le 19 juin dernier, à Rochefort-sur-Mer, M. Jean-Louis Borloo a inauguré les nouveaux locaux de la Ligue pour la protection des oiseaux, dans les Fonderies royales, bâtiment classé, où ont pourtant été notamment installés des panneaux photovoltaïques. Un remarquable travail a été accompli, qui s’inscrit dans le sens des conclusions du Grenelle de l’environnement. Pourquoi ce qui est possible à Rochefort-sur-Mer ne l’est-il pas à Wattwiller ? Je souhaite un peu plus de cohérence dans ce domaine. L’enjeu climatique est si crucial que nous ne pouvons plus tolérer que des décisions parfois discrétionnaires soient prises sur les projets qui sont présentés. C’est pourquoi je propose que l’avis des architectes des Bâtiments de France porte ...

Les ZPPAUP ou les périmètres de protection d’un immeuble classé ne peuvent être exclus de la problématique du Grenelle de l’environnement. Il n’en reste pas moins que l'amendement n° 67, présenté par Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, qui vise à insérer un article additionnel avant l’article 14, tend à adapter le règlement des ZPPAUP et la réglementation relative à d’autres zones protégées pour tenir compte des exigences du développement d...

...st pas compassionnelle, elle relève du salut public. Il est urgent de réaliser que notre sort est lié à celui des autres espèces en raison des échanges que nous entretenons avec elles, des services qu’elles nous rendent, et que, aujourd’hui, tous les déséquilibres s’accentuent. Je vous demande donc solennellement que la biodiversité fasse explicitement partie de la problématique de l’urbanisme « grenellement » compatible.

...on obsolescence de plus en plus manifeste au regard des enjeux auxquels est confronté le territoire et des besoins d’une population en très forte croissance – 1, 5 % par an, contre 0, 6 % en métropole –, dans un contexte socio-économique marqué par des évolutions. Ainsi, certains projets essentiels au développement durable de la Réunion, et donc à la mise en œuvre chez nous des dispositions du Grenelle de l’environnement, sont conditionnés par l’approbation du nouveau SAR. Ces projets ont d’ailleurs été soutenus par le Gouvernement. Je pense notamment au développement des sites de production d’énergies renouvelables, mais aussi au développement de l’aquaculture et de l’agriculture, au développement urbain et au développement économique, en lien avec la première phase du tram-train. Face à cett...

L’article 6 du projet de loi procède, dans la même logique que la loi « Grenelle I », à une réécriture de l’article L. 121-1 visant à introduire la trame verte et la trame bleue dans les documents d’urbanisme. Toutefois, cette réécriture supprime d’importants objectifs des SCOT, des PLU et des cartes communales pourtant cruciaux pour les collectivités, notamment celles qui sont situées dans les territoires ruraux et de montagne. Cet amendement tend donc à rétablir dans l’ar...

Sur l’amendement n° 80, la commission émet un avis favorable. S’agissant de l’amendement n° 35, la limitation de la consommation foncière est un objectif fondamental du Grenelle en matière d’urbanisme. C’est d’ailleurs ce qui ressort de la formulation proposée dans le texte adopté par la commission de l’économie du Sénat pour l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme, puisqu’il y est notamment question de « développement urbain maîtrisé », d’ « utilisation économe des espaces naturels » ou de « préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières ». P...

... à remplacer l’objectif de diminution des obligations de déplacement par celui de maîtrise des déplacements. Vous conviendrez avec moi que cet amendement est loin d’être simplement rédactionnel ! La diminution des obligations de déplacements implique d’organiser le territoire afin de réduire les déplacements contraints. La maîtrise des déplacements, c’est tout autre chose ! L’un des objectifs du Grenelle de l’environnement est très clairement de réduire les déplacements contraints, c’est-à-dire les obligations de déplacement. La séparation des zones de résidence, de travail, de commerces et de loisirs entraîne en effet des nuisances considérables. J’émets donc un avis défavorable. Enfin, l’amendement n° 291 fait état d’une approche paysagère d’ensemble. Vous conviendrez avec moi, monsieur Muller...

... que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun, culturel et naturel, et fondement de leur identité ». Mon amendement n° 291 n’a pas seulement pour objet de mettre en place une approche paysagère qui permettrait d’assurer une mise en forme qualitative et adaptée aux sites, il vise aussi à permettre la mise en cohérence du texte du Grenelle II avec la convention européenne que notre pays a ratifiée. Un texte fondateur sur l’urbanisme doit donc inclure la notion de paysage. Puisque nous faisons régulièrement référence à l’Europe, pourquoi ne pas inscrire cette dimension dans notre texte ? C’est très précis, monsieur le rapporteur !

L'engagement n° 50 du Grenelle de l'environnement prévoit l'« inscription dans les documents d'urbanisme d'objectifs (chiffrés) de réduction de la consommation d'espace » et le développement d’« indicateurs dédiés ». Il est repris et enrichi par le COMOP 9 dans sa proposition n° 2. Le présent amendement vise à intégrer dans les documents d'urbanisme – SCOT et PLU en particulier – des indicateurs dédiés de développement durable...

...une convention européenne doivent ensuite être transposées en droit interne et en termes juridiques. Les termes figurant dans une telle convention ne sont pas forcément adéquats lors de la transposition. Pour ce qui concerne l’amendement n° 34, l’introduction d’objectifs quantifiés dans les documents d’urbanisme, notamment en matière de consommation d’espace, correspond à l’un des engagements du Grenelle, l’engagement n° 50, qui vise la mise en place d’un nouveau cadre législatif en matière d’urbanisme et prévoit notamment l’« inscription dans les documents d’urbanisme d’objectifs (chiffrés) de réduction de la consommation d’espace ». Il me semble que cet engagement est tenu puisque l’article 9 du présent projet de loi dispose que les SCOT fixent « des objectifs chiffrés d’une consommation économ...

J’ai bien entendu les explications tant de M. le rapporteur que de M. le secrétaire d’État. S’il est effectivement possible de tenir compte, dans les SCOT, de l’engagement n° 50 du Grenelle de l’environnement, je retire cet amendement.

En préalable, je voudrais indiquer que, selon moi, la préservation de l’agriculture périurbaine est un enjeu important, voire capital, du point de vue des politiques d’urbanisme, et ce pour au moins deux raisons en lien avec le Grenelle : d’une part, prendre des mesures pour préserver l’agriculture périurbaine est un moyen efficace de lutter contre l’étalement urbain ; d’autre part, cela peut être un moyen pour développer des circuits de commercialisation courts. Ils se mettent en place et intéressent beaucoup tous nos concitoyens. Cela étant, et pour en revenir au texte de l’amendement, il me semble que ce souci de préserver l...

...e aux élus qui le souhaitent. Pour ce qui concerne l’amendement n° 204, comme je l’ai expliqué précédemment, la législation offre aux SCOT différents outils d’identification des espaces à protéger. Le degré de précision le plus fin n’est pas imposé, mais si les communes concernées par un SCOT sont d’accord pour le faire, elles peuvent y recourir ; à elles d’en décider. Je le répète, l’esprit du Grenelle de l’environnement est de donner aux élus la « boîte à outils » la plus large possible. À eux de choisir les outils qui leur paraîtront les plus adaptés. Plus l’éventail est large, plus grand est le choix. Si l’élu veut n’en utiliser qu’un, libre à lui, mais d’autres voudront certainement en utiliser d’autres. Concernant l’amendement n° 237, le sens de cet argument est inverse du précédent, mais...

Toutes les parties prenantes au Grenelle ont été unanimes pour reconnaître qu’il y a de la vie dans ces espaces et qu’il faut protéger toutes les espèces, qu’elles soient animales ou végétales. La protection de la biodiversité que l’on a tant mise en avant pendant le Grenelle ne peut devenir effective que si l’on trouve les moyens de l’inscrire dans les documents d’urbanisme. À cet égard, je dois dire que je ne comprends pas du tout l...

..., même en périmètre d’agglomération urbaine, est une problématique réelle non seulement en zone rurale et dans certaines banlieues, mais également dans les outre-mer. L’objet de cet amendement est de ne pas introduire, au nom d’une nécessaire limitation à la fois des déplacements et de l’étalement urbain, un facteur de discrimination supplémentaire pour certaines populations. Dans la loi dite « Grenelle I », le désenclavement est considéré pour les outre-mer comme l’une des orientations importantes. Il convient de conforter cet objectif en le traduisant dans les documents de planification.

...alité et qu’il faut densifier les constructions en zone rurale comme en ville –, en zone rurale, les dessertes par transports collectifs sont plutôt rares. De plus, l’usage des transports en commun est meilleur si sont accessibles à pied, en ville, la gare routière et, en zone rurale, les bus de la régie départementale ou du transporteur privé par le biais d’une délégation de service public. Le Grenelle va révolutionner à la fois les modes de vie et l’organisation de la société, nous disait hier après-midi M. le ministre d’État. Nous, membres de la Haute Assemblée, devons montrer notre volonté de faire en sorte que tous les territoires soient concernés en renforçant encore l’incitation à ces accès grâce aux modifications que nous proposons dans cet amendement.

...qui est une faculté par une obligation, d’autant que le texte nous paraît équilibré. Les élus doivent pouvoir se saisir de ces outils sans pour autant y être obligés. En vertu du sage principe : « in medio stat veritas », je suis sûr que mes collègues accepteront de retirer leurs amendements, afin de laisser aux élus leur liberté d’appréciation et de décision. Encore une fois, l’esprit du Grenelle II est de leur fournir une « boîte à outils » dans laquelle ils pourront puiser ou non pour déterminer les règles applicables sur leur territoire.

...e réforme crée ou renforce des outils permettant de mieux coordonner au sein d’un territoire les politiques d’aménagement, d’habitat et de transport, ce qui constitue un levier puissant pour atteindre les nouveaux objectifs environnementaux assignés aux documents d’urbanisme. Ces grands axes de l’évolution des documents d’urbanisme correspondent, il faut le rappeler, aux engagements pris dans le Grenelle de l’environnement. La commission de l’économie du Sénat les soutient pleinement et n’a donc pas bouleversé l’économie générale du chapitre « Urbanisme ». Mais elle a apporté un certain nombre de précisions, d’inflexions ou de compléments importants au texte proposé par le Gouvernement. Les compléments concernent surtout le domaine des SCOT. La commission a notamment intégré au texte des disposi...

...llègue Charles Revet, un dispositif plus contraignant à l’égard des collectivités territoriales nous est proposé pour celles qui n’auraient pas encore mis en place un plan de réception et de traitement de ces déchets. Cette mesure est particulièrement bienvenue à un moment où la question de la préservation des écosystèmes marins préoccupe légitimement nos concitoyens, comme l’a mis en évidence le Grenelle de la mer. Par ailleurs, plusieurs articles du projet de loi rendent obligatoires les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment ou des travaux publics en prévoyant un diagnostic prédémolition relatif à la gestion de ces déchets. La commission a souhaité que cette obligation soit élargie aux déchets issus de la réhabilitation et que soit privilégiée l’utilisation de matériaux re...