Interventions sur "grenelle"

... s'est demandé pourquoi la procédure d'expropriation en extrême urgence était limitée au seul projet de débranchement vers Clichy-Montfermeil du tramway Aulnay-Bondy. A l'article 19, il s'est interrogé sur l'absence de dispositions sur le régime de responsabilité juridique de l'auto-partage, alors que le Sénat a voté, dans le cadre du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, un amendement tendant à renforcer la sécurité juridique nécessaire au développement de ce nouveau mode de transport. Par ailleurs, il a souhaité connaître l'état d'avancement du dossier en contrat de partenariat pour la sélection du gestionnaire de la taxe poids lourds. S'agissant de l'article 21 qui transpose aux poids lourds la directive eurovignette, il s'est interrogé sur...

après avoir observé que les ambitions du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement avaient fait naître beaucoup d'espoirs, a regretté que 40 millions d'euros en crédits de paiement aient été annulés pour les transports dans le cadre du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009. En ce qui concerne les transports en commun en site propre, il a jugé souhaitable que les financements ne soient pas accordés sur la base du kilomètre réalisé, mais en...

...imentation des transferts, la mise en place d'une contribution sur la promotion de la mobilité durable pour les agglomérations ayant réalisé des efforts de développement de l'offre de transport et ayant déjà mobilisé pour cela la totalité de la contribution transport. Enfin, rappelant que le Gouvernement avait accepté, dans le cadre du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, un amendement qui donne la faculté aux collectivités territoriales et aux autorités organisatrices de transport urbain d'instituer une taxe sur la valorisation immobilière résultant de l'implantation d'infrastructures de transport, il a jugé que cela devait être mis en oeuvre rapidement sans attendre de nouvelles propositions du Gouvernement ou d'éventuelles études supplémenta...