Interventions sur "grenelle"

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, également appelée Grenelle I, déterminait les grandes orientations devant permettre, au cours des prochaines décennies, de mieux protéger notre environnement et de nous garantir une compétitivité durable. Nous abordons aujourd’hui la seconde phase de ce processus, avec l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, le Grenelle II, qui comporte des...

...a collègue et amie des Bouches-du-Rhône Sophie Joissains devait prononcer cette intervention devant le Sénat, mais, étant souffrante, elle m’a demandé de la suppléer et d’exposer en son nom, ce que je vais faire bien volontiers, ses réflexions sur un texte qu’elle estime de la plus haute importance. Il est remarquable que, en ce jour de rentrée, le premier texte que nous ayons à examiner soit le Grenelle II. J’y vois l’expression claire d’une volonté politique réaffirmée et continue, amorcée en 2005, quand la France, par la voix de son Président, faisait du protocole de Kyoto le premier pas vers une action globale au service de la planète. C’était un petit pas pour l’Homme, mais un grand pas pour l’Humanité… Depuis, nous n’avons eu de cesse de renforcer la dimension environnementale de notre po...

...rapport à la période préindustrielle. Nous en connaissons les conséquences pour la France : notre pays doit diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Tel est l’objectif inscrit dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005. Pour ce faire, nous disposons d’une palette d’outils tels que les normes – c’est l’objectif du Grenelle II – et, bien sûr, la fiscalité. À cet égard, on nous a annoncé que la taxe carbone devrait trouver sa place dans le projet de loi de finances pour 2010. J’espère que nous aurons une discussion sérieuse et de fond sur ce sujet, car, il faut bien le dire, le débat est bien mal engagé depuis quelques semaines. Le discours du Président de la République de la semaine passée doit être non pas un abou...

Le Sénat, grâce aux travaux que la commission de l’économie a menés non seulement pendant et après le Grenelle de l’environnement mais aussi pour la préparation de la discussion du présent texte, et grâce aussi à ceux de la commission des finances, a donc déjà réalisé un travail important sur la fiscalité carbone. Une conférence d’experts de deux jours et un dialogue avec l’opposition se résumant à quelques rapides et formelles consultations ne peuvent se substituer à un débat parlementaire. Je l’ai dit,...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, après une longue attente, nous débattons enfin du projet de loi communément appelé « Grenelle II ». Ce texte marque une avancée. Urbanisme, santé environnementale, transports et gouvernance sont autant de domaines où certaines lacunes de notre droit sont comblées et où des innovations significatives méritent d’être relevées. Il n’en demeure pas moins que des questions de fond restent en suspens et que nombre d’ambiguïtés devront être impérativement levées : le diable, dit-on, se niche da...

...e mettre fin à certains privilèges. D’autres inquiétudes subsistent sur le modèle agricole que suppose ce texte, notamment l’absence de sanction spécifique de la « banalisation de l’usage des pesticides » par la publicité, ainsi que l’obligation pour tous les vendeurs de fruits, de légumes et de plantes horticoles d’indiquer le nom de la variété vendue, ce qui ne correspond à aucun engagement du Grenelle. Cette disposition, apparemment banale, va mettre en difficulté les petits producteurs tout en menaçant la préservation de variétés rares et anciennes dont certaines ne sont pas encore répertoriées. Il en va de même des « préparations naturelles peu préoccupantes », comme le purin d’ortie, que le Sénat dans son ensemble avait sauvées, mais qu’un décret scélérat vient de nouveau menacer. Chers c...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient la responsabilité de faire entendre une voix des outre-mer dans l’examen de ce texte tant attendu mais qui semble pourtant les avoir oubliés, en dépit des prometteuses dispositions de l’article 56 du Grenelle I. On y lit en effet que les outre-mer « sont appelés à jouer un rôle essentiel dans la politique de la nation en faveur du développement durable et de l’écodéveloppement, au sein de leurs différentes aires géographiques ; la politique de l’État y placera au premier rang de ses priorités leur développement durable, en prenant en compte leurs spécificités sociétales, environnementales, énergétique...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur le titre II du projet de loi, titre consacré aux transports. À l’occasion des débats sur le premier volet législatif du Grenelle de l’environnement, j’avais salué les objectifs retenus en matière de transports, objectifs que nous avons depuis lors gravés dans le marbre de la loi, notamment la réduction de 20 % d’ici à 2020 des émissions de gaz à effet de serre, la promotion du transfert modal de la route vers les autres modes de transport, ou encore la possibilité donnée aux autorités organisatrices de transport, les AOT, ...

a indiqué que ses amendements s'inscrivaient dans l'esprit général du « Grenelle de la mer ». Souhaitant que soit précisée la notion de façade maritime, elle a également insisté pour que les collectivités territoriales soient mieux associées aux politiques de développement durable de la mer et du littoral, notamment en intervenant dans l'élaboration des documents stratégiques de façade. Plaidant en faveur de la création d'une nouvelle instance, la Conférence régionale de la m...

...sion de lui avoir confié un rapport sur un texte de cette importance, M. Louis Nègre, rapporteur, a d'abord rappelé les principales dispositions des articles 16 à 22 composant le titre II du projet de loi. Certes importantes, ces mesures ne révolutionneront pas les transports en France, a-t-il souligné, plusieurs dispositions phares du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ayant en effet déjà été traduites, soit dans la loi de finances pour 2009, telles que la taxe poids lourds, soit dans le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés. D'autres projets de loi à venir aborderont également la question des transports, notamment la réforme institutionnelle des collectivités territoriales et le proje...

a jugé le projet de loi très en retrait sur les transports par rapport aux conclusions du Grenelle de l'environnement et aux objectifs fixés par le projet de loi de programmation relatif à sa mise en oeuvre. Relevant que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement comportait sept articles sur les transports, il a regretté le manque de mesures concrètes, le renvoi du volet financier aux textes budgétaires à venir, les développements limités sur le fret ferroviaire et les t...

Se déclarant déçue des dispositions relatives aux transports, par rapport aux ambitions du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement en matière de report du transport routier vers le transport ferré, Mme Mireille Schurch a noté des avancées sur l'autopartage et la modulation des péages, la clarification des compétences des collectivités territoriales et la possibilité, pour les syndicats mixtes traditionnels, d'adhérer à un syndicat mixte de type SRU. Jugeant incomplète la transposition de la directive « vig...

a estimé que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement était bien en-deçà des ambitions affichées dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, notamment en matière de financement des transports. Il a indiqué vouloir proposer deux séries d'amendements : l'une visant à internaliser les coûts du transport routier nécessaires à son financement et modifiant son coût relatif, et l'autre tendant à créer des ressources supplémentaires pour financer les transports urbains.

a apporté les éléments de réponse suivants : - les mesures proposées sont pragmatiques afin de faciliter la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement et répondre aux attentes des Français ; - il convient d'attacher une importance particulière aux mesures d'accompagnement du péage urbain : développement des transports en commun, assorti de la création de parkings relais. Le déplacement proposé dans différents pays d'Europe a pour but d'observer les atouts et les faiblesses des différents types de péages urbains existants, l'...

s'est félicité que les nombreuses auditions réalisées par la commission, d'une part, et par les quatre rapporteurs, dans le cadre du groupe de suivi du Grenelle de l'environnement, d'autre part, aient permis de constater que l'ensemble des acteurs ayant participé au processus du Grenelle, qu'il s'agisse des collectivités locales, des représentants du monde de l'entreprise, des syndicats, des représentants de l'administration ou encore des associations de défense de l'environnement, étaient parvenus à réaliser des compromis dans un esprit de responsabilit...

Puis M. Dominique Braye, rapporteur, évoquant brièvement les principales dispositions de cette partie, a souligné que les trois premiers articles du chapitre consacré au bâtiment visent à améliorer la performance énergétique de ceux-ci, conformément aux objectifs fixés par le chapitre premier du projet de loi « Grenelle I ». L'article premier renforce l'application de la réglementation thermique et acoustique dans les bâtiments neufs et existants, et institue une obligation de réaliser dans les cinq ans un diagnostic de performance énergétique (DPE) dans tous les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage. L'article 2 institue une obligation de réaliser des travaux d'amélioration de la perfor...

a indiqué que si le groupe de l'Union centriste soutenait ce projet de loi ainsi que la démarche participative du Grenelle qui l'a initié, il manifestait toutefois de fortes inquiétudes concernant son impact sur les petites communes et l'avenir de la ruralité. Les communes sont soumises à des contraintes environnementales de plus en plus lourdes alors qu'aucun moyen supplémentaire n'est déployé par l'Etat pour faire face à ces charges nouvelles. En outre, s'il convient d'être économe dans la consommation de l'espace,...

a regretté le manque de cohérence dans la fixation du calendrier d'examen des textes du Grenelle, puisque le Sénat commence l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, alors que le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement n'est toujours pas adopté. Cela pose un problème de cohérence entre ces deux textes, le risque étant de voir adopter des dispositions contradictoires à l'occasion des différentes lectures dans ...

après avoir salué l'initiative du président de la commission d'associer les membres du groupe de suivi du Grenelle de l'environnement aux auditions menées par les rapporteurs, a regretté que les contraintes d'agenda aient rendu difficile leur participation effective. Il a en outre déploré de n'avoir pu disposer, avant la réunion de la commission, que d'une liasse d'amendements classée par ordre de dépôt. Il a indiqué qu'environ 240 amendements avaient été déposés par le groupe socialiste sur le titre I du pro...

...forme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires soient d'origine gouvernementale, a souhaité que l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement traduise mieux le rôle renforcé des commissions. Soulignant que l'opposition avait accordé sa confiance au Gouvernement lors de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, il a insisté pour que les trois piliers du développement durable soient effectivement pris en compte. Il a considéré que les SCOT ne devaient fixer que des orientations et des objectifs en matière de développement. Il s'est déclaré en faveur du maintien de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans les ZPPAUP. Enfin, il a plaidé pour que le développement des ...