Interventions sur "l’énergie"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est bon que les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie soient élaborés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Cela permettra de donner, sur un large territoire, des lignes directrices au développement des énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie. Il faut espérer que des données quantifiées pourront être dégagées afin de mieux mesurer les évolutions. Toutefois, j’attire l’attention de la Haute Assemblée...

Le texte proposé par l’article 23 pour le premier alinéa de l’article L. 222-1 du code de l’environnement précise que le préfet de région et le président du conseil régional, autorités publiques à l’échelon régional, sont chargés de l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, omettant par là même de prévoir la participation des autorités organisatrices à cette élaboration. C’est pourquoi cet amendement vise à permettre aux fédérations ou aux syndicats départementaux de l’énergie de participer à l’élaboration du schéma régional en question. Le rôle principal de ces fédérations et syndicats est de veiller à la préservation et à la modernisation du réseau de distribut...

L’adoption de cet amendement donnerait plus de pouvoir aux fédérations et aux syndicats départementaux de l’énergie qu’aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. En effet, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie seraient alors élaborés en concertation avec ces fédérations et syndicats, alors que les collectivités territoriales seraient simplement consultées. Par ailleurs, le texte proposé pour l’article L. 222-3 du code de l’environnement prévoit que le décret en Conseil d’État ...

Une fois n’est pas coutume, je rejoins l’analyse de M. le rapporteur. Ce débat est totalement hors sujet. Il s’agit en effet de savoir qui va élaborer le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, et non pas qui va décider des travaux réalisés par les syndicats d’électricité, cher collègue Fortassin. J’estime donc que nous avons eu raison de retirer notre amendement : en effet, même si l’intercommunalité doit être encouragée, il ne s’agit pas de dépouiller entièrement les communes de leurs pouvoirs ni de les écarter de la prise de décision. Il faut entendre leur voix, même si la compétenc...

...angement climatique est aujourd’hui structuré autour de deux grands points de passage : l’échéance européenne en 2020, pour l’accomplissement des engagements européens en matière de changement climatique, et une échéance internationale en 2050, dont les objectifs précis restent à définir au sommet de Copenhague, qui se tiendra en décembre prochain. Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie étant avant tout des outils d’application au service de ces politiques, il nous paraît logique, dans un souci de cohérence, qu’ils reprennent ces deux échéances, afin que les politiques publiques qu’ils mettent en œuvre s’inscrivent dans le cadre plus large de l’action internationale contre le changement climatique. Il nous semble donc pertinent que la dimension globale de cette lutte reste prése...

... internationaux. En effet, le cadre européen et international de lutte contre le changement climatique est aujourd’hui structuré autour de deux grandes échéances, 2020 et 2050, qui déterminent les objectifs de moyen et long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or le texte proposé ne fixe aucune échéance pour les nouveaux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie qu’il instaure. Comment pourrait-on, sans programmation, sans projection sur le long terme, autrement dit sans échéances, parvenir à réduire de manière suffisante nos émissions de gaz à effet de serre ? Il faudra bien, à un moment donné, établir un bilan des résultats obtenus au regard des objectifs fixés. Pourquoi ne pas fixer de tels rendez-vous dans les schémas régionaux du climat, de l’air e...

...qui concernent respectivement les émissions de polluants, les émissions de gaz à effet de serre et les bilans énergétiques. Jusqu’à présent, nous avions adopté une approche séparée de ces problématiques : pour traiter ces questions, nous nous adressions à des spécialistes qui intervenaient dans un des trois domaines concernés. Désormais, au travers des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, nous adoptons une démarche qui permet de faire converger les trois approches. Cet amendement tend à demander à l’État, s’il le souhaite, de s’adresser prioritairement aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, les AASQA. Ces structures réalisent déjà des bilans d’émission de polluants, mais elles sont également capables d’effectuer des bilans d’émission de gaz à effet de s...

Je ne manque pas d’être surpris, parfois, par les débats qui ont lieu dans cet hémicycle ! Je voudrais simplement rappeler que j’ai été à l’origine, lors des discussions sur la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, de la constitution de ces associations. Il avait alors fallu se battre contre le Gouvernement qui n’en voulait pas et préférait conserver sa « haute tutelle » sur les organismes de surveillance. C’était en ces termes qu’on s’exprimait ici à l’époque ! J’ai également été à l’origine de la fédération qui regroupe ces associations de surveillance de la pollution atmosphérique et il se trouve que, ...

Nous comprenons bien que la mise en place du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie n’est qu’un outil au service de l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et il doit donc permettre une approche globale et intégrée. Cependant, nous considérons que les prises de décision en matière de stratégies climatiques locales doivent demeurer du ressort des collectivités territoriales, qui ont l’expertise de terrain et la connaissance des dossiers. En effet...

Si vous le permettez, monsieur le président, j’aborderai en même temps l’amendement n° 561, déposé à l’article 26, de façon à ne pas revenir sur le fond de mon argumentation. Les articles 23 et 26 du projet de loi instituent, d’une part, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et, d’autre part, les plans territoriaux pour le climat. Ces documents de planification et d’orientation stratégique permettent d’inscrire les politiques publiques dans une logique territoriale et de s’adapter à la réalité et à la diversité des situations locales. Or la rédaction actuelle de ces articles ne prévoit pas la consultation des organismes de logements abordables lors de l’élaboration ...

...ment de la filière liés au vide juridique actuel. Force est de constater que nous n’avons pas obtenu de réponse satisfaisante ni de la part du rapporteur ni de la part de Mme la secrétaire d’État. Si ce mode de production d’énergie présente de nombreux avantages par rapport à d’autres centrales plus classiques, notamment celles qui produisent de l’électricité à partir des énergies fossiles et de l’énergie nucléaire, il n’en demeure pas moins que l’implantation de grands parcs solaires au sol peut soulever une vive opposition au regard de l’emprise au sol qu’elle génère. Les terres agricoles notamment sont très convoitées, et comme M. Poignant l’a souligné dans son rapport, on observe déjà des tensions spéculatives sur les terres les mieux exposées. Ces installations étant particulièrement rentabl...

...r des terres agricoles. Il faut mieux encadrer l’implantation des centrales photovoltaïques afin d’éviter les dérives et inscrire le développement énergétique dans la durée. Dans son rapport, le député Serge Poignant préconise un meilleur encadrement des fermes solaires. Les conflits d’usage et la spéculation foncière pourraient être réglés par la création, sur le modèle de ce qui se fait pour l’énergie éolienne, de zones de développement du photovoltaïque qui pourraient s’inscrire dans un schéma global d’aménagement du territoire. Ce nouvel outil favoriserait un développement maîtrisé et concerté, qui permettrait de répartir équitablement les structures.

Ces deux amendements, qui se ressemblent beaucoup, procèdent du même constat et de la même philosophie. Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’encadrer le développement de l’énergie photovoltaïque, afin d’éviter qu’il ne prenne un tour anarchique, singulièrement sur les terres en déprise. D’après mes informations, le Gouvernement travaille actuellement à la rédaction d’un décret en Conseil d’État qui irait dans ce sens. En ce qui concerne l'amendement n° 670 rectifié bis, la commission a souhaité entendre Mme la secrétaire d’État sur ce sujet important, afin de conn...

Afin de pouvoir statuer sur les demandes de permis de construire que vous allez prévoir dans votre décret, madame la secrétaire d’État, il faut bien sûr définir des zones dans lesquelles le développement de l’énergie photovoltaïque est possible, en déterminant soit des zones où il est autorisé, soit, ce qui revient au même, des zones où il est interdit car, dans ce cas, il sera permis ailleurs. Je me félicite de l’amendement que nous avons déposé avec Serge Larcher et je suis persuadé que notre collègue Roland Courteau, éminent œnologue de l’Aude, va s’y rallier !

Il s’agit d’une question particulièrement importante. Nous sommes bien sûr tous préoccupés par le développement anarchique de l’énergie photovoltaïque. Mme la secrétaire d’État a évoqué un permis de construire, mais comment allons-nous statuer sur les demandes ? Un permis est en général accordé par référence à des zones répertoriées, constructibles ou non. Honnêtement, je ne vois pas sur quoi nous allons nous appuyer pour examiner de telles demandes. Je souhaiterais donc avoir davantage de précisions avant de me prononcer sur ce...

... petite centrale de production. Je souhaiterais que nous allions plus loin dans ce débat sur la mise en place de centrales qui seront parfois susceptibles de concurrencer la production agricole traditionnelle. Comme je ne vois pas jusqu’où nous pourrons aller, j’ai du mal à me prononcer sur l’amendement qui nous est proposé. Quoi qu’il en soit, ne mettons pas trop d’entraves au développement de l’énergie solaire et des cellules photovoltaïques.

...gionaux ont engagé, depuis de nombreuses années déjà, une réflexion très approfondie sur le sujet. En tant que référent de la nouvelle charte du parc du Haut-Languedoc, je peux vous assurer que des réflexions importantes ont été menées et que les élus ont élaboré tous ensemble un schéma territorial de l’éolien et du photovoltaïque. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : si l’on veut de l’énergie durable, il faut développer le photovoltaïque et l’éolien une bonne fois pour toutes ! Nous aurons toujours une bonne raison de ne rien faire, car on ne peut éviter – on le voit bien – les conflits d’intérêts. Cela dit, on ne peut en même temps constater la surproduction agricole et vouloir la sanctuarisation des terres agricoles, alors qu’il existe peut-être d’autres moyens de valoriser les sol...

Soyons clairs : nous sommes favorables aux énergies renouvelables en général et à l’énergie photovoltaïque en particulier, d’autant qu’il nous faut absolument atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2020. Cela étant, le développement du photovoltaïque doit avoir lieu d’une façon maîtrisée. En effet, que l’on ne me dise pas qu’une ferme photovoltaïque de cent ou cent cinquante hectares, c’est neutre pour l’environnement et nos paysages. Si nous n’encadrons pas le dévelop...

Je veux faire deux réflexions. La première a trait à l’énergie. Dans ce domaine, n’invoquons pas l’exemple allemand. Voilà en effet un pays qui, pour faire plaisir à son opinion publique, a décidé de renoncer au nucléaire, tout en allant acheter ailleurs de l’électricité produite à partir de cette source d’énergie !

Nous discutons depuis quelques minutes des énergies renouvelables en général alors que le sujet est présentement celui de l’énergie photovoltaïque. Que l’on soit pour ou contre une sortie programmée du nucléaire, nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables et plus particulièrement du photovoltaïque, qui est très intéressant en termes de rendement.