Interventions sur "l’environnement"

...uité écologique, cet amendement tend à pouvoir fixer, au niveau d’un territoire vaste, des objectifs en matière d’espaces verts pour que le passage d’une zone non urbanisée à une zone urbanisée ne soit pas synonyme de destruction du paysage naturel, forestier ou agricole qui existait antérieurement. En effet, les végétaux en milieu urbain apportent de nombreuses contributions à l’amélioration de l’environnement tant en termes de qualité de l’air, grâce à leur capacité à fixer les particules fines et à humidifier l’air, qu’en termes d’introduction et de préservation de la biodiversité en ville, ou encore en termes de santé publique grâce à l’action positive du végétal sur la santé physique et psychique des individus. Des études ont ainsi montré que l’accès à un lieu végétalisé induit directement un rééqu...

Je tiens à rappeler que 25 % de nos concitoyens considèrent qu’un mode de vie plus respectueux de l’environnement passe d’abord par un habitat plus vert et des villes plantées d’arbres. Inscrivons dans la loi la possibilité – il ne s’agit donc pas de contraindre ! – de se fixer des objectifs à atteindre en matière de création d’espaces verts dans les parcs faisant l’objet d’une ouverture à l’urbanisation.

...fin, les espaces verts ont une fonction patrimoniale qui peut être culturelle – je pense aux jardins historiques et aux expositions –, technique – les jardins botaniques, la conservation des espèces – ou bien économique en tant que valorisation du bâti. Tel est le but des études paysagères. Elles encourageraient l’utilisation de techniques innovantes, qui non seulement préservent et enrichissent l’environnement, mais s’avèrent aussi, à l’expérience, plus économes à mettre en œuvre que les solutions traditionnelles. Nous devons encourager cette façon de travailler.

...ée ou renforce des outils permettant de mieux coordonner au sein d’un territoire les politiques d’aménagement, d’habitat et de transport, ce qui constitue un levier puissant pour atteindre les nouveaux objectifs environnementaux assignés aux documents d’urbanisme. Ces grands axes de l’évolution des documents d’urbanisme correspondent, il faut le rappeler, aux engagements pris dans le Grenelle de l’environnement. La commission de l’économie du Sénat les soutient pleinement et n’a donc pas bouleversé l’économie générale du chapitre « Urbanisme ». Mais elle a apporté un certain nombre de précisions, d’inflexions ou de compléments importants au texte proposé par le Gouvernement. Les compléments concernent surtout le domaine des SCOT. La commission a notamment intégré au texte des dispositions visant à géné...

...lon les particularités de nos territoires qui, vous le savez mieux que tous, mes chers collègues, sont très différentes du nord au sud ou de l’est à l’ouest de notre beau pays. Dans ce domaine, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, il est aujourd’hui devenu impératif que le Gouvernement et toutes les instances spécialisées, au premier rang desquelles naturellement l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, mettent en place, pour les collectivités locales et les élus – qui sont souvent amenés à prendre à court terme des décisions importantes – des systèmes d’aide à la décision pour améliorer la valorisation des ordures ménagères, afin d’éviter que les collectivités locales ne s’engagent, comme cela a parfois été le cas, dans des impasses technologiques, vérit...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’être rapporteur à la fois des dispositions relatives aux transports, d’une part, et de celles qui portent sur le lien entre la santé et l’environnement, d’autre part. Le texte que nous allons examiner s’inscrit dans le processus grenellien et entend traduire concrètement les principes affirmés dans la loi de programmation dite « Grenelle I ». En phase avec la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la réponse à l’urgence écologique, récemment rappelée à nouveau avec force par le Président de la Rép...

...oserai également à la commission une majoration du versement transport, le VT, dans les communes de moins de 100 000 habitants qui réalisent un TCSP, afin de rendre cohérents notre ambition commune, nos engagements et les réalisations attendues sur le terrain. J’en arrive à la deuxième partie de mon intervention. Le projet de loi comporte de nombreuses dispositions concernant les risques liés à l’environnement. Qui pourrait raisonnablement nier le lien fondamental qui unit la santé et l’environnement ? S’inquiéter aujourd’hui de ces questions, c’est en réalité prévenir des risques qui pourraient se révéler extrêmement préoccupants en termes de santé publique pour les générations futures, et coûteux financièrement. Je suis convaincu que les mesures que nous avons adoptées en commission s’inscrivent da...

Sur ce point, j’ai tiré un certain nombre de conclusions de ma participation à la table ronde organisée par le Gouvernement en avril et en mai dernier sur les radiofréquences, la santé et l’environnement. Je me suis également appuyé sur de très nombreuses auditions conduites par la commission afin de n’écarter aucune thèse, ni aucun organisme. Table ronde, institutions, experts, cancérologues, chercheurs, médecins, ingénieurs, associations : sur le sujet, j’ai essayé de n’oublier personne.

...nte mise en place, en phase avec l’esprit du Grenelle, du fameux « pentagone démocratique » au sein d’un comité opérationnel, un COMOP, spécifique. Transparence, concertation avec toutes les parties prenantes, sans idée reçue ou préconçue : telle est la feuille de route pour définir ensemble et en s’appuyant sur les conclusions prochaines de l’étude de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, les modalités pratiques du développement du réseau de radiofréquences sur le territoire national. Pour ce qui est des nanotechnologies, ce projet de loi innove : il entend faire de la France le premier pays en Europe et dans le monde à imposer une déclaration des substances à l’état nanoparticulaire mises sur le marché. Je précise d’ailleurs, monsieur le ministre d’État,...

...ir la pérennité de cette ressource et prévoir que le délégataire du réseau puisse donner son avis sur toute demande de dérogation à l’obligation de raccordement. Pour ce qui est du développement de l’énergie éolienne, la commission vous propose un ensemble de dispositions transitoires destinées à accompagner le passage des éoliennes sous le régime des installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE : report d’un an de l’intégration dans le régime des ICPE ; préservation des droits à réaliser des projets déjà acquis ; maintien des garanties financières ; raccourcissement des délais de recours, ce qui est très important ; enfin, dispense du permis de construire pour les éoliennes en mer. En ce qui concerne la redevance sur les concessions hydroélectriques, la commission propose de ...

Pourtant, les enjeux sont d’importance, puisqu’ils vont déterminer les modalités de participation des acteurs au niveau national ou local dans ce qu’il est désormais coutume d’appeler la « démocratie écologique ». À cet égard, nous pouvons nous féliciter des progrès indéniables qu’a représentés le Grenelle de l’environnement en matière de participation. II me semble important que les processus d’information, de consultation ou de concertation bénéficient d’une attention particulière, puisqu’ils sont à même de conditionner la bonne application des décisions et leur acceptation sur le terrain. C’est dans cet esprit que la commission a envisagé les dispositions du projet de loi dans ce domaine. En ce qui concerne l’éla...

...t ce avant le vote du Grenelle I, à supprimer l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, l’ABF, dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les ZPPAUP. Cette question, qui a suscité de vives inquiétudes chez les acteurs du patrimoine, méritait un examen approfondi. Sur ce point, j’ai bien entendu l’intervention de M. le rapporteur au fond. Au-delà, l’environnement figure au rang des attributions de notre commission, qui y consacre chaque année un avis budgétaire que j’ai l’honneur de présenter. Notre approche est avant tout ciblée sur la qualité des paysages et du cadre de vie. Dans ce cadre, j’ai abordé, l’automne dernier, le thème de l’affichage publicitaire extérieur, réflexion que j’ai poursuivie au travers de la mission que m’a confiée votre ministère...

...les conditions de prise de décision en matière d’environnement, l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, le permis de construire, le droit des sols, l’eau et l’assainissement, le droit des sociétés et la gouvernance. Qu’il soit permis à votre rapporteur pour avis d’exprimer sa satisfaction de voir rapidement soumis à l’approbation du Sénat ce texte d’application du Grenelle de l’environnement, après le vote définitif, le 23 juillet dernier, de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle I ». Nous avons pourtant bien conscience que la concomitance de l’examen des Grenelle I et Grenelle II n’a pas toujours facilité le travail parlementaire lorsqu’il a fallu tenir compte de l’évolution des deux textes en parallèle. J’en veux pour p...

...contrôle la société mère, si cette dernière n’est pas en mesure de prendre elle-même en charge ce financement. Enfin, soucieuse de préserver la compétence organique du Parlement, la commission des lois a adopté un amendement qui exclut l’application des dispositions des articles 43 et 43 bis fixant les critères de représentativité applicable aux associations et fondations de protection de l’environnement au Conseil économique, social et environnemental, le CESE. En effet, aux termes de l’article 71 de la Constitution, il appartient à une loi organique, et non à une loi ordinaire, de déterminer la composition et les règles de fonctionnement du CESE. En conclusion, je souhaite que la contribution de la commission des lois à l’élaboration de ce texte donne à celui-ci davantage de clarté et de riche...

...que nous allons aborder cette dernière phase du travail législatif. Pour autant – j’allais dire une fois de plus –, le calendrier législatif manque de cohérence, et je regrette, à ce titre, l’absence de M. de Raincourt. Nous aurions dû discuter d’abord des compétences des collectivités locales – elles seront les principaux acteurs de cette évolution, sinon de cette révolution, dans le domaine de l’environnement –, ensuite de la réforme de la fiscalité, en particulier de celle de la taxe professionnelle, au cours de laquelle il sera question des « quatre vieilles » et dont on peine à connaître l’affectation, enfin de la fameuse taxe carbone, dont tout le monde parle sans en connaître ni l’assiette ni la redistribution. Quoi qu’il en soit, je trouve anormal que le Parlement ne soit pas saisi. En effet, co...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mesdames, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement nous avait laissé une impression mitigée entre, d’un côté, le sentiment d’une réelle bonne intention dans les objectifs exprimés et, de l’autre, des doutes quant aux moyens dévolus à la réalisation de ces objectifs. Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, ou Grenelle II, confirme nos craintes : malgré des avancées bien réelles dans certains domaines, nous sommes bien l...

...tème qui désigne toujours le consommateur comme le pollueur et qui tend à le rendre seul responsable, alors que c’est à la collectivité qu’il revient de prendre les mesures nécessaires pour agir à la source – à cet égard, je partage tout à fait le point de vue de M. Dominique Braye au sujet des déchets –, sur les modes de production, en imposant aux entreprises des pratiques plus respectueuses de l’environnement et plus économes en énergie. Prenons l’exemple de l’étiquetage carbone. Tandis que les gaz à effet de serre sont émis, pour près de 50 %, lors de la production, de la distribution et de l’élimination des biens, produits ou services, l’émission des 50 % restants se répartissant entre consommation d’énergie à domicile et transports individuels, on demande au consommateur d’être vertueux – en suppo...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nos travaux parlementaires se sont achevés le 23 juillet dernier avec l’adoption du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle I ». Il s’agissait de conférer une valeur législative aux objectifs et aux orientations du Grenelle de l’environnement, ainsi que d’associer le Parlement, par la rédaction d’une véritable loi de programmation, à l’élaboration du droit de l’environnement. La trêve estivale a révélé chaque jour une nouvelle dimension du combat à mener pour améliorer la situation. Il est vrai que la ...

...impôt qui était jusqu’à présent acquitté par les entreprises ? Nous aimerions que les territoires conservent à l’avenir les moyens de se mobiliser, mais nous craignons que la réforme de la fiscalité locale n’aboutisse à étrangler financièrement les communes, les intercommunalités, les départements et les régions et que cela ne les amène finalement à se désintéresser du développement durable et de l’environnement : il serait vraiment dommage d’assister à un tel recul, alors que les collectivités locales ont mis en œuvre des politiques innovantes en la matière. Nous verrons bien si les bonnes nouvelles que semble apporter le Gouvernement se vérifieront demain et si les collectivités locales échapperont ainsi à l’asphyxie financière.

...res d’État, mes chers collègues, comme l’ont souligné les rapporteurs de la commission de l’économie, dont je salue le travail, ce projet de loi est un texte d’une ampleur inhabituelle, à la fois par sa taille et par la diversité des thèmes qu’il aborde. Sur un plan général, notre groupe se félicite de ce que le Président de la République et le Gouvernement aient pris l’initiative du Grenelle de l’environnement. Aujourd’hui, c’est à nous, parlementaires, qu’il appartient d’examiner certains points sensibles du texte, en faisant preuve de rigueur et de pragmatisme. Ainsi, je souhaite évoquer devant le Sénat trois sujets principaux : le droit à construire en milieu rural, l’implantation des trames verte et bleue, l’agriculture. Lors de l’examen en commission du titre Ier, mes collègues de l’Union centris...