Interventions sur "mer"

...onfrontés à des problèmes dans des secteurs où l’eau étant pratiquement à fleur de terre, les gens viennent la puiser. Cela pose d’abord un problème de sécurité, parce qu’il peut y avoir un mélange des eaux et un retour vers l’ensemble du réseau avec tous les risques possibles. Cela pose ensuite le problème de la tarification de l’assainissement. En effet, certaines personnes ont l’air de consommer peu d’eau parce qu’elles la puisent directement, mais elles font ensuite traiter celle qu’elles ont utilisée par l’ensemble du syndicat. Un moyen de contrôle est donc nécessaire à la fois pour des raisons de sécurité et pour des raisons de justice envers l’ensemble des membres.

...que pour arroser leur jardin, ils lavent leur voiture et l’eau sale part dans le réseau. Certains utilisent même cette eau de pluie pour leurs toilettes et l’eau usée aboutit à la station d’épuration où elle est traitée. Finalement, tous ces mètres cubes ne sont pas pris en compte dans la redevance d’assainissement. Voilà le problème ! Si cela continue, je ne sais pas comment je vais pouvoir assumer les dépenses des 160 stations d’épuration que j’ai à gérer dans mon syndicat intercommunal. C’est la réalité pure et simple. Dès lors, il faut trouver un autre système. Récupérer l’eau de pluie est certainement un acte écologique louable, mais, dans le même temps, il faut bien trouver des recettes pour traiter les eaux usées des stations d’épuration.

...au motif qu’ils devaient être en même temps syndicats d’investissement. La philosophie de Bruxelles consistait à lier le service à l’investissement. Pour le moment, nous arrivons à maintenir en France, dans le département du Bas-Rhin, par exemple, des syndicats de services, mais la logique voudrait qu’ils associent l’investissement aux services, en étant propriétaires des réseaux. Ainsi, ils assumeraient l’investissement et le service. S’il n’y a qu’un syndicat de services, l’appel d’offres est obligatoire pour être en conformité avec la loi.

Merci pour le débat !

Notre ambition commune est bel et bien de favoriser dans ce texte la mise en place d’une gestion intégrée de la mer et du littoral. Pourtant, il convient de souligner que nombre d’engagements du Livre bleu du Grenelle de la mer, qui ont d’ailleurs été reconnus et salués par le Président de la République le 16 juillet dernier, dans son discours du Havre, sont encore à découvrir, même si nous avons, un moment, espéré que l’amendement très long du Gouvernement donnerait des signes forts. Mais, jusqu’à présent, t...

...tière. Je rappelle que les pêcheries de coquilles Saint-Jacques et de langoustines ont ainsi démontré que des démarches associant scientifiques et pêcheurs permettaient d’offrir des perspectives et des solutions pratiques. Mais, là aussi, les moyens et la volonté ont souvent malheureusement manqué. Il aurait, par exemple, suffi d’un peu de bonne volonté pour créer un demi-poste à la station IFREMER, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, située à Lorient, afin de traiter les résultats des 25 000 traits de chalut réalisés sur zone par des pêcheurs engagés dans le label « pêche durable ».

...ions sur le fond pour ne pas avoir à trier sur le pont ! » Là encore, madame la secrétaire d'État, nous serons particulièrement attentifs aux moyens réels mis en œuvre pour concrétiser cette belle ambition maritime pour la France, ambition qui ne pourra se satisfaire ni de déclarations, ni de bonnes intentions, et qui, bien entendu, commence par une bonne gouvernance de la gestion intégrée de la mer et du littoral.

Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 60 affirme l’enjeu de la gestion de la mer et du littoral en créant un chapitre intitulé : « Politiques pour les milieux marins » et une section 1 qui décrit les outils d’une « Stratégie nationale pour la mer ». L’une des grandes difficultés est de trouver un juste équilibre entre exploitation économique et protection des milieux naturels. Cet équilibre est difficile à définir, mais il est ô combien indispensable à une vision sur le long...

L’amendement n° 889 du Gouvernement tend à créer un cadre juridique de référence pour les actions concernant la mer et le littoral, afin de garantir une cohérence entre le milieu terrestre et le milieu marin, et de mettre en œuvre une gestion intégrée de la mer et du littoral. En cohérence avec l’objectif affiché, nous souhaitons intituler cette stratégie : « stratégie nationale pour la mer et le littoral », et non pas seulement : « stratégie pour la mer ». Dans le cadre du Grenelle de la mer, tous les parti...

... après consultation de la communauté scientifique, des acteurs socioéconomiques et des associations de protection de l’environnement ». Pour y parvenir, l'État doit travailler en association avec les collectivités locales après avoir consulté tous les acteurs concernés. Cette méthode de gouvernance est d’ailleurs celle qui a été utilisée pour les travaux du Grenelle, ainsi que du Grenelle de la mer. Dans le préambule du Livre bleu des engagements du Grenelle de la mer, on peut lire : « La gouvernance à cinq (État, élus, employeurs, syndicats, ONG) – qui a fait ses preuves au travers du Grenelle de l’Environnement – est une réponse bien adaptée aux enjeux de la mer, indispensable compte tenu de la complexité des interactions et de la pluridisciplinarité nécessaire pour la recherche de...

... présentée dans l’article L. 219-3 du code de l’environnement. Il était en effet prévu une phase préparatoire d’évaluation de l’état des eaux concernées, une phase d’élaboration d’un programme de surveillance et la mise au point d’un programme de mesures. Il nous semble important de réintégrer la mention d’un programme de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral.

...n revanche, les plans, programmes et schémas devront désormais être compatibles avec les objectifs et mesures du document stratégique de façade. Notre sous-amendement souligne que l'État doit élaborer les documents de façade en concertation la plus étroite possible avec les collectivités territoriales qui sont déjà très impliquées dans les politiques de développement durable du littoral et de la mer. Si nous souhaitons une stratégie nationale de la mer et du littoral qui soit cohérente et véritablement intégrée, il est nécessaire que celle-ci prenne en compte les plans déjà existants. Toute politique de protection du milieu, de valorisation des ressources marines et de gestion des activités liées à la mer et au littoral ne pourra être menée à bien que si un rapport de confiance est instaur...

Les conférences régionales de la mer et du littoral ont déjà lieu dans certaines régions ; dans d’autres, elles se mettent en place. À l’échelon européen, elles ont surtout été présentées comme une nécessité pour agir dans le sens de la préservation de la mer et du littoral.

Si la proposition de mise en place des conférences régionales de la mer et du littoral devait recevoir un accueil favorable, certaines précisions seraient fort utiles, d’où la raison d’être de cet amendement.

...texte de la commission. L’amendement présenté par le Gouvernement reprend les dispositions de niveau législatif de la directive et crée pour chaque région ou sous-région marine, outre le document stratégique de façade, un « plan d’action pour le milieu marin ». Deux documents distincts sont donc prévus. Premièrement, un document stratégique de façade, qui décline la stratégie nationale pour la mer, a pour objet de définir les objectifs de la gestion intégrée de la mer et les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chaque façade maritime. Ce document a donc pour vocation de traiter de l’ensemble des activités liées à la mer, qu’elles soient économiques ou touristiques, sans se limiter à l’enjeu environnemental. Deuxièmement, un plan d’action pour le milieu marin, centré sur la qua...

...s profond de l’ensemble de nos sous-amendements, qui ont essentiellement pour objet d’éviter les prises de décision « descendantes », qui sont calquées et appliquées dans toutes les régions, au sens européen du terme. Nous ne sommes pas globalement contre les stratégies de façade, mais il n’est pas possible de traiter de la même façon – M. Revet le disait hier sur un autre thème – les côtes de la mer du Nord, l’estuaire du Havre, le Cotentin, la Bretagne et la Méditerranée ! Les particularités doivent être prises en compte. Les remontées de la base doivent alimenter la réflexion au sommet.

Mme Herviaux venant de nous faire une explication de principe, je me contenterai d’illustrer son propos à l’aide d’un exemple. Dans les ports de Boulogne-sur-mer et Dunkerque, on trouve des chalutiers, mais aussi des fileyeurs. Or la pêche au filet est plus responsable, puisque le poisson vient au filet, alors que le chalut fait entonnoir. Or les fileyeurs sont désespérés. En effet, les chalutiers ayant épuisé les quotas, ils sont contraints de rester à quai jusqu’en décembre. Ils ont pourtant des propositions à formuler. Ils souhaitent ainsi travailler ...

Cet amendement vise à supprimer cet article. En effet, le Conseil national du littoral a été institué par la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, et modifié par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Treize ans plus tard, le présent article tend à abroger les dispositions législatives relatives au Conseil national du littoral, le C...

La commission partage totalement le souci des auteurs de cet amendement de conserver une base législative au Conseil national du littoral, mais rappelle que l’objectif du Grenelle est d’élargir à la mer la mission de ce conseil, ce que ne permettra pas le maintien en l’état de l’article 43 de la loi littoral. La commission vous propose donc, ma chère collègue, de retirer cet amendement au profit de l’amendement n° 813, qui maintient le Conseil au niveau de la loi, mais en modifie la dénomination et, partant, le champ d’intervention. Faute de retrait, l’avis serait défavorable.

Les travaux du Grenelle de la mer soulignent l’importance du lien mer-littoral et des enjeux d’une nouvelle gouvernance pour préserver les milieux marins, les zones côtières et le littoral. Le rôle du Conseil national du littoral créé par la loi littoral va être conforté pour en faire un véritable outil de mise en valeur du littoral, de réflexion et de propositions sur le domaine maritime. Il va donc normalement devenir le Cons...