Interventions sur "publicité"

...ion des friches industrielles, la reconquête de ce que les urbanistes appellent des « dents creuses », la prolongation des chantiers due à la crise et au manque de solvabilité des acquéreurs, tout concourt à la présence significative et durable d’un grand nombre de palissades dans la ville. Ce n’est pas parce qu’elles sont dites provisoires que nous devons leur permettre de servir de support à la publicité et à ses stimulations aliénantes, au-delà du cadre limitatif que précisera la loi. Combien de riverains sont excédés de voir des années durant, dans leur environnement quotidien, ces appels à consommer plus, alors que leur porte-monnaie est vide ? Combien de touristes n’acceptent plus de retrouver dans le décor les mêmes publicités que chez eux, à l’autre bout du monde ? Les palissades peuvent ...

Nous avons obtenu satisfaction sur quelques sous-amendements, pas sur tous. Nous sommes sans doute plus radicaux que notre collègue Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture, mais nous prenons acte du fait que, grâce à l’adoption de l’amendement n° 71 rectifié, la loi encadrera la publicité un peu mieux qu’elle ne le fait aujourd’hui. Nous voterons donc cet amendement.

Je tiens tout d’abord à indiquer que je suis heureux du vote qui vient d’intervenir. S’agissant de l’amendement n° 70, il tend à compléter les prescriptions applicables en matière de publicité extérieure dans un double objectif : d’une part, prévoir l’édiction de règles de densité afin d’encadrer l’installation des dispositifs publicitaires et, d’autre part, encadrer les dispositifs de publicité lumineuse, notamment en termes de consommation énergétique. Cet amendement rejoint les dispositions générales prévues à l’article 66 du projet de loi, qui visent à la réalisation d’économie d’...

Cette modification de l’article L. 581-9 du code de l’environnement constitue une actualisation utile et même indispensable de la législation sur la publicité. La commission est donc favorable à cet amendement.

Ainsi que nous l’avions évoqué en commission, la publicité lumineuse ne concerne pas que les panneaux éclairés ; elle recouvre également les pratiques de lasers tournants qui éclairent le ciel, et des associations se fondent sur le principe du droit à la nuit pour les dénoncer. Notre ciel noir durant la nuit fait partie de nos droits et il est important d’ouvrir dans la loi une possibilité d’encadrer et de restreindre ces pratiques. Cet amendement va don...

La question du mobilier urbain, nous en sommes tous d’accord, revêt une grande importance pour les collectivités locales dans la mesure où le financement de celui-ci est très fréquemment adossé à la publicité, d’où les inquiétudes qui se font jour et dont nous avons été nombreux à nous faire l’écho au cours de cette discussion. Toutefois, le dispositif proposé par notre collègue Ambroise Dupont ne concerne pas du tout le mobilier urbain. Je vous demande donc, madame Escoffier, de bien vouloir retirer votre amendement puisque la précision souhaitée me paraît totalement inutile.

Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de prévoir des espaces consacrés à la publicité sur les bâches d'échafaudage. Cette disposition vient « contrebalancer » et équilibrer la suppression des zones de publicité élargie. Cette possibilité serait néanmoins strictement encadrée puisqu'elle serait soumise à autorisation spéciale de la collectivité. L'autorisation sera temporaire, puisque liée à la durée des travaux, et devra être encadrée pour prévenir tout risque d'abus. Ainsi, le ...

La commission est très favorable à cet amendement, car la publicité permet d’améliorer l’intégration des bâches d’échafaudage. Dans les milieux très urbanisés, notamment, les bâches sont souvent d’une très grande qualité et constituent presque des œuvres d’art. Elles sont en tout cas préférables aux grillages de protection des échafaudages. Je vous remercie donc de votre proposition, mon cher collègue.

Voilà une tentative d’ouvrir de nouveaux espaces à la publicité. Un grand afficheur se promenait d'ailleurs avant-hier dans les couloirs du Sénat vers d’autres bureaux, je le précise, que ceux de notre rapporteur. Sans doute craignait-il de ne pas trouver sa part… Ce que je regrette, c’est que, si l’ouverture à la publicité figure dans le texte de l’amendement, la suggestion de laisser une place aux artistes n’apparaît que dans l’exposé des motifs. Nous auri...

... motifs, c’est pour que la réflexion se poursuive. Aujourd’hui, il est beaucoup question de l’affichage sur les grands formats, naturellement limités dans le temps et encadrés par le décret dont a parlé Mme la secrétaire d’État. Peut-être peut-on espérer une évolution de cette forme de communication Ce que j’espère, même si cela n’a pas été bien compris, c’est qu’il y ait une bonne place pour la publicité et une large place pour la création.

Cet amendement fixe une « date-butoir » au-delà de laquelle les préenseignes dites dérogatoires devront être supprimées et remplacées, notamment, par un dispositif tel que la signalisation d'information locale, la SIL. Ces préenseignes dérogent actuellement à l'interdiction générale de publicité hors agglomération dès lors qu'elles servent à « signaler les activités soit particulièrement utiles pour les personnes en déplacement ou liées à des services publics ou d'urgence, soit s'exerçant en retrait de la voie publique, soit en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ». Sont concernés, en particulier, les hôtels, restaurants, stations-...

Cet amendement va dans le même sens que les judicieuses propositions de notre collègue Ambroise Dupont. La prolifération des préenseignes est véritablement très dommageable. L’article L. 581–19 du code de l’environnement dispose que les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. Toutefois, le troisième alinéa de cet article prévoit quatre possibilités de dérogation. Il y a d’abord le cas où la préenseigne est en retrait de la voie publique, puis celui où il s’agit de préenseignes relatives à la fabrication ou à la vente de produits du terroir, et le cas où il s’agit de signaler des services d’urgence ou des services publics. Mais un dernier cas pose véritablement probl...

Cet amendement qui étend la procédure de dépose d’office aux infractions commises sur le domaine public dans les lieux d’interdiction de la publicité était très attendu par les élus locaux. En effet, ces derniers ne souhaitent qu’une chose : disposer de mesures efficaces pour lutter contre les professionnels qui se comportent comme des cow-boys. Il est souhaitable que les élus soient suffisamment armés pour pouvoir s’opposer aux comportements indésirables et illégaux de ces derniers. La commission a donc émis un avis favorable sur cet...

...n local d'urbanisme ou tout autre document d'urbanisme, dès lors que celui-ci comporte « une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages ». Il est également proposé d'imposer l'établissement d'une réglementation de publicité adaptée aux enjeux de qualité architecturale et paysagère de ces entrées de ville et au contexte local. L’article L. 111-1-4 a imposé une obligation de réflexion, et non pas, comme cela a pu parfois être compris par l’administration, une obligation de limitation de la distance d’implantation du développement urbain. Durant de nombreuses années, j’ai assuré un « service après-vote » : si une réfl...

La commission a émis un avis très favorable sur cet amendement. Dès lors que le règlement local de publicité est intégré au plan local d’urbanisme, il est bien évident qu’il doit y avoir une parfaite harmonisation entre les deux documents.

...es propositions de modification rétablissant l'avis conforme et prévoyant une certaine souplesse pour la prise en compte des travaux d'équipements de production individuelle d'énergie évoqués à l'article 4 du projet de loi. Mme Marie-Christine Blandin a souhaité que l'amendement précise qu'il s'agit d' « énergie renouvelable » pour éviter toute dérive et a ensuite exprimé son regret concernant la publicité sur les palissades et les « zones de tranquillité » qu'elle aurait aimé rendre obligatoires, tout en précisant qu'elle connaissait la position du rapporteur. M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, lui a rappelé l'importance de laisser ces possibilités à la libre appréciation des maires, qui sont les plus à même d'adapter la législation et le règlement national aux spécificités locales. Il a so...

a ensuite rappelé les objectifs de l'amendement n° 71 portant article additionnel après l'article 15 bis et visant à simplifier la procédure d'élaboration des règlements locaux de publicité en l'alignant sur celle applicable en matière de plan local d'urbanisme. Il a expliqué les nécessaires adaptations du texte de cet amendement, visant à préciser les dérogations à l'interdiction de publicité hors agglomération dans les enceintes des aéroports et des gares ferroviaires. Il a également proposé de mentionner le rôle du préfet en cas de carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs...

... pas tous les problèmes, davantage de collégialité, de dialogue et de médiation seraient néanmoins souhaitables. L'expertise des ABF, même si elle est parfois contestée, permet, dans bien des cas, de prévenir des dégâts irrémédiables. Abordant, ensuite, le thème de l'affichage publicitaire extérieur, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a rappelé que la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes avait répondu à un objectif de protection esthétique du paysage. Elle avait d'ailleurs été renvoyée à la commission des affaires culturelles, ce qui justifie que celle-ci se saisisse de nouveau de cette question. Cette loi a eu un bilan globalement positif. Toutefois, tant les professionnels que les associations font le constat de son insuffisante application. Une...

a souligné que la création d'une ZPPAUP représentait, pour les élus locaux, un acte fort en faveur de la protection du patrimoine bâti et paysager. Il a jugé utile d'introduire de la souplesse en vue de favoriser l'intégration de dispositifs liés aux économies d'énergie, comme par exemple le double-vitrage. S'agissant de la publicité extérieure, il ne s'est pas opposé à ce que la procédure d'élaboration des règlements locaux soit alignée sur celle applicable en matière d'urbanisme, mais il a considéré que cette procédure pourrait s'avérer plus lourde et plus coûteuse pour les petites communes. Il a partagé l'objectif de lutter contre la banalisation des paysages et des entrées de ville liée à la multiplication des dispositifs...

...té, en parallèle, sur la nécessité de favoriser des voies de médiation auprès de l'association nationale des ABF notamment, avant d'engager une procédure de recours administratif. Puis la commission a adopté l'amendement n° 2. Elle a adopté, ensuite, l'amendement n° 3 présenté par M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, visant à insérer, avant le titre II, un chapitre additionnel relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes. Puis la commission a adopté l'amendement n° 4 présenté par M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, portant article additionnel après l'article 15 bis et visant à compléter les prescriptions applicables en matière de publicité extérieure par l'édiction de règles de densité, d'une part, et de consommation énergétique des dispositifs de publicité lumineu...