Interventions sur "téléphone"

Toute cette discussion est très théorique. Á vouloir tout interdire, on se retrouvera dans la situation où le téléphone portable sera utilisé partout ! Ce que nous proposons, c’est de le réglementer, en interdisant son usage en cours, mais en l’autorisant dans la cour de l’école. C’est quand même complètement différent ! Le téléphone portable sera utilisable à certains moments !

...ler des bandes wifi dans sa commune et immédiatement ses administrés l’interrogent sur les risques pour leur santé. Qu’on le veuille ou non, toutes ces nouvelles technologies inquiètent nos concitoyens. Je veux réaffirmer ici que les membres de mon groupe ne sont pas des obscurantistes et qu’ils sont pour le progrès, lequel, je le dis tranquillement, passe aussi par la wifi, par le WIMAX, par le téléphone et l’internet sans fil… L’avenir de notre société passe aussi par ces technologies, mais encore faut-il être sûr qu’elles sont inoffensives, ce qui suppose de la transparence et de nombreuses études et, surtout, beaucoup de tranquillité ! En 2008, en Corrèze, la justice a condamné un gestionnaire de réseau – RTE, pour ne pas le nommer – à verser 400 000 euros d’amende à des éleveurs parce qu’il...

J’avais déjà présenté cet amendement en commission, dans le cadre du Grenelle I. Madame la secrétaire d’État, interrogée au cours d’une interview publiée dans Le Parisien du 27 février 2009, soit un mois après votre nomination, à la question « doit-on protéger les enfants des ondes des téléphones portables ? », vous répondiez : « C’est une évidence. Le problème, ce n’est pas les antennes, mais je suis favorable à l’interdiction du mobile pour les petits, parce qu’ils sont en phase de développement. Et il faudra aussi rendre obligatoire l’usage de l’oreillette pour les moins de douze ans. Toute la problématique du téléphone portable est l’effet à long terme des faibles doses ». Cette dern...

Nous pensons que vous avez raison, madame la secrétaire d’État. Même si vous n’êtes pas allée jusqu’à interdire les téléphones portables pour enfants, vous pourriez donc convenir avec nous que la suppression du haut-parleur au profit d’une oreillette permettrait d’obtenir les effets escomptés.

C’est pourquoi, bien que je nourrisse peu d’illusions dans ce domaine, j’ose espérer que vous émettrez un avis favorable sur cet amendement. Je sais que vous m’objecterez la nature réglementaire de cette disposition et que vous invoquerez la libre circulation des biens au sein de l’Union européenne : tout cela m’a déjà été dit en 2004 lorsque j’ai proposé de supprimer les haut-parleurs dans les téléphones portables destinés spécifiquement aux enfants. Or, cinq ans plus tard, nous en sommes au même point : aucune disposition n’a été prise pour supprimer les haut-parleurs et imposer l’usage du kit oreillette, ce qui aurait permis d’accroître la distance entre le téléphone portable et l’oreille. En effet, comme cela a été rappelé depuis le début de l’examen de cet article 72, le problème qui se pos...

Cette précision, si elle part d’un bon sentiment, est toutefois inutile. Le texte prévoit déjà que tous les terminaux soient équipés à l’avenir d’un kit oreillette. Dès lors, les prescriptions qui seront applicables en général le seront aussi pour les téléphones portables dits « destinés aux enfants ». Par ailleurs, votre proposition est quelque peu paradoxale. Vous mentionnez, en effet, les téléphones portables « spécifiquement destinés aux enfants ». Or la commission puis la Haute Assemblée ont adopté une position de protection des enfants dans un cadre de santé publique. Je ne suis pas certain que le fait d’inscrire dans la loi l’existence des télép...

...nté et environnement », M. Louis Nègre, rapporteur, a ajouté qu'il avait réalisé près de cinquante heures d'auditions afin de n'écarter aucune thèse ni aucun organisme sur cette question. En l'absence de certitude scientifique, il préconise de protéger les enfants, en relevant de 12 à 14 ans le seuil d'interdiction de la publicité en matière de téléphonie mobile et en interdisant l'utilisation du téléphone portable dans les écoles maternelles et primaires. Il lui paraît également souhaitable d'assurer une plus grande protection des travailleurs amenés à utiliser quotidiennement des téléphones portables. Enfin, soulignant que le projet de loi entend faire de la France le premier pays en Europe et dans le monde à imposer une déclaration des substances à l'état nanoparticulaire mises sur le marché, M...

a précisé qu'un « kit oreillette », vendu séparément du téléphone d'origine, peut se comporter comme une antenne. S'interrogeant sur la pertinence de l'expression : « kit oreillette », il a souhaité que ceux-ci soient vendus avec le téléphone portable.

a souligné que le téléphone mobile n'est pas le seul équipement radioélectrique émettant des ondes électromagnétiques : les radios-réveils et d'autres accessoires électroniques émettent également ce type d'ondes.

Interrogée par M. Dominique Braye, rapporteur, sur l'état des connaissances objectives en matière de pathologies liées aux ondes électromagnétiques, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a précisé qu'une étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) rendue en 2005 a préconisé d'appliquer le principe de précaution en matière de téléphones portables. Étant utilisés près de l'oreille et donc du cerveau, ces téléphones sont susceptibles d'être nocifs. En revanche, l'étude de 2005 n'a pas mis en évidence de risques liés aux antennes relais. Une actualisation de cette étude est attendue avant la fin de l'année 2009, ainsi que la parution de l'étude européenne « Interphone ». La ministre a toutefois estimé que le téléphone portable peu...

s'est déclaré d'accord avec l'objet de l'amendement n° 1071 mais a souligné qu'une mesure simple peut être prise pour améliorer la santé des salariés utilisant intensivement le téléphone mobile dans le cadre de leur activité : imposer la fourniture d'une oreillette par l'employeur.

a précisé que c'est l'utilisation, et non la détention, d'un téléphone portable qui doit être interdite au sein des écoles.

a souhaité savoir si l'interdiction concerne l'utilisation du téléphone portable en classe ou s'étend à toute l'enceinte des établissements.

s'est interrogé sur la justification d'une telle disposition, sachant que les adolescents utilisent leur téléphone portable surtout pour envoyer des SMS, ce qui n'a pas d'impact en termes de santé publique.

a déclaré se rallier à l'extension de l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable aux collèges, et l'amendement n° 1072 a été rectifié en conséquence.