Au cours d'une deuxième réunion tenue dans l'après-midi lors d'une suspension de séance, la commission, à l'initiative de M. Philippe Marini, rapporteur général, et après une intervention de Mme Nicole Bricq, a adopté une rectification à son amendement n° 3 à l'article 5 du projet de loi n° 443 (2006-2007) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier.

Par ailleurs, elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 13 présenté par le gouvernement à l'article 10 de ce projet de loi.

Présidence de M. Jean Arthuis, président.