Interventions sur "déchets"

Monsieur le ministre, vous vous étiez vous-même engagé dans cette démarche, qui avait fait l'objet d'une longue délibération entre nous. Sans doute le résultat n'est-il pas parfait. Il est vrai qu'en matière de déchets nous sommes encore, malheureusement, assez loin de la perfection. La commission conseille donc de laisser cette situation en l'état pendant un an au moins, afin que nous puissions observer le résultat de la mise en oeuvre des dispositions adoptées en 2004 et en 2005. Il est possible, mes chers collègues, de moduler les taux de la TEOM en fonction des services rendus. Mais, si nous allions plus ...

Le coût de gestion des déchets est financé à près de 86 % par le contribuable local. Moins du quart des déchets municipaux fait l'objet d'un dispositif de contribution financière. Par ailleurs, le dispositif financier contribue principalement au financement de la part du gisement faisant l'objet d'un recyclage alors que la majorité du gisement fait l'objet d'autres filières d'élimination qui restent majoritairement à la charg...

Je remercie M. Gérard Miquel de poser la question du développement des différentes filières de traitement des déchets. Comme notre collègue vient de l'indiquer, nous sommes actuellement en train de mettre en place la filière de récupération des déchets d'équipements électriques et électroniques, les DEEE, après plusieurs autres filières.

Monsieur le ministre, je comprends la difficulté de l'exercice. En l'occurrence, le gisement est difficile à identifier et les producteurs sont très nombreux. Nous devons travailler à améliorer la situation. Ces déchets toxiques, lorsqu'ils sont mélangés aux déchets ménagers, sont en effet une source de pollution très importante. Lorsque les collectivités collectent ces déchets toxiques dans les déchetteries, elles en récupèrent des quantités importantes et le coût de traitement de ces déchets est très élevé. Ce coût est supporté par le contribuable local, par le biais de la redevance ou de la taxe d'enlèvement...

Les déchets encombrants constituent un autre gisement de déchets non traités de manière sélective. De surcroît, ce sont les collectivités locales qui assument en grande majorité la collecte des déchets de leurs administrés, et elles ont rarement la possibilité de les valoriser. Chaque Français produit près de 100 kilogrammes de déchets encombrants, dont une grande partie de déchets d'ameublement. La mise e...

...ontribution financière, qu'ils répercuteraient bien entendu sur les acheteurs, afin de favoriser le retraitement des produits. Souvent peints, traités ou vernis, les éléments d'ameublement ne peuvent pas venir alimenter les chaufferies, car ils produiraient des émanations dangereuses. Ils doivent donc être traités de façon spécifique À l'instar du système qui a été mis en place pour les D3E, les déchets d'équipements électriques et électroniques, une telle contribution permettrait aux collectivités d'avoir un retour financier qui atténuerait la charge pesant lourdement sur leurs administrés. Les traitements ont lieu dans de bonnes conditions, mais ils coûtent très cher. Ne faisons pas comme pour les COUNA. Une petite solution avait été trouvée, mais le projet initial a été complètement vidé de ...

La valorisation organique a longtemps été le parent pauvre de la gestion des déchets. Pourtant, 30 % à 50 % de nos déchets sont « compostables » ou « méthanisables ». Par ailleurs, un tiers de nos sols agricoles sont en carence de matière organique. Cette filière ne bénéficie que de très faibles soutiens financiers et fait souvent l'objet de la défiance du monde agricole et du secteur agroalimentaire, pourtant intrinsèquement à l'origine de ces déchets organiques. Le développem...