Interventions sur "monument"

...nfondre avec le mythique 1 % du PNB ! - et 1, 2 % des autorisations d'engagement, soit 2, 69 milliards et 2, 76 milliards d'euros. S'y ajoutent les fonds de concours pour l'équivalent de 5, 8 % des crédits de paiement, et les dépenses fiscales pour 10, 6 % - chiffre qui a tendance à augmenter, ainsi que nous le montre la mesure proposée dans le présent projet de loi de finances pour le Centre des monuments nationaux. L'inscription des fonds de concours, saluée l'an dernier comme un progrès, est marquée cette année par une évolution impressionnante - de 1, 07 % à 5, 8 % des crédits de paiement - sans que les raisons du phénomène soient éclairées par les réponses au questionnaire budgétaire. Il en va de même des dépenses fiscales dont l'accroissement, frappant dans le programme 175 « Patrimoines »,...

...tte année avec 46, 56 % des crédits de paiement, contre 44, 9 % en 2006. Après application du schéma du déversement analytique, les crédits progressent de 18 %. Les fonds de concours ont été multipliés par 5, 5 entre 2006 et 2007 pour atteindre 151, 85 millions d'euros. L'explication probable est la suivante : les modalités de rattachement de la nouvelle ressource fiscale attribuée au Centre des monuments nationaux par l'article 30 de la loi de finances, soit 25 % des droits de mutation à titre onéreux, ressource pérenne de 70 millions d'euros doublée la première année - 140 millions d'euros en tout. Est-ce à dire que ces crédits seront alloués « au redémarrage des nombreux chantiers ralentis ou arrêtés en 2006, notamment sur les monuments appartenant à l'État » comme on lit dans les annonces of...

...mmes aussi ici pour examiner, au nom du contrôle que le Parlement est tenu d'exercer, la politique du Gouvernement de manière précise. Ne disposant que de cinq minutes, ce qui est fort court - c'est en quelque sorte le lit de Procuste de l'Antiquité ! - je m'en tiendrai à deux remarques qui portent sur les deux aspects, à mes yeux, essentiels de ce budget. J'évoquerai tout d'abord le patrimoine monumental. Le Sénat s'était ému en début d'année de la crise sans précédent que traversait depuis trois ans le patrimoine, crise qui s'était traduite, je le rappelle, par l'interruption de 400 à 500 chantiers et l'ajournement de nombreuses opérations nouvelles. La mission d'information que le Sénat avait mise en place, dont mon collègue Philippe Richert était le président et moi-même le rapporteur, ava...

...ail et à l'insertion professionnelle des jeunes, et vous-même conduisez dans ce domaine. Cette politique de soutien à l'emploi culturel et artistique doit aussi s'inscrire dans le cadre plus général d'un renforcement de l'attractivité culturelle. Il est évident que l'ensemble des moyens publics consacrés à l'organisation d'événements, à la création d'équipements culturels ou à la restauration de monuments contribuent au renforcement de l'attractivité de notre pays. Pour autant, je relève que cet aspect de notre politique culturelle a été longtemps méconnu et donc sous-estimé. Par conséquent, je me réjouis de la récente reconnaissance de la place essentielle du secteur culturel et de la création artistique dans la vie économique et sociale de notre pays et, plus largement, de l'Europe. Je pense ...

...ertain nombre de questions et de quelques réserves que je formulerai tout à l'heure, le groupe UC-UDF votera ce budget parce qu'il poursuit les efforts impulsés ces dernières années, notamment en faveur des patrimoines et, surtout, parce qu'il contient des dispositions importantes pour sortir de la crise du patrimoine architectural et en faveur du livre et de la lecture. S'agissant du patrimoine monumental, nous saluons l'effort important consenti cette année par le Gouvernement, alors que ce secteur connaît depuis trois ans une crise de financement sans précédent. Ainsi, le budget global consacré au patrimoine atteint, grâce aux 140 millions d'euros, un niveau proche de celui qui est nécessaire pour répondre aux immenses besoins en matière de restauration des monuments. On peut également se fé...

... des efforts du Gouvernement, et même leur accentuation : entre 2004 et 2007, le budget de la culture a augmenté de 600 millions d'euros, tandis que nos prédécesseurs ne l'avaient accru entre 1997 et 2002 que de la moitié de cette somme. Ces moyens croissants permettent de mener une politique culturelle ambitieuse, tournée vers l'aide aux artistes et favorisant l'accès de tous à la culture. Les monuments historiques sont la première priorité du budget. Cet effort particulier avait été annoncé par le Premier ministre, Dominique de Villepin, à Amiens, à la veille des Journées du patrimoine. En 2007, plus de 380 millions d'euros seront consacrés à la restauration et à l'entretien du patrimoine monumental. Je tiens à saluer le rapport remarquable de notre ami Philippe Nachbar sur l'entretien et la...

...esure où l'homme admet la morale utilitaire, on peut dire que le ciel se referme sur lui. Il méconnaît la poésie, la gloire, le soleil à ses yeux n'est qu'une source de calories. » Avec cette philosophie, le budget de la culture a froid ! Je prendrai deux exemples liés à mes fonctions au sein des conseils d'administration du théâtre national de la Colline et de « Monum », autre nom du Centre des monuments nationaux. J'aime y travailler et y rencontrer des femmes et des hommes, artistes, fonctionnaires, syndicalistes ou personnalités, auprès desquels souvent « je me rallonge ». Mercredi 29 novembre, au théâtre de la Colline, et vendredi 1er décembre, à l'hôtel de Sully où je me trouvais pour Monum, deux choses m'ont frappé cependant. Parlons d'abord de la Colline. Les 5 % que la LOLF impose de r...

...gétaire n'est pas pris en compte dans votre présentation budgétaire ! Je doute, monsieur le ministre, qu'il s'agisse là d'une erreur de votre part ! Pas assez satisfait de la hausse ainsi obtenue, vous n'avez pas hésité à introduire également des ressources extra-budgétaires dans le calcul des crédits affectés à la mission « Culture ». Je pense non seulement aux 140 millions d'euros affectés aux monuments historiques de l'État et financés par le prélèvement opéré sur le produit des droits de mutation à titre onéreux, mais aussi aux 15 millions d'euros de crédits extra- budgétaires alloués au Centre national du livre et financés, cette fois, par l'élargissement de l'assiette de la redevance sur la reprographie par imprimantes et télécopieurs. Suite à ces réajustements, et par une formule mathémat...

... sont quand même très pénibles à vivre, pour tout le monde, sur le terrain. Quant aux fonctionnaires, notamment ceux des DRAC, qui subissent, vous le savez, des pressions de la part des collectivités locales, leur situation est assez intolérable. Je me suis également beaucoup interrogé, comme d'autres, sur la question de la maîtrise d'ouvrage. Pourquoi, en effet, ne s'appuyer sur le Centre des monuments nationaux ? Mais comment va-t-on gérer la maîtrise d'ouvrage ? Il s'agit là d'un problème qui revient très souvent. Dans la configuration actuelle, les reports étant impossibles, tout retard en matière de maîtrise d'ouvrage, en particulier de l'État, conduira à des annulations de crédits - je parle sous le contrôle de personnes qui sont plus compétentes que moi en la matière. J'ai des doutes q...

...onnaires, sur le terrain, ils pourront être consacrés à un autre usage, d'autant que la pression des élus locaux sera forte. Puisque vous semblez contester mon analyse, je serais ravi que vous m'éclairiez sur ce point, monsieur le ministre. Quel est le montant des crédits alloués aux espaces protégés, aux secteurs sauvegardés, aux zones de protection du patrimoine et au traitement des abords des monuments historiques ? Comment seront-ils distribués ? De quelles sommes les DRAC disposeront-elles ? En effet, si nous constatons que les maires sont très nombreux à demander la création de secteurs sauvegardés, l'identification des crédits destinés à ces derniers est difficile, autant, sinon plus, qu'elle l'était pour les monuments historiques ces dernières années. Monsieur le ministre, vous devez vou...

C'est un amendement très intéressant, mais qui, évidemment, n'est pas de la même ampleur passionnelle que le précédent ! Il s'agit de permettre que les bâches installées sur les monuments lorsque des travaux y sont effectués puissent comporter des espaces ouverts à la publicité, étant entendu qu'un décret fixera les règles telles que la publicité en question soit conforme à la dignité du monument, ainsi qu'un certain nombre de conditions en matière de surface et de durée d'utilisation. Les recettes tirées de cet affichage publicitaire permettront de financer à la fois les bâches...

Si j'avais voulu une illustration des idées que je défends depuis le début de cette séance, avec quelle gentillesse on me la procure ! Quand il s'agit de faire de la publicité sur Notre-Dame ou sur tel ou tel monument historique respectable et illuminé, on trouve ça très bien, mais, quand il s'agit de taxer un tout petit peu plus la publicité audiovisuelle, où s'apprêtent à entrer à flots « niagaresques » les grandes surfaces, on clame aussitôt : « Impossible ! » L'argument du président de la commission des finances au sujet des délocalisations, je l'entends. Mais, en l'occurrence, je le trouve un peu trop gr...

Je souhaite solliciter toute l'attention de la Haute Assemblée sur cet amendement. La mobilisation du mécénat pour la restauration et la mise en valeur des monuments inscrits ou classés monuments historiques, mais appartenant à des personnes privées est un sujet sensible, à propos duquel j'avancerai deux arguments. J'évoquerai, d'une part, l'efficacité, mais aussi le caractère partiel, des dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts issus de la loi Aillagon et, d'autre part, le retard important pris par les crédits publics con...

Le principe de réalisme s'impose à chacune et à chacun d'entre nous ! Pour en revenir au dispositif proposé par la commission, la Fondation du patrimoine aurait un double rôle d'intermédiaire et de fondation abritante. Elle serait habilitée à subventionner des travaux de conservation sur des monuments privés, lorsqu'une convention serait conclue à cet égard entre elle-même et les propriétaires privés. Cette convention serait rendue publique dès sa signature. La réduction d'impôt pour mécénat serait ouverte lorsque des dons seraient versés à la Fondation du patrimoine ou à une fondation ou une association affectant irrévocablement ses dons à la Fondation du patrimoine. Ainsi, il serait possi...

...s l'étage « Aillagon », l'étage « Copé-Marini » met désormais la France à quasi-égalité avec d'autres pays, par rapport auxquels elle était très en retard dans ce domaine. J'aurais mauvaise grâce à émettre des réserves sur cet amendement. Mon sous-amendement, qui ne vise qu'un point de détail, tend à dissiper une ambiguïté de l'amendement n° I-8, qui prévoit l'ouverture obligatoire au public des monuments privés et, dans le même temps, l'impossibilité pour ces derniers de faire l'objet d'une exploitation commerciale. Or toute ouverture de monument au public donne généralement lieu à la vente, au minimum, de billets d'entrée, voire de quelques cartes postales, ou autres petits objets de souvenir. La rédaction de l'amendement me paraissant quelque peu excessive sur ce point, je propose d'écrire q...

...être se montrera-t-il plus généreux un jour à cet égard ? La Fondation du patrimoine ayant été créée essentiellement pour s'occuper du patrimoine non protégé, notamment du petit patrimoine rural comme les moulins ou les lavoirs, je crains qu'elle ne mette du temps à absorber la nouvelle mission, qui lui est confiée par l'amendement de la commission des finances, relative au mécénat en faveur des monuments privés classés ou inscrits, s'agissant de la gestion des nouvelles recettes, de la passation des contrats et de la mise en oeuvre des contrôles. C'est pourquoi je formule le souhait, et j'espère que le Gouvernement y sera favorable, que d'autres fondations ou associations reconnues d'utilité publique puissent intervenir dans les mêmes conditions et en suivant les mêmes règles que la Fondation d...

...son délégué, a pu conclure un partenariat exceptionnel avec les collectivités locales - régions, départements, communes, communautés de communes. Des conventions ont été passées entre la Fondation du patrimoine et ces collectivités, tant pour le patrimoine privé, notamment avec les communautés de communes pour le petit patrimoine privé, que pour le patrimoine public, s'agissant en particulier des monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire. La mise en place d'un mécénat populaire joint au mécénat d'entreprises par le biais de souscriptions publiques, initialement abondées par la dation Bettencourt, ont permis, en région Limousin, une véritable explosion d'opérations de restauration de monuments publics communaux, en l'espèce des églises ou, accessoirement, du mobilier des églises. Une cinqu...

Gardez vos auteurs pour vous, monsieur de Rohan, j'ai les miens ! Dans un premier temps, l'amendement n° I-8 de notre excellent rapporteur général, M. Marini, prévoyant l'extension des compétences de la Fondation du patrimoine vers le patrimoine privé classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire, m'a fait douter de la pérennisation des actions de la Fondation au profit du patrimoine public et m'a conduit à déposer mon sous-amendement. Si j'ai eu quelques apaisements à cet égard, je souhaiterais qu'ils soient complétés par la confirmation que l'action en faveur des monuments historiques des collectivités locales et des monuments à inscr...

Le sous-amendement n° I-26 de M. Gaillard porte sur les conditions d'exploitation commerciale. L'intention de la commission, monsieur le ministre, n'est pas d'apporter des moyens supplémentaires aux monuments les plus visités, à ceux qui sont connus mondialement : je n'en citerai pas, mais chacun a à l'esprit le nom de grands châteaux recevant des centaines de milliers de visiteurs par an, grâce à une gestion très performante dont on a d'ailleurs tout lieu de se féliciter. La mesure dont il s'agit ici n'est pas conçue pour ce type d'exploitation, dont le caractère commercial est nécessairement très ...

Je le retire car il est satisfait, mais je précise que, jusqu'à présent, la Fondation du patrimoine avait quelque réticence à intervenir au profit des collectivités locales pour les monuments historiques. On voit bien en effet, à terme, les complications qui seront engendrées par la pratique de ce type d'opérations et la prééminence qui restera quand même aux architectes en chef des monuments historiques. Je souhaite vivement qu'un contrat de bonne conduite et de réciprocité entre les divers partenaires puisse être passé, faute de quoi les difficultés qui ne manqueraient pas de surv...