Interventions sur "outre-mer"

rapporteur pour avis. Cet amendement est évidemment porté par les mêmes intentions que celles que vient de développer M. le président de la commission des finances. Pour la troisième année consécutive, la commission des affaires sociales a adopté un amendement qui vise à remettre à plat le dispositif de surpension dont bénéficient les fonctionnaires de l'État outre-mer. Vous le savez, notre démarche s'inscrit dans la continuité de la réforme des retraites de 2003. Elle a pour objet de fermer une brèche qui menace cet édifice et ne cesse malheureusement de s'élargir. Le débat qui a eu lieu au sein de la commission des affaires sociales me permet aujourd'hui de me prévaloir du large soutien de mes collègues. Bien sûr, nul n'ignore parmi nous le calendrier élec...

... illustres orateurs qui m'ont précédée ont expliqué dans quel l'esprit nous avons présenté nos amendements. L'amendement n° II-87, que j'ai déposé avec André Lardeux, vise à mettre fin à une situation complètement désuète. Le principe de surpension a été instauré voilà cinquante ans. J'ai interrogé la commission des affaires sociales pour connaître les fondements de ce principe. Les sénateurs d'outre-mer qui en font partie m'ont expliqué que, voilà cinquante ans, les fonctionnaires ne voulaient pas aller dans ces territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, ainsi qu'à la Réunion, dissuadés par maintes difficultés, notamment les délais de transport et l'éloignement. À présent, c'est moins vrai, même si le billet d'avion reste cher, sans que le coût soit insurmontable. Si l'on prend sa ...

...ême avions déposé l'an dernier et que j'avais défendu. Il s'agit, me semble-t-il, d'un seuil minimal de négociation. Monsieur le ministre, j'ai apprécié la publication de l'audit que vous avez commandé. Je veux vous croire quand vous affirmez qu'il s'agit d'un premier pas. J'ai suivi ce dossier pendant toute une année, en constatant que les promesses qu'avait formulées M. le ministre chargé de l'outre-mer n'étaient pas tenues. J'espère que, grâce à l'étude et à l'audit qui ont été réalisés, lorsque nous nous retrouverons en séance l'an prochain - du moins, certains d'entre nous ! -, nous pourrons aller plus loin sur ce sujet. C'est dans cet esprit, et à la demande de M. le président de la commission et de M. le ministre, que je retire cet amendement, monsieur le président.

Mes chers collègues, j'étais déjà présente lors du débat qui a eu lieu l'an dernier sur ce sujet. Les amendements dont nous discutons visent à réformer le système des majorations de retraites appliqué dans certains territoires d'outre-mer. Lors de l'examen des crédits de la mission « Outre-mer », nous débattrons peut-être également des compléments de rémunération destinés aux fonctionnaires en poste outre-mer, des congés bonifiés dont bénéficient les fonctionnaires ultra-marins quand ils prennent leurs vacances dans leur département d'origine - nous avions évoqué cette question l'an dernier -, de la TVA non perçue remboursée, qui...

J'ai beaucoup apprécié les diverses contributions qui ont été apportées à ce débat ce matin. Notre collègue Jean Arthuis a établi un très bon diagnostic. Il a d'ailleurs beaucoup apporté à l'outre-mer à titre personnel. Mais le ministre délégué au budget a proposé, quant à lui, une bonne méthode pour traiter ce problème.

Je suis donc pleinement satisfait d'avoir fait le voyage jusqu'ici. Je ne suis pas là pour défendre des privilèges outre-mer. Mais nous avons, outre-mer, une population jeune, qui représente un atout pour la communauté nationale et qui doit bénéficier d'un égal accès au savoir et au savoir-faire. Vous aurez besoin de ces bras, de ces cerveaux. D'un autre côté, nous avons besoin de logements décents pour loger nos familles, Jean Arthuis l'a souligné et M. le ministre l'a reconnu. Dès lors, nous voulons aussi participer ...

Aujourd'hui, compte tenu des éléments que le Gouvernement a versés au débat, nous avons suffisamment de données pour travailler à une proposition de loi, qui pourra être reprise sous la forme d'un projet de loi, ou inversement. En tout cas, nous ne pouvons pas maintenir le statu quo : les abus ne servent pas l'intérêt de l'outre-mer. Bien au contraire, ils en détruisent l'image !

Il est intolérable que des personnes qui n'y ont jamais travaillé s'installent dans ces territoires pour échapper à l'impôt et toucher des retraites dorées. Je ne suis pas leur avocat, et l'outre-mer n'est pas le cocotier doré destiné à les accueillir ! Nous avons d'autres objectifs : éducation, travail, dignité.

Le rapport sur l'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'État outre-mer, qui a paru au mois de novembre dernier et qui semble avoir inspiré certains de mes collègues, met en avant le coût trop élevé de cette mesure et insiste sur les abus qu'elle entraîne, notamment à cause des conditions de résidence qui sont insuffisamment exigeantes. Pour autant, si le rapport de Mme Bolliet, MM. Bougrier et Tenneroni est parfaitement légitime dans sa dénonciation de ces dérives,...