Interventions sur "outre-mer"

À cet égard, je veux revenir sur la situation des étudiants ultramarins, pour lesquels l'intergroupe des parlementaires de l'outre-mer a organisé, en mai dernier, un second colloque, afin de résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés. À cette occasion, bon nombre d'entre eux nous ont à nouveau alertés sur les discriminations qu'ils subissent en France métropolitaine, en particulier par le refus de leur accorder un bail, au motif que les parents, qui se portent caution, ne sont pas domiciliés en métropole. En effet, ma...

Monsieur le ministre, ce n'est pas sans émotion que nous examinons le dernier budget de cette législature, qui intervient dans un contexte financier peu favorable mais qui, néanmoins, grâce à votre implication personnelle, maintient l'effort de l'État outre-mer En effet, le montant des interventions de l'État outre-mer, qui s'élève à plus de 13 milliards d'euros, progresse de 11, 6 % par rapport à 2006 alors que, parallèlement, les crédits et les dotations gérés directement par votre ministère, d'un montant de 1, 96 milliard d'euros en crédits de paiement, se situent au niveau de 2006. En revanche, les crédits gérés par votre ministère ne représentent...

...l'importance. Son aboutissement sera inévitablement perçu par la grande majorité de nos compatriotes comme l'expression d'un abandon. Ainsi, dans le contexte politique actuel calédonien, le signal que vous donnez, monsieur le ministre, est bien celui de la mort de l'Accord de Nouméa ; chacun d'entre nous en mesurera les conséquences. Nous savons qu'en dépit de tout l'attachement de la France à l'outre-mer nous devons chaque année défendre la cause de nos populations ultramarines pour justifier l'effort de l'État à leur égard. Pour ma part, je veux croire en une évolution favorable de l'image de l'outre-mer, dans l'esprit de l'ensemble de nos compatriotes, mais nous ne sommes pas parvenus au terme de cette démarche de réhabilitation. Mes chers collègues, vous n'ignorez pas que nos populations ult...

...t et de 8 % en crédits de paiement. Cependant, une fois de plus, cette diminution des autorisations d'engagement tend à rendre le projet de budget plus sincère. Espérons que les années à venir permettront d'améliorer la présentation et le contenu des annexes et documents de politique transversale, avec - pourquoi pas ? - un bref rappel des priorités propres à chaque département ou collectivité d'outre-mer. En effet, vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur le ministre, l'outre-mer français est bien trop disparate pour qu'un seul et même ensemble d'objectifs puisse correspondre aux besoins et aux problématiques très variables de cette France à travers le monde. Ces commentaires d'ordre général étant faits, je souhaiterais, comme tous les ans, évoquer devant vous, monsieur le ministre, la sit...

...autre qu'un candidat, désormais officiellement déclaré à l'élection présidentielle, qui, par ailleurs, dirige l'exécutif d'un territoire connu pour être le département le plus riche de France. Si cette phrase constitue déjà en elle-même tout un programme pour notre pays, elle s'adapte parfaitement à la situation et aux enjeux des régions ultrapériphériques que sont les collectivités françaises d'outre-mer. Et c'est parce que ces territoires connaissent des situations spécifiques et font face à des difficultés complexes qu'ils nécessitent davantage de moyens budgétaires et financiers. Les collectivités d'outre-mer, au même titre que le reste du territoire français, bénéficient des crédits du budget de l'État répartis dans l'ensemble des ministères. Mais, en raison de leur spécificité, ces collecti...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, année après année, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Outre-mer », nous posons avec gravité la complexité des enjeux liés au défi du développement des régions ultramarines. Année après année, nous plaidons devant la représentation nationale en faveur d'une véritable ambition pour l'outre-mer, liée au rayonnement de la France et de l'Union européenne. Année après année, nous rappelons que la valorisation de nos atouts serait profitable à la nation tout entiè...

...auteur de 25 millions d'euros, par ailleurs déjà amputés de 12 millions d'euros dans le collectif budgétaire. Vous venez d'évoquer, je n'invente pas les chiffres, 281 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 201 millions d'euros de crédits de paiement. Cette situation m'inquiète, car elle reproduit celle que nous avons décrite ce matin, qui a été si préjudiciable à l'activité du bâtiment outre-mer. Vous nous avez indiqué, et je vous en remercie, que vous feriez appel le moment venu au plan de cohésion sociale, en accord avec le Gouvernement. C'est une bonne voie, comme nous l'avons indiqué dans le rapport, mais je suis malheureusement obligé de constater que rien n'est encore chiffré. Je ne suis pas là pour formuler des critiques à l'encontre du Gouvernement, je tiens seulement à soulign...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget du ministère de l'outre-mer pour 2007 est, il faut le reconnaître, particulièrement préoccupant, non pas du seul fait qu'il accuse une baisse de ses crédits de paiement de 12 % - encore qu'il importe de tenir compte de la baisse concomitante des autorisations d'engagement de près de 14, 5 % -, mais parce qu'il vient confirmer une politique de réduction de crédits, qui, à l'évidence, marquera la présente législature. En eff...

L'amendement n° II-24 a pour objet de supprimer 3 millions d'euros de crédits sur le programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer » pour les affecter à l'action « Logement » du programme « Conditions de vie outre-mer », que nous estimons prioritaire. Notre démarche est logique. Monsieur Detcheverry, nous avons naturellement entendu vos arguments. Vous tenez à ce que nous ne touchions pas aux crédits de la coopération régionale, qui couvre un large domaine culturel, social, éducatif et sportif. La dilution de ces crédits da...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à souligner le bilan positif de l'action gouvernementale, marquée, d'une part, par le respect des engagements pris et, d'autre part, par la prise en compte de l'acuité des problèmes de l'outre-mer du fait de leur particularisme. Soulignons notamment la loi de programme pour l'outre-mer, qui a rompu avec le traitement social du développement et qui a créé les conditions de redynamisation du secteur productif. Rappelons les efforts réalisés pour améliorer la continuité territoriale. Évoquons par ailleurs les nouveaux dispositifs mis en place pour régler les flux migratoires et relever les...

Je comprends que vous ayez donné un avis défavorable sur cet amendement, monsieur le ministre, vous êtes dans votre rôle. Toutefois, si nous voulons favoriser le logement outre-mer, nous devons augmenter l'ensemble des crédits, mais les crédits de paiement doivent être proches des crédits d'engagement. Dans le cas contraire, je le dis très clairement, nous courrons au désastre ! L'amendement n° II-25 vise à réduire les autorisations d'engagement de 10 millions d'euros ; il n'a pas pour objet de pénaliser le logement outre-mer. Nous voulons plus généralement attirer l'atten...

Je voudrais tout de même rappeler que la Haute Assemblée a adopté à la quasi-unanimité, sur le rapport de Charles Guené, la proposition de loi présentée par Michel Thiollière visant à promouvoir la coopération régionale. Nous nous sommes également rendu compte que de graves problèmes qui touchent les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer, à savoir l'immigration illégale ou le faible développement économique, pourraient être pris en compte dans le cadre régional. Nous avons également affirmé à l'unanimité, dans les lois organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, que la coopération régionale était l'un des facteurs essentiels de son développement. Et, aujourd'hui, nous ret...

...ération régionale est un élément essentiel du développement. De surcroît, cet amendement est contraire à celui que je vous présenterai ultérieurement, au nom de la commission des lois, et qui a justement pour objet de renforcer les crédits de la coopération régionale. Cette coopération nous aidera à promouvoir la vie économique et la paix sociale dans nos départements, régions et collectivités d'outre-mer !

Il n'y a pas grand-chose à ajouter aux propos que viennent de tenir mes deux collègues. J'abonde totalement dans leur sens : déshabiller la coopération régionale pour habiller le logement n'a guère de sens... Les nombreux problèmes rencontrés en outre-mer proviennent certainement d'un manque d'intégration régionale. Il faut absolument favoriser l'intégration des régions d'outre-mer et, à terme, nous aurons certainement moins besoin de crédits pour le logement social. Je suis donc contre l'amendement.

...pération régionale ». Il indique, et vous l'avez entendu tout à l'heure, que les 3 millions d'euros sont pour la coopération régionale, au regard des enjeux, presque insignifiants, ce qui conduit, et je partage ce jugement, à une dilution préjudiciable à l'efficacité de l'action publique. C'est d'autant plus vrai qu'il existe par ailleurs des dotations importantes à disposition du ministère de l'outre-mer pour nos départements. Il avance en contrepartie que le redéploiement au profit de l'action « Logement » lui semble être en conformité avec les besoins qui s'expriment et que nous avons entendu commenter tout à l'heure durant la discussion générale, notamment par les élus des Antilles, où ce problème du logement est si crucial. Il fait enfin également valoir que, compte tenu de l'ampleur des be...

Je voudrais confirmer les propos de l'éminent président de la commission des finances : nous n'avons pas l'intention de pénaliser en quoi que ce soit le logement outre-mer. Nous estimons toutefois que, lorsque la différence entre les crédits de paiement et les autorisations d'engagement est aussi importante, les engagements deviennent en quelque sorte irréels. C'est ce qu'aujourd'hui nous avons voulu souligner par notre vote. Nous combattons l'irréalité des autorisations d'engagement, rien de plus.

...r avis ont déposé des amendements identiques à celui-ci. Nous sommes donc unanimes. Il s'agit d'améliorer l'information du Parlement en intégrant dans le document de politique transversale les éléments intéressants qui avaient été fournis dans les anciens « jaunes » budgétaires par l'article 135 de la loi de finances. Monsieur le ministre, cela est d'autant plus nécessaire que le ministère de l'outre-mer avait fourni, pour réaliser ces documents, un travail de synthèse de très grande qualité.

Il s'agit d'adapter les critères d'attribution de la dotation de développement rural pour les départements d'outre-mer et de permettre d'augmenter le seuil de 5 000 habitants à 15 000 habitants. Je pense que le Gouvernement émettra un avis défavorable. Je suis prête à retirer mon amendement à la condition expresse d'avoir l'engagement qu'il sera réexaminé le plus rapidement possible. En effet, ce fonds profite uniquement à certaines communes rurales. Or, d'autres communes rurales devraient pouvoir en bénéficier ...

...lutte contre l'immigration clandestine. Ce phénomène n'est pas à sous-estimer. L'augmentation de 28 % des crédits qui lui sont consacrés montre bien d'ailleurs qu'il s'agit d'une priorité pour le Gouvernement. Avec un total de 687 millions d'euros, ces crédits sont parfaitement justifiés, même s'ils ne suffiront malheureusement pas à endiguer le phénomène, en particulier dans les départements d'outre-mer, dont la situation à cet égard a été longuement évoquée voilà quelques instants par M. le ministre de l'outre-mer. Je tiens néanmoins à souligner l'effort qui est fait en la matière et je forme le voeu que nous puissions trouver, conjointement avec les services de police et de gendarmerie, les moyens de répondre à ces flux d'immigration clandestine, souvent massifs et s'expliquant par bien d'aut...

... précision du budget répond à un voeu émis par la commission. En outre, la relative continuité des PAP en 2007 augure favorablement du suivi de cette performance. Je signale que la commission des finances vous présente, par ailleurs, un amendement tendant à modifier les règles d'attribution de l'indemnité temporaire attribuée aux fonctionnaires retraités de l'État dans certaines collectivités d'outre-mer. C'est dans une perspective de maîtrise des effectifs et de transparence des coûts, mes chers collègues, que la commission des finances vous recommande l'adoption des crédits de la mission « Pensions ». Il me revient à présent d'aborder l'examen de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». En augmentation de 11 %, ces crédits s'élèvent à 5 milliards d'euros, destinés à subventionner diver...