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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 01/10/2005 — 10:30
Hémicycle : 02/12/2005 — 22:30
Hémicycle : 05/12/2006 — 21:45
Hémicycle : 08/12/2011 — 09:00
Hémicycle : 01/10/2013 — 09:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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