Commission des affaires sociales
Réunion du 2 novembre 2011 : 2ème réunion
Sommaire
La réunion
Au cours d'une seconde réunion tenue à l'issue de la séance de l'après-midi, la commission a procédé à l'examen définitif du rapport sur le projet de loi n° 73 (2011-2012) de financement de la sécurité sociale pour 2012 : MM. Yves Daudigny, rapporteur général en charge des équilibres financiers généraux et de l'assurance maladie, Jean-Pierre Godefroy, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, Ronan Kerdraon, rapporteur pour le secteur médico-social, Mmes Isabelle Pasquet, rapporteure pour la famille et Christiane Demontès, rapporteure pour l'assurance vieillesse.
Le texte définitif ayant été voté par l'Assemblée nationale et transmis au Sénat par le secrétariat général du Gouvernement, je vous propose de valider nos positions de la matinée.
La commission en décide ainsi.
