Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Réunion du 23 novembre 2009 : 3ème réunion

Résumé de la réunion

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La réunion

Source

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

Au cours d'une seconde séance, tenue dans la soirée, la commission a achevé l'examen des amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

Sur ces amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :

I-206