Commission des affaires sociales

Réunion du 27 octobre 2008 : 3ème réunion

Résumé de la réunion

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La réunion

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Debut de section - PermalienPhoto de Isabelle Debré

Au cours d'une seconde réunion tenue à l'issue de la séance de l'après-midi, sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 502 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail dont Mme Isabelle Debré est le rapporteur.

Elle a pris les positions suivantes :