Interventions sur "maternelle"

...trouvant au domicile de l’assistant maternel ou encore que l’assistant maternel doit s’abstenir de chercher à endoctriner les enfants qui lui sont confiés. À ce titre, je voudrais rappeler l’intervention de notre collègue Joël Guerriau, qui a témoigné de son expérience de maire d’une commune de 26 000 habitants, confronté à une mobilisation de pétitionnaires face au prosélytisme d’une assistante maternelle Témoin de Jéhovah. Je le cite : « Ce texte a une portée informative et ne vise à stigmatiser personne ». Ce faisant, notre collègue a parfaitement mesuré la portée de la proposition de loi et sa motivation principale : mettre en place un outil législatif qui permette non seulement aux parents mais aussi aux élus de pérenniser leur choix d’une éducation à caractère laïc, sans remettre en cause la...

Je souhaiterais apporter une brève explication à ce point du débat, notamment pour répondre à Mme Pasquet. La seule règle qui est instaurée par ce texte est une règle d’information. Elle ne porte aucune limitation à la liberté de pratique religieuse de l’assistante maternelle si elle le souhaite. En revanche, je considère, comme plusieurs d’entre nous ici, qu’il serait peu satisfaisant que, dans un État de droit, les parents confient, pendant de nombreuses heures chaque jour, l’éducation de leur tout jeune enfant à une personne qui, sans les en informer, placerait cet enfant dans une atmosphère de pratique religieuse. Je crois vraiment nécessaire que le Sénat, avant...

...rit et à la lettre de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905, à savoir dans le respect des convictions religieuses de chacun et de chacune, et tant que l’expression de ces convictions n’empiète pas indûment sur cet espace. De surcroît, comment déterminer avec précision ce qui relève de l’expression d’une conviction religieuse au domicile d’un assistant maternel ou d’une assistante maternelle ? Sera-ce la façon de nourrir l’enfant, les ingrédients utilisés pour préparer sa nourriture, un objet décoratif particulier, par exemple une photo de La Mecque ou de Jérusalem, une Annonciation de Fra Angelico, un tableau orientaliste représentant Judith et Holopherne ? On pourra aisément, ainsi, tomber dans la surinterprétation, la pure conjecture ou le simple préjugé, rien ne fournissan...

...uée, est-elle d’ordre privé ? Je ne le pense pas. Je voterai donc, comme le groupe RDSE, cette proposition de loi, qui me paraît très claire. Il ne s’agit pas de savoir si une personne voilée peut recevoir ses petits-enfants ou ceux de ses voisins dans le cadre d’une convivialité locale. En l’occurrence, comme l’a expliqué le rapporteur, le caractère de service public de l’activité d’assistante maternelle est manifeste. La situation est donc parfaitement claire, et les derniers arguments que je viens d’entendre ne manquent pas de m’étonner.