Intervention de Alain Richard

Je souhaiterais apporter une brève explication à ce point du débat, notamment pour répondre à Mme Pasquet.

La seule règle qui est instaurée par ce texte est une règle d’information. Elle ne porte aucune limitation à la liberté de pratique religieuse de l’assistante maternelle si elle le souhaite.

En revanche, je considère, comme plusieurs d’entre nous ici, qu’il serait peu satisfaisant que, dans un État de droit, les parents confient, pendant de nombreuses heures chaque jour, l’éducation de leur tout jeune enfant à une personne qui, sans les en informer, placerait cet enfant dans une atmosphère de pratique religieuse.

Je crois vraiment nécessaire que le Sénat, avant de voter cette proposition de loi, prenne conscience du caractère très limité de cette obligation.

Il s’agit non pas d’une obligation de fond portant sur la liberté religieuse de l’assistante maternelle, mais d’une obligation de transparence entre personnes parties à un contrat de travail.

Des dispositions de ce type existent d’ores et déjà, et concernent des entreprises très variées. Le code du travail admet ainsi que certains contrats prohibent les signes d’appartenance religieuse.

En l’occurrence, ce n’est même pas ce que nous demandons.

Nous considérons que, pendant les heures de garde de l’enfant, l’exercice d’une pratique religieuse relève non pas de la vie privée de l’assistante maternelle, mais bien de sa vie professionnelle et de sa responsabilité vis-à-vis de l’enfant, dont elle est co-éducatrice. L’assistante maternelle exerce une mission éducative ; à ce titre, la transparence doit régir ses relations avec les parents de l’enfant dont elle s’occupe. Le texte ne dit rien d’autre.

Nous avons entendu au cours de ce débat quelques expressions simplificatrices, tendant à indiquer que ce texte pourrait faire obstacle à l’activité professionnelle de femmes voilées. Or, permettez-moi de le faire remarquer, en toute rationalité, c’est exactement le contraire !

Lors du premier contact avec la famille, avant même que ne soit envisagée la signature d’un contrat de travail, si l’assistante maternelle est voilée, il n’y a aucun problème : les parents sont tout de suite informés !

Le problème se pose plutôt en sens inverse. Si des parents musulmans qui confient leur enfant à une assistante maternelle ne souhaitent pas qu’il soit élevé dans l’atmosphère d’une autre religion, ils ont aussi le droit d’être informés.

Lors de l’examen de la première partie de ce texte, un de nos collègues avait cité le cas, qui s’était posé dans sa commune, d’une assistante maternelle Témoin de Jéhovah. Cela ne se voit pas immédiatement !

Des parents, d’une religion ou non – les non-croyants aussi ont quelques droits ! –, qui n’ont aucun moyen de savoir, lors du premier contact avec une assistante maternelle, si elle élèvera ou pas leur enfant dans une atmosphère religieuse, ont le droit d’être informés de ses pratiques religieuses.

Il me semble qu’en instaurant cette transparence, nous faisons un petit progrès concret et non violent en matière de liberté publique.