Interventions sur "citoyenneté"

..., à nous les politiques, est de répondre à la question suivante : comment, à partir d’individus aussi différents, peut-on former ou développer ce que vous avez, monsieur le Premier ministre, appelé à Royaumont un « être collectif » ? Oui, il existe une conception française du vivre ensemble fondée sur l’exigence plutôt que sur le hasard ! Et cette conception, c’est une conception généreuse de la citoyenneté, car la France n’est pas une île. Elle n’a jamais été une notion de nature géographique, elle n’est pas une race, ni une religion. C’est d’abord par la volonté que l’on devient français, et non par la couleur de peau, par la religion ou par son statut social.

Ce qui nous distingue, c’est cette volonté de devenir français, de prendre en partage un héritage et surtout un destin commun, et la volonté d’adhérer aux valeurs de la République, qui est aussi une promesse d’égalité. C’est précisément la citoyenneté qui, dans cet espace symbolique du politique, réalise concrètement cette égalité, là où tous les citoyens sont égaux en droits. C’est en cela que la conception française du « vivre ensemble » et de la citoyenneté est universaliste. Elle s’adresse à tous et à chacun. En banalisant le droit de vote, vous exprimez une autre conception de la nationalité, radicalement différente. Pourquoi ne pas l’ac...

Comme il le soulignait à juste titre, ce n’est pas en poussant la logique de dilution de la citoyenneté à son terme que l’on confortera le sentiment d’appartenance à une seule et même République. La citoyenneté de résidence que vous proposez dénature la citoyenneté républicaine. D’abord, cela n’a pas de sens de vouloir une citoyenneté locale ; la France n’est pas une mosaïque de cités, ni un État cité. Mais, surtout, le contenu que vous donnez à la citoyenneté de résidence est un contenu économiqu...

Les tenants de cette proposition de loi constitutionnelle estiment que, avec la citoyenneté européenne, c’est le concept même du couple citoyen-nation qui s’est effondré et qu’il est donc possible de continuer dans cette voie. Ceux-là omettent que ce principe figure à l’article 3 de notre Constitution et qu’il remonte à la Révolution française. Ils oublient également les conditions qui ont prévalu lors de la révision constitutionnelle du 25 juin 1992, qui a instauré le droit de vote po...

...ui concernait pourtant des citoyens issus d’un pays membre de l’Union européenne, devrait nous inciter à la plus grande prudence lorsque nous abordons le sujet du droit de vote et d’éligibilité des ressortissants des pays non-membres de l’Union, compte tenu de l’histoire particulière de la France. Je persiste à penser, comme je l’ai dit tout à l’heure, que, dans la mesure où, dans notre pays, la citoyenneté s’est construite autour de l’État-nation, il n’est pas possible de dissocier la citoyenneté de la nationalité. Pour toutes ces raisons, j’estime qu’il n’est ni souhaitable ni possible d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-membres de l’Union européenne, installés sur notre sol. En revanche, rien n’empêche ceux qui souhaitent s’impliquer plus ava...

Par ailleurs, notre groupe est intimement convaincu que le droit de vote est lié à la citoyenneté, à la Nation, à la volonté d’être Français, de partager les valeurs de notre pays, ses engagements, son souci de rassemblement, de liberté, d’égalité et de fraternité. Le droit de vote ne s’achète pas en acquittant une taxe locale, de quelque nature qu’elle soit ! Quand on veut être Français, on demande et on obtient sa naturalisation !

M. François Zocchetto. Sur le fond, la modification introduite par cette proposition de loi constitutionnelle entre fondamentalement en contradiction avec notre conception de la citoyenneté et de la nationalité.

...’article 3 de la Constitution, c’est justement parce qu’ils ont été ratifiés par les pays européens. En outre – faut-il le rappeler ? –, non seulement le citoyen européen peut voter aux élections municipales, mais, aux termes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il a également la possibilité de voter aux élections au Parlement européen. C’est bien le signe qu’il existe une citoyenneté spécifique. À partir du moment où la situation de l’étranger non communautaire est assimilée à celle du ressortissant communautaire, tout ce qui figure dans les traités ratifiés par la France n’a, de fait, plus de sens.

Cette interprétation n’est pas nouvelle ; j’espère que vous nous en donnerez acte. Le groupe centriste avait déjà défendu dans cet hémicycle une telle conception de la nationalité et de la citoyenneté voilà quelques mois quand il avait été question de combattre l’extension de la déchéance de nationalité. Mais allons au bout de la logique proposée par la majorité sénatoriale. Pourquoi se limiter aux seules élections municipales ? Après tout, la vie locale, c’est aussi les politiques menées par les départements et les régions. Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Parce que l’on se heurte, et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un débat au cours duquel nous avons beaucoup invoqué notre histoire et longuement parlé de citoyenneté. Il y a lieu de nous en réjouir, car, trop souvent, nombreux sont les Français qui n’ont pas le sentiment d’être regardés comme des citoyens à part entière, au travers des politiques économiques et sociales que mène le Gouvernement. Mme la rapporteure a excellemment inscrit cette proposition de loi constitutionnelle dans l’histoire de notre République et plusieurs orateurs en ont appelé à l’His...

Depuis l’introduction de l’article 88-3 dans la Constitution, notre loi fondamentale prévoit la possibilité d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux citoyens de l’Union européenne, mais sous réserve de réciprocité, ce qui n’est pas anodin. Cette faculté a été instaurée par la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 et s’inscrit dans un projet bien plus large de citoyenneté européenne.

La citoyenneté européenne n’existe pas pour l’instant ! Il faudrait une égalité de droits de tous les citoyens !

Ainsi, le traité de Maastricht a introduit, au sein du traité de Rome, une nouvelle partie relative à la « citoyenneté de l’Union ». Il a donc instauré, au niveau européen, une nouvelle citoyenneté supranationale conférant, dans l’État membre de résidence, des droits de vote et d’éligibilité pour les élections municipales. On voit bien dès lors toute la spécificité des dispositions issues de l’article 88-3 de la Constitution. Cela me conduit à une conclusion parfaitement opposée à celle de Mme la rapporteure, Es...

C’est aussi ce qui fonde le droit de vote aux élections locales, par exemple, au Royaume-Uni et au Portugal, deux pays qui accordent cette faculté aux ressortissants de leurs anciennes colonies. La citoyenneté européenne est une construction. Peut-être verra-t-elle le jour dans l’avenir mais, aujourd’hui, elle n’existe pas dans les faits. Comment définir la citoyenneté dans la cité, sinon par le fait d’y résider, d’y travailler, d’y avoir ses enfants à l’école – en un mot, de participer à la vie de la cité ? Dès 1992, nous avons souligné cette injustice à l’égard de tous ceux qui vivent sur notre sol...

...s parents ne peut que rejaillir sur ces jeunes. C’est pourquoi je crois que l’octroi du droit de vote aux résidents étrangers devrait aussi avoir un effet bénéfique sur la participation de leurs enfants aux élections. On le voit, il est grand temps que l’ensemble des habitants de nos villes puissent participer à la vie civique. Il s’agit d’un enjeu majeur ! Nul n’ignore combien l’exercice de la citoyenneté peut être un facteur essentiel d’intégration dans la société française et, par là même, un levier d’émancipation. Cela doit permettre, contrairement à ce que prétend la droite, de lutter contre le communautarisme et le repli sur soi.

Mme Éliane Assassi. À mes yeux, l’exercice du droit de vote constitue la garantie d’une citoyenneté participative, active et d’une construction partagée entre les différents habitants d’un territoire, afin que tous vivent ensemble, de manière égale et solidaire.

La société française a aujourd’hui l’occasion de franchir une étape importante vers un renforcement de la démocratie et de permettre ainsi au plus grand nombre d’accéder à la citoyenneté. Certains élus locaux y sont également favorables. J’en veux pour preuve les votations citoyennes organisées par des municipalités un peu partout en France, notamment dans mon département, la Seine-Saint-Denis, et qui ont fait l’objet d’un large débat public. Des milliers de personnes se sont ainsi prononcées majoritairement en faveur de l’octroi du droit de vote aux étrangers non communautaires...

tant les conditions de naturalisation ont été durcies. J’ajoute que le raisonnement mis en avant par la droite selon lequel la citoyenneté serait indissociable de la nationalité n’est pas fondé dès lors que le traité de Maastricht opère d’ores et déjà une distinction entre nationalité française et citoyenneté européenne.

En l’occurrence, s’agissant d’élections locales, il convient de retenir la notion de « citoyenneté de résidence », qui permet à chacun d’être pleinement citoyen là où il vit. Par ailleurs, arrêtez de laisser croire que les étrangers vont devenir maires. C’est un mensonge !

La France, terre d’accueil, pays des droits de l’homme, dont l’histoire reste marquée par la Révolution française, qui avait une conception très ouverte de la citoyenneté, s’honorerait d’inscrire dans sa Constitution que le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France.