Interventions sur "détecteur"

...priétaires ! C’est donc l’occupant qui doit être responsabilisé pour l’entretien. De plus, comment voulez-vous, concrètement, que le propriétaire assure l’entretien des installations dans les logements ? Mon expérience de président d’un organisme d’HLM me permet de vous affirmer qu’au moins la moitié des occupants mettra dehors les personnes chargées de vérifier le bon état de fonctionnement des détecteurs avant même qu’elles aient pu entrer dans les appartements ! Cette solution me paraît totalement illusoire. Notre deuxième point de désaccord, madame la ministre porte sur la question de savoir si la loi doit préciser que les détecteurs seront normalisés. Il me paraît évident, et la commission partage ce sentiment, qu’il vaut mieux ne pas adopter de loi du tout que d’accepter un texte où cette p...

Si j’ai bien compris, madame la ministre, nous sommes d’accord sur le fait que c’est à l’occupant d’assurer l’entretien des détecteurs, c’est un point positif. Pour ce qui est, en revanche, de l’acquisition et de l’installation, si j’admets tout à fait que certains grands propriétaires, généralement publics ou parapublics, s’inquiètent de ce dossier et que vous cherchiez, madame la ministre, à les défendre, car j’imagine fort bien les conséquences financières que cela pourrait avoir sur le parc national d’HLM, je tiens à faire...

Le détecteur de fumée n’est qu’un simple outil technique dont l’efficacité dépend de son usage. Ainsi, pour éviter que l’installation de détecteurs ne déresponsabilise les personnes concernées, il est indispensable que la prévention des incendies leur soit expliquée ainsi que les gestes qui sauvent lorsque l’incendie est déclaré.

Cet amendement est en partie satisfait par l’amendement de la commission, puisqu’il y est prévu, dans le texte proposé pour l’article L. 29-9 du code de la construction et de l’habitation, l’information des occupants sur les caractéristiques et le fonctionnement des détecteurs installés dans les logements. Pour ce qui est de l’information sur la conduite à tenir en cas d’incendie, nous sommes tous d’accord pour la juger indispensable et primordiale – au sens premier du terme – c’est-à-dire en amont, cela a été dit et redit ici. Mais est-ce bien au moment de l’entrée dans le logement qu’elle doit être assurée, et par qui ? Elle est plutôt du ressort, me semble-t-il, ...

Cet amendement prévoit une disposition fiscale visant au développement rapide de l’installation des détecteurs. Il s’agit d’une mesure incitative pour le propriétaire, qui pourra déduire le prix des détecteurs de ses revenus locatifs. Nous proposons d’ajouter à la liste des travaux d’équipement déductibles des revenus locatifs prévus à l’article 31 du code général des impôts « les dépenses liées à l’installation de détecteurs de fumées supportées par le propriétaire ». C’est aussi un moyen de faire adme...

Monsieur Madec, une fois n’est pas coutume, et ce n’est pas pour vous faire plaisir que je trouve cet amendement judicieux. La commission a toutefois émis un avis réservé et a souhaité connaître l’avis du Gouvernement. Votre amendement part d’un bon principe, celui de considérer que les dépenses d’installation de détecteurs de fumées deviennent une charge supplémentaire pour les propriétaires. Or vous avez souhaité, madame la ministre, élaborer une loi équilibrée entre les propriétaires et les locataires, ce dont je vous ai félicité. Aussi, encourager les propriétaires à installer des dispositifs pérennes en leur permettant de déduire les charges qui en découleraient me semble intéressant. Cela dit, je vous interr...

Nous arrivons au terme de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Nous souscrivons pleinement à l’initiative de nos collègues députés Damien Meslot et Pierre Morange dans leur volonté de protéger nos concitoyens des graves conséquences des incendies domestiques, en s’inspirant de mesures qui existent déjà dans d’autres pays. L’installation d’un détecteur de fumée dans chaque lieu d’habitation devrait ainsi permettre...

...ne meilleure sécurité des personnes dans leur habitat », selon lequel « il serait vain, voire imprudent, de rendre obligatoire dès à présent l’installation de ces équipements », car seule une campagne d’information permet de faire prendre conscience aux habitants des règles de sécurité à respecter et de la nécessité d’entretenir ces équipements. Le rapport préconisait d’imposer l’installation de détecteurs dans les seuls logements neufs et d’attendre qu’une majorité de logements soient équipés, après avoir sensibilisé la population, pour en rendre obligatoire l’installation dans tous les logements. La proposition de ce rapport avait alors fait l’objet d’un consensus. Dans ces conditions, pourquoi imposer aujourd’hui l’installation de détecteurs de fumée dans 26 millions de logements, alors qu’auc...

...nnes auront perdu la vie dans des conditions terribles ou garderont, même après des mois ou des années de traitements très lourds et très pénibles, des séquelles irréparables. Ils sont également intolérables parce qu'ils pourraient sans doute être très sensiblement réduits par de simples mesures de prévention, comme l'attestent les statistiques émanant de pays du nord de l'Europe déjà équipés de détecteurs de fumée depuis quelques années. C'est pourquoi, même si la commission des affaires économiques a eu quelques doutes quant au caractère législatif de ce texte, nous souhaitons une adoption rapide de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation qui nous est aujourd'hui soumise, après avoir été adoptée par l'Assemblée nat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, remplaçant mon ami Yves Coquelle, qui a démissionné en début d'année, je suis très honoré d'intervenir pour la première fois dans cet hémicycle On ne peut examiner la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation sans penser aux morts et aux souffrances atroces causées par les incendies domestiques. En tant qu'ancien sapeur-pompier professionnel, je suis d'autant plus sensible aux mesures qui pourront être prises pour garantir la sécurité des personnes contre les ravages du feu. Il a été souligné, à juste titre, qu'un grand nombre de logements ne sont pas soumi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons cet après-midi d'une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Je sais que l'auteur de ce texte est élu d'un département dans lequel une ville a été endeuillée par un grave incendie voilà quelque temps. Je comprends son émotion, mais j'estime qu'il revient aux parlementaires de proposer des textes applicables et efficaces. Nous débattons d'un sujet important. La prévention des risques domestiques est une nécessit...

...'appareils labellisés NF et la sensibilisation des locataires sont des éléments déterminants. Nous avons là l'esprit qui a prévalu à l'élaboration de cette proposition de loi : état des lieux, comparaison avec d'autres pays, sensibilisation et mise en oeuvre. Nous savons que, malgré de nombreuses campagnes de prévention, en liaison avec les services d'incendie, pour favoriser l'installation des détecteurs de fumée, les résultats n'ont pas été probants. Le principe de précaution est aujourd'hui devenu une priorité pour nos concitoyens. La réglementation qui a permis de mettre en place, notamment, des mesures pour lutter contre l'habitat indigne grâce à des matériaux offrant une meilleure résistance au feu en est une démonstration. L'accroissement des contraintes qui pèsent sur les maisons d'habi...

Il s'agit là d'un amendement primordial, puisqu'il vise à réécrire en partie l'article 2, qui est l'article essentiel de cette proposition de loi. Deux modifications importantes sont proposées par la commission. La première consiste à supprimer toute référence aux détecteurs avertisseurs autonomes de fumée, référence qui nous a beaucoup surpris, puisqu'il s'agit d'un seul type de matériel, alors qu'il en existe beaucoup d'autres : mieux vaut avoir une conception beaucoup plus large du dispositif, d'autant que les autres matériels sont souvent plus performants, plus fiables et mieux adaptés à certaines situations et besoins spécifiques. La commission souhaite donc q...

Monsieur le ministre, si cet amendement est très largement rédactionnel, il tend néanmoins à apporter une précision très importante. Nous souhaitons en effet prévoir qu'il sera rendu compte au Parlement des actions d'information et d'éducation du public qui auront été menées depuis l'entrée en vigueur de l'obligation d'installation des détecteurs de fumée. Puisque l'article 40 de la Constitution interdit formellement toute injonction au Gouvernement et la création de dépenses nouvelles, nous n'avons pas pu proposer, comme nous l'aurions souhaité, l'inscription dans la loi de crédits pour l'information du public. Tous les orateurs l'ont souligné, de telles actions d'information sont pourtant essentielles pour assurer l'efficacité du disp...

... complète les prescriptions techniques qui existent déjà, notamment dans les immeubles de grande hauteur, ainsi que les mesures que nous avons récemment votées à propos du diagnostic électricité lors d'une vente ou en matière de lutte contre l'insécurité dans l'habitat dégradé. Comme cela existe déjà dans de nombreux pays européens, la présente proposition de loi vise à prévoir l'installation de détecteurs et d'avertisseurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Cette initiative, dont la mise en place est relativement simple et économique, reçoit notre entier soutien. Elle constitue en effet un système d'alerte : or, plus l'alerte est donnée tôt, plus la lutte contre l'incendie peut être efficace. Cependant, j'insisterai sur la nécessité d'informer et de former nos concitoyens pour qu'ils ado...