Interventions sur "logement"

...larme intégrée. Nous avions estimé, quant à nous, qu’il fallait laisser un choix plus ouvert et qu’il appartiendrait au décret d’application de définir les caractéristiques des appareils qui pourraient être installés, en imposant seulement l’installation d’appareils normalisés. L’Assemblée nationale avait mis l’installation et la maintenance des détecteurs de fumée à la charge des occupants des logements. Nous avions jugé, pour notre part, qu’il serait plus logique et, surtout, plus efficace que ces obligations incombent aux propriétaires. En deuxième lecture, l’Assemblée nationale nous a suivis sur la question des campagnes de sensibilisation du public. Elle a même voulu avancer à la date d’entrée en vigueur de la loi la remise au Parlement du rapport sur son application et sur les actions de ...

...afin que nos concitoyens intègrent la prévention des incendies et les moyens de se protéger. À l’issue de la première lecture, seuls deux articles sur les cinq qui constituent cette proposition de loi ont été votés dans les mêmes termes par les deux assemblées. Nos collègues députés ont maintenu leur position sur la définition des détecteurs de fumées et sur la mise à la charge des occupants des logements de l’installation et de la maintenance de ces équipements. Je reviendrai brièvement sur chacune de ces deux mesures. L’Assemblée nationale a choisi d’imposer une catégorie unique de détecteurs de fumée, le détecteur autonome avertisseur de fumée, le DAAF, c’est-à-dire un appareil fonctionnant sur piles et comportant une alarme intégrée. L’argument de la sécurité développé par nos collègues dép...

...Parlement de trouver les moyens de réduire les risques auxquels nos concitoyens sont susceptibles d’être exposés. C’est l’honneur du Sénat d’avoir su s’engager résolument dans la protection de nos concitoyens en votant notamment les mesures relatives au diagnostic électricité. J’avais eu le privilège de présenter, lors de l’examen de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, des amendements visant, pour l’un, à rendre obligatoire ce diagnostic en cas de vente, pour l’autre, à lutter contre l’insécurité dans l’habitat dégradé. En effet, c’est en particulier dans l’habitat ancien que se posent ces problèmes. Je voudrais surtout insister sur la nécessité d’informer et de former nos concitoyens. Cela a été dit par l’ensemble de nos collègues, notamment par Roger Madec,...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 15 avril 2005, un incendie à l’hôtel Paris-Opéra tuait vingt-cinq personnes dont onze enfants. Trois ans après ce drame, la situation n’a pas changé. La crise du logement s’est même aggravée et la demande d’hébergement précaire est encore alimentée par les difficultés économiques des familles. Comme l’indiquait M. le rapporteur, un incendie s’est déclaré hier soir dans ma région, plongeant toute une famille dans la douleur : deux enfants sont morts et deux autres luttent contre la mort. Ces quatre enfants, âgés de deux à neuf ans, dormaient dans la même chambre, ...

... que chacun mettra toute sa bonne volonté à trouver un consensus qui soit le plus efficace possible. J’ai exposé l’essentiel de l’économie de l’amendement n° 1 dans mon propos liminaire. Cet amendement vise à modifier quelque peu les dispositions que nous avions prises en première lecture concernant en particulier l’entretien des détecteurs de fumée, que nous confions désormais aux occupants des logements. C’est l’objet du paragraphe II du texte que nous proposons pour l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation. Nous réservons cependant, comme l’Assemblée nationale, quelques cas particuliers dans lesquels l’entretien des détecteurs doit rester de la responsabilité du propriétaire. Ces cas sont définis par référence à une disposition de la loi Méhaignerie, qui nous paraît co...

Ce sous-amendement tend à généraliser l’obligation d’installation de détecteurs aux parties communes des immeubles. La proposition de loi vise uniquement l’installation de détecteurs de fumée dans les logements à usage principal d’habitation, soit, lorsque le bien se trouve en habitat collectif, dans les parties privatives. Qu’en est-il des parties communes ? Il nous paraît nécessaire de leur étendre ce dispositif. En effet, je voudrais rappeler que, dans le tragique incendie survenu à L’Haÿ-les-Roses, le feu s’était déclaré dans les parties communes. Je suis prêt, si cela doit en permettre l’adoption...

...la responsabilité entre propriétaire et locataire, dichotomie que vous dénoncez. Or elle résulte de l’application d’une loi tout à fait française – nous ne sommes pas allés chercher à l’étranger ! –, à savoir la loi Méhaignerie, qui règle aujourd’hui encore les rapports entre bailleurs et locataires : le propriétaire doit assurer l’installation de tous les équipements nécessaires à la sécurité du logement, le locataire doit en assurer le fonctionnement. Je pense que c’est le bon système, d’autant plus que, on vient de le voir à propos du sous-amendement de M. Madec, les frais d’entretien pour le locataire sont quasiment inexistants, en tout cas très faibles, puisqu’ils se réduisent à l’achat d’une pile tous les ans. À partir du moment où l’occupant sait que cette charge lui incombe, il peut se s...

Cet amendement est en partie satisfait par l’amendement de la commission, puisqu’il y est prévu, dans le texte proposé pour l’article L. 29-9 du code de la construction et de l’habitation, l’information des occupants sur les caractéristiques et le fonctionnement des détecteurs installés dans les logements. Pour ce qui est de l’information sur la conduite à tenir en cas d’incendie, nous sommes tous d’accord pour la juger indispensable et primordiale – au sens premier du terme – c’est-à-dire en amont, cela a été dit et redit ici. Mais est-ce bien au moment de l’entrée dans le logement qu’elle doit être assurée, et par qui ? Elle est plutôt du ressort, me semble-t-il, d’actions de sensibilisation ...

...personnes dans leur habitat », selon lequel « il serait vain, voire imprudent, de rendre obligatoire dès à présent l’installation de ces équipements », car seule une campagne d’information permet de faire prendre conscience aux habitants des règles de sécurité à respecter et de la nécessité d’entretenir ces équipements. Le rapport préconisait d’imposer l’installation de détecteurs dans les seuls logements neufs et d’attendre qu’une majorité de logements soient équipés, après avoir sensibilisé la population, pour en rendre obligatoire l’installation dans tous les logements. La proposition de ce rapport avait alors fait l’objet d’un consensus. Dans ces conditions, pourquoi imposer aujourd’hui l’installation de détecteurs de fumée dans 26 millions de logements, alors qu’aucune campagne de communica...

...ur que le texte atteigne toute son efficacité : d'une part, son application doit être précédée d'un important effort d'information et de formation du public et, d'autre part, des ajustements du dispositif nous paraissent souhaitables. Ce sont ces points que je voudrais évoquer brièvement. Déjà obligatoire dans les établissements recevant du public, l'installation de détecteurs de fumée dans les logements complétera la réglementation relative à la sécurité incendie des habitations. Cette réglementation a essentiellement pour objet de limiter les conséquences des incendies, en garantissant la résistance au feu de la structure des immeubles et des matériaux de construction. Elle est toutefois relativement récente : elle existe depuis 1967 pour les immeubles de grande hauteur, mais, pour tous les ...

...'installation des détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation sans penser aux morts et aux souffrances atroces causées par les incendies domestiques. En tant qu'ancien sapeur-pompier professionnel, je suis d'autant plus sensible aux mesures qui pourront être prises pour garantir la sécurité des personnes contre les ravages du feu. Il a été souligné, à juste titre, qu'un grand nombre de logements ne sont pas soumis à la réglementation relative à la protection des habitations contre l'incendie. Bien souvent, les incendies frappent des personnes vivant dans des conditions précaires et inacceptables. Les drames survenus lors de l'été 2005 ont encore une fois montré qu'il y avait urgence à agir contre l'insalubrité et la vétusté des immeubles. L'horreur de ces accidents ne doit toutefois p...

...u feu, les populations ne savent pas comment réagir. Dans un établissement recevant du public, les consignes de prévention sont claires et les personnes sont évacuées. Des exercices d'évacuation sont régulièrement organisés. En ce qui concerne les lieux d'habitation, la situation n'est pas la même. Si un feu se déclare dans les parties communes, les occupants doivent absolument rester dans leur logement. En revanche, si un incendie se produit dans un appartement, les habitants doivent quitter au plus vite leur logement. Les statistiques démontrent que 80 % des incendies se déclarent dans les immeubles d'habitation. Or les victimes sont essentiellement recensées dans les parties communes. Force est de constater que la proposition de loi ne traite que des parties privatives, en délaissant les part...

...pilotes d'expérimentation ; il collecte et analyse toute information concernant la prévention et met cette documentation à la disposition du grand public. Enfin, le CEPR est un centre de formation intervenant auprès des entreprises et du monde scolaire et universitaire. Une expérience a été conduite, avec l'aval des services de sécurité incendie du département, donc des sapeurs-pompiers, sur 500 logements sociaux, dans les Deux-Sèvres, en 1998 : la mise en place d'appareils labellisés NF et la sensibilisation des locataires sont des éléments déterminants. Nous avons là l'esprit qui a prévalu à l'élaboration de cette proposition de loi : état des lieux, comparaison avec d'autres pays, sensibilisation et mise en oeuvre. Nous savons que, malgré de nombreuses campagnes de prévention, en liaison ave...