Interventions sur "port"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 26 janvier dernier, la Haute Assemblée a adopté le projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer, après avoir modifié le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale sur plusieurs points, mais sans remettre en cause les grandes orientations de cette réforme. La commission mixte paritaire réunie le 1er février dernier pour examiner les dispositions du texte restant en discussion a abouti à un accord. Le texte issu de ses travaux constitue bien entendu un c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la réforme portuaire de 2008, les ports ultramarins n’ont pas été pris en considération, en raison de la disparité de leurs statuts. Il est vrai que, à l’exception de celui de la Guadeloupe, les grands ports ultramarins étaient tous concédés à des CCI, alors qu’il existait déjà en métropole des ports autonomes. Pourtant, cette réforme a été essentielle pour le développement de nos infrastructures portuaires, à ...

Le présent projet de loi nous a été présenté par le ministre chargé des transports, M. Thierry Mariani, comme étant « le fruit d’une concertation préalable approfondie que Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer, [a] menée avec chaque catégorie d’acteurs de la place portuaire ultramarine concernée ». Nous en avons pris acte. Il est vrai que ce texte est attendu avec une grande impatience par toutes les communautés portuaires d’outre-mer, notamment à la Réunion. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il apparaît qu’un certain consensus règne à propos de l’objet principal de ce projet de loi : adapter aux quatre ports d’outre-mer relevant de l’État les dispositions de la réforme portuaire de 2008, qui avait permis de transformer sept ports métropolitains en « grands ports maritimes », afin de renforcer leur compétitivité. À l’heure du premier bilan de cette réforme, il semble que cet objectif d’un renforcement significatif de la compétitivité des ports français soit encore loin d’être atteint. Cependant, san...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte, tel qu’il est issu des travaux de la commission mixte paritaire, ne concerne finalement qu’en partie la gouvernance des ports d’outre-mer. En effet, seuls deux articles portent sur l’adaptation de la réforme portuaire de 2008 et précisément sur la mise en place de nouvelles modalités de gouvernance des quatre ports ultramarins relevant de l’État. C’est bien peu au regard de l’enjeu ! Il était certes nécessaire, cela a été dit à plusieurs reprises, de réformer la gouvernance de ces ports, mais cette réforme est tardive...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la réforme proposée par le Gouvernement, qui vise à adapter la réforme portuaire de 2008 aux ports des départements d’outre-mer relevant de l’État et donc à mieux répondre aux exigences de performance et de compétitivité qu’imposent l’évolution du commerce maritime international et la concurrence avec les ports étrangers. Ce projet de loi est indéniablement une chance pour l’économie ultramarine. Je voudrais ensuite saluer l’attitude responsable de la commission mixte p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre ans après la réforme des ports maritimes hexagonaux, nous examinons aujourd’hui le projet de réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État. La commission de l’économie se réjouit à deux titres du dépôt de ce projet de loi par le Gouvernement. D’une part, la commission se félicite que le Gouvernement ait déposé un texte portant spécifiquement sur les outre-mer. Trop souvent en effet – nos collègues ultramarins l’ont dénon...

Qui pourrait être plus clair ? Les articles 3 à 8 du texte transmis par l’Assemblée nationale et, par conséquent, les amendements que le Gouvernement a déposés pour les rétablir ne nous semblent donc pas acceptables. Tout d’abord, ils n’ont strictement aucun lien avec la réforme des ports d’outre-mer, à moins que M. le ministre ne prenne comme argument que, puisqu’il y a des ports, il y a des bateaux, …

… ce qui correspond à notre proverbe « Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ». Monsieur le ministre, je souhaite souligner que le recours aux ordonnances pour transposer les textes européens est une bien mauvaise habitude ; je pense que nous la déplorons tous. Je prendrai un seul exemple : la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne – issue de la proposition de loi, déposée par nos collègues Bizet, Emorine et Longuet, que j’évoquais tout à l'heure – comprenait, sur 20 articles, 7 articles d’habilitation visant à mettre en œuvre 12 directives et 9 règlements européens. Au demeurant, un an plus tard, et malgré l’urgence évoquée alors, toutes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la réforme portuaire de 2008, les ports ultramarins n’ont pas été pris en considération en raison de la disparité de leurs statuts. Deux ans plus tard, le rapport de la Cour des comptes dressant le bilan de la mise en œuvre de cette réforme a souligné la nécessité « d’étudier l’adaptation […] du statut et des conditions de fonctionnement des ports outre-mer ». En septembre 2009, le rapport rendu par le conseil...

C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous pouvons légitimement nous interroger sur la raison pour laquelle ces ports n’ont pas été intégrés, dès 2008, dans la réforme des ports métropolitains. Certes, les situations et les enjeux du développement des quatre ports ultramarins sont très différents, en raison des caractéristiques géographiques et économiques de ces territoires, marqués par l’insularité, l’exiguïté territoriale et l’étroitesse des marchés inhérente à la faiblesse du nombre de leurs habitants. L’u...

En ce sens, nous approuvons l’insertion en commission d’une disposition visant à la publication annuelle des relevés portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire : cette disposition permettra de mesurer l’impact des gains de productivité. En revanche, madame le rapporteur, nous nous interrogeons quant à la suppression en commission des affaires économiques des articles tendant à transposer six directives relatives au transport. Certes, vous avez raison, ces sujets n’ont aucun rapport avec l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi sur la réforme des ports d’outre-mer est attendu avec beaucoup d’impatience par les professionnels et les partenaires sociaux. Il a pour ambition de mettre en adéquation la gouvernance du port avec les objectifs de développement. Il doit répondre également à l’attente de nombreux travailleurs du port, les dockers, en leur permettant de faire valoir leurs droits de cessation anticipée d’activité, liés aux dispositifs co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise à adapter aux quatre ports d’outre-mer relevant de l’État les dispositions de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. À la suite de cette réforme, sept ports autonomes de métropole sont devenus des « grands ports maritimes », leurs missions ont été précisées et resserrées et leur gouvernance modernisée. Ce texte ne concernait pas les ports d’outre-mer, notamment à cause de la spécificité de leur statut, mais ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, rapporteur de la loi du 5 juillet 2008 portant réforme portuaire, je ne peux que me féliciter du dépôt de ce projet de loi par le Gouvernement. Nous abordons aujourd’hui, en effet, la suite de la grande réforme des ports de métropole, conduite depuis trois ans et qui est aujourd’hui effective. Le comité interministériel de la mer, qui s’est tenu le 10 juin 2011 à Guérande, en présence du Premier minist...

Monsieur le ministre, le projet de loi que vous nous soumettez aujourd’hui concerne l’adaptation de la réforme portuaire de 2008 et précisément la mise en place de nouvelles modalités de gouvernance des quatre ports ultramarins relevant de l’État. Il est vrai, tout d’abord, qu’il était nécessaire de réformer la gouvernance de ces ports, mais cette réforme est tardive et insuffisante au regard de l’enjeu. Un développement concerté des places portuaires, créateur d’emplois, respectueux de l’environnement et mot...

Dans le même temps, on ne peut que constater les carences de l’État. Comme dans bien d’autres domaines, l’État s’est largement désintéressé de la gestion des ports des départements d’outre-mer. Il ne s’est pas acquitté de certaines dépenses dont il a la charge, comme les coûts de dragage, qui sont extrêmement importants, notamment en Guyane. Par conséquent, sous l’effet de ce désengagement, les ports sont devenus des « concessions autonomes », où les concessionnaires ne respectent pas toujours leurs obligations, sans pour autant que l’État y trouve à redir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les enjeux socio-économiques des ports maritimes sont énormes pour les départements d’outre-mer. Plus que de simples zones d’activités, ces ports constituent les portes d’entrée indispensables à l’approvisionnement de ces collectivités et à leurs échanges commerciaux avec l’extérieur. Ces ports sont des maillons importants des chaînes de transport, qu’il s’agisse de continuité territoriale, de cabotage ou de transport intercontinent...

Sur les demandes d’habilitation formulées par le Gouvernement, je ne dirai que quelques mots, car elles feront ultérieurement l’objet de plus longues discussions. Je me contenterai, pour l’instant, de déplorer que le Parlement français soit considéré comme une simple chambre d’enregistrement. En outre, les habilitations demandées ne portent pas sur le même sujet que le projet de loi. Ne perdons pas de vue que, bien mise en œuvre, cette réforme nous permettra d’augmenter la part du fret maritime et, par conséquent, de réduire les émissions des gaz à effet de serre, mais aussi de développer l’emploi dans des régions où le taux de chômage ne cesse de croître. Les attentes locales sont énormes, et nous espérons tous que la mise en ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une question cruciale – ô combien ! – pour le développement économique de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion : l’avenir de leurs ports. Avant tout, je tiens à féliciter notre rapporteur, Mme Herviaux, pour son excellent travail. Certes, le port est un poumon économique pour toute région qui en dispose, qu’elle soit ultramarine ou non. Mais, dans nos territoires, il constitue le seul véritable point d’entrée et de sortie des marchandises, alors que les autres régions bénéficient également de la route et du rail. Autant dire qu...