Interventions sur "port"

Cet amendement prévoit que, dans les départements d’outre-mer où une structure regroupant les acteurs et opérateurs du port est déjà constituée, les représentants des milieux professionnels composant le conseil de développement seront choisis au sein de cette structure. Cet amendement ne concerne en fait que la Martinique, département dans lequel des initiatives ont été prises, notamment par le président du conseil régional, dont il convient de saluer les efforts en ce sens, qui ont conduit à la mise en place du CSOP...

Nos économies sont insulaires, celles de la Guyane exceptée, bien sûr, et toutes sont très dépendantes de l’Hexagone. C’est pourquoi les entreprises locales doivent intégrer des charges bien plus importantes en matière de transport ou de délais d’approvisionnement et de livraison. Elles subissent en outre les effets d’une concurrence imparfaite. Le secteur des transports, le fret maritime ou encore la production de carburant sont, en effet, marqués par des situations monopolistiques. Les Antilles, par exemple, sont desservies par une compagnie maritime, la CGM, qui détient un quasi-monopole sur...

Mes chers collègues, vous savez que la commission de l’économie, comme les autres commissions permanentes de notre assemblée, n’est guère favorable aux demandes de rapports divers et variés, d’autant que, même lorsqu’elles ont été sanctionnées par un vote, elles ne sont pas toujours suivies d’effet… En l’occurrence, l’intervention des services de l’État m’aurait néanmoins paru nécessaire puisque la technicité et les nombreuses spécificités du sujet appellent une expertise qu’en toute objectivité ni les collectivités locales ni les ports ne peuvent avoir. Toutefois...

Les ports en outre-mer sont situés dans des régions réellement stratégiques du point de vue géographique et commercial. Ils doivent donc être pourvus des moyens de haute technologie les plus avancés afin d’être attractifs pour leurs usagers et de leur offrir les meilleures prestations possibles. Le projet de loi prévoit que les établissements publics gestionnaires des ports conservent la propriété des éq...

J’en suis conscient, le port de Mayotte n’est pas intégré dans le périmètre de la réforme, car il ne constitue pas un port relevant de l’État, sa propriété ayant été confiée au conseil général. Pour autant, afin de permettre à ce nouveau département, territoire longtemps oublié, d’effectuer son propre développement économique, j’en appelle au Gouvernement pour qu’il lance une étude sur le potentiel de ce qu’on appelle volont...

Il est vrai que le port de Mayotte n’est pas concerné par le présent projet de loi. Néanmoins, nous savons très bien qu’il est confronté à des problématiques spécifiques. Pour autant, la commission n’a pas suivi mes recommandations et a émis un avis défavorable sur cet amendement. Mon cher collègue, je vous suggère d’évoquer cette problématique dans le cadre de la délégation à l'outre-mer et de solliciter l’élaboration...

Monsieur le ministre, l’article 2 bis n’est pas révolutionnaire, mais il me paraît revêtir une forte portée symbolique. Presque tous les orateurs l’ont dit au cours de la discussion générale : la problématique des prix est importante pour les outre-mer. Les observatoires des prix et des revenus dans les outre-mer existent aujourd’hui et leur statut est régi par un décret de 2007. Pour autant, il est utile de consacrer leur existence dans la loi, comme cela a été fait pour l’observatoire des tarifs b...

Monsieur le président, si vous le permettez, M. le ministre ayant fait une présentation globale de ses six amendements, je ferai à mon tour une présentation globale de l’avis de la commission à leur sujet. Je souhaite rappeler brièvement les raisons qui ont conduit la commission, après de longs débats, à supprimer les articles 3 à 8. Tout d’abord, ils n’ont aucun lien avec la réforme des ports d’outre-mer : quel est, en effet, le rapport entre cette réforme et le temps de travail des conducteurs routiers ou les enquêtes relatives aux accidents et incidents dans l’aviation civile et leur prévention ? Je considère même qu’il s’agit d’une forme d’irrespect à l’égard de nos collègues d’outre-mer que de faire de ce projet de loi portant sur une réforme importante et consensuelle un texte ...

Cet amendement tend à prévoir que, dans les cinq ans suivant l’institution des grands ports maritimes d’outre-mer, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport rendant compte des conditions d’application de la loi.

Cet amendement appelle le même commentaire que ceux que nous avons examinés précédemment et qui tendaient à l’établissement de rapports J’ajouterai seulement que la réalisation de rapports fait aussi pleinement partie de notre travail de contrôle parlementaire. Celui qui est proposé par notre collègue Maurice Antiste me semble relever tout à fait de notre délégation à l’outre-mer. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.