Interventions sur "portuaire"

.... Les conclusions de ce rapport étaient particulièrement sévères. Elles dénonçaient le caractère illisible de l’organisation de ces ports, avec une direction bicéphale État-chambre de commerce. Elles pointaient un mauvais fonctionnement de la formule de la concession, les concessionnaires ayant rarement été à la hauteur. Ainsi, la trésorerie des ports a parfois servi à financer la concession aéroportuaire. Elles soulignaient également que l’État s’était désintéressé de la gestion de ces ports, en n’assurant aucun contrôle de l’activité des concessionnaires. Par exemple, bien que la trésorerie des trois ports concédés ait été excédentaire, l’État n’a jamais imposé une baisse des tarifs portuaires ! Monsieur le ministre, cette situation est incompréhensible quand on connaît la sensibilité de la ques...

... 3 à 8. Elle vous proposera de rejeter les amendements tendant à les rétablir qui seront présentés tout à l’heure par M. le ministre. En conclusion, je souhaite remercier l’ensemble des membres de la commission de l’économie, notamment M. Raoul, son président, de m’avoir désignée comme rapporteur sur ce texte. Après avoir participé l’année dernière aux travaux du groupe de travail sur la réforme portuaire, institué par notre commission et présidé par notre collègue Charles Revet, que je tiens à saluer, j’ai trouvé passionnant d’avoir pu étudier de si près la mise en œuvre de la réforme de 2008 dans nos outre-mer ; j’y ai pris beaucoup de plaisir. Je souhaite également remercier tous nos collègues des départements d’outre-mer, que j’ai consultés à plusieurs reprises au cours de mes travaux et qui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la réforme portuaire de 2008, les ports ultramarins n’ont pas été pris en considération en raison de la disparité de leurs statuts. Deux ans plus tard, le rapport de la Cour des comptes dressant le bilan de la mise en œuvre de cette réforme a souligné la nécessité « d’étudier l’adaptation […] du statut et des conditions de fonctionnement des ports outre-mer ». En septembre 2009, le rapport rendu par le conseil géné...

...lable de leur gestion est nécessaire. La transformation statutaire des ports visés en « grands ports maritimes », avec le mode de gouvernance qui y est attaché – mise en place d’un directoire et d’un conseil de surveillance –, est de nature à favoriser, dans le processus de décision, une réactivité accrue par rapport aux clients et aux investisseurs, très attachés à la visibilité de la stratégie portuaire menée. En outre, la compétitivité de ces ports, dans un contexte international très concurrentiel, en serait renforcée. Les membres du groupe de l’Union centriste et républicaine soutiennent donc cette réforme visant à améliorer la productivité des ports. Le coût de la vie dans les territoires ultramarins a été l’une des causes de l’ampleur des mouvements sociaux qui y ont sévi au début de l’an...

En ce sens, nous approuvons l’insertion en commission d’une disposition visant à la publication annuelle des relevés portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire : cette disposition permettra de mesurer l’impact des gains de productivité. En revanche, madame le rapporteur, nous nous interrogeons quant à la suppression en commission des affaires économiques des articles tendant à transposer six directives relatives au transport. Certes, vous avez raison, ces sujets n’ont aucun rapport avec le projet de loi initial. Or la qualité du travail législatif nou...

...utionnels, vont intégrer cette gouvernance aux côtés de l’État. Cette évolution participe de l’esprit de partenariat qu’il faut mettre en place pour relever les défis exigés par le développement de la Réunion. Il y a unanimité pour dire que Port Réunion doit être le levier économique incontournable de l’île. Ce projet de loi, une fois adopté, permettra par ailleurs à une centaine de travailleurs portuaires de cesser leur activité professionnelle. Cela rendra possible l’embauche d’autant de personnes : il s’agit d’un gisement d’emplois non négligeable au vu de la situation catastrophique de l’emploi à la Réunion. Il y a également unanimité pour dire que ce projet de loi permettra à Port Réunion de connaître un nouveau souffle : cet outil de développement et de désenclavement, fonctionnant vingt-qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise à adapter aux quatre ports d’outre-mer relevant de l’État les dispositions de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. À la suite de cette réforme, sept ports autonomes de métropole sont devenus des « grands ports maritimes », leurs missions ont été précisées et resserrées et leur gouvernance modernisée. Ce texte ne concernait pas les ports d’outre-mer, notamment à cause de la spécificité de leur statut, mais aussi, semble-t-il, parce que le Gouvernement souhaitait pouvoir tirer un premier bilan de la réforme e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, rapporteur de la loi du 5 juillet 2008 portant réforme portuaire, je ne peux que me féliciter du dépôt de ce projet de loi par le Gouvernement. Nous abordons aujourd’hui, en effet, la suite de la grande réforme des ports de métropole, conduite depuis trois ans et qui est aujourd’hui effective. Le comité interministériel de la mer, qui s’est tenu le 10 juin 2011 à Guérande, en présence du Premier ministre, avait confirmé la nécessité d’engager une ambitieuse ...

Monsieur le ministre, le projet de loi que vous nous soumettez aujourd’hui concerne l’adaptation de la réforme portuaire de 2008 et précisément la mise en place de nouvelles modalités de gouvernance des quatre ports ultramarins relevant de l’État. Il est vrai, tout d’abord, qu’il était nécessaire de réformer la gouvernance de ces ports, mais cette réforme est tardive et insuffisante au regard de l’enjeu. Un développement concerté des places portuaires, créateur d’emplois, respectueux de l’environnement et moteur d...

...e de projets d’extension de certains de ces ports, de plus en plus fortement contestés. Je pense au projet d’extension du port autonome de la Guadeloupe, où la création d’un port en eau profonde est envisagée. Ce projet ne serait pas sans incidences graves pour la faune et la flore marines, et ses bénéfices économiques ne sont pas assurés. Ainsi est-il vraiment insuffisant de limiter une réforme portuaire à des évolutions de gouvernance. Ce projet de loi n’engage pas une réforme de la manutention, pourtant nécessaire. Il n’expose pas non plus de projet stratégique de développement ni de plan d’investissement de ces places portuaires. Enfin, l’enjeu, pourtant crucial, du transfert des personnels des chambres de commerce et d’industrie, ainsi que des services de l’État, vers les nouveaux établisseme...

...ipements et leurs offres de service pour répondre aux besoins de leurs clients armateurs ou chargeurs, ainsi qu’à l’évolution du transport maritime et du commerce mondial. Dans ses grandes lignes, le projet de loi aujourd’hui soumis à notre Haute Assemblée a fait l’objet d’un consensus parmi les acteurs locaux, ce dont nous pouvons nous féliciter. Ce n’est pas qu’un simple décalque de la réforme portuaire métropolitaine de 2008. Il eût été préjudiciable, en effet, de nous voir appliquer les mêmes règles alors que nos réalités sont bien différentes. Cette situation a d’ailleurs été singulièrement illustrée, à la suite de différentes études d’impact, par l’impossibilité de céder, dans les départements d’outre-mer, les infrastructures essentielles des ports, en raison de la situation monopolistique q...

... un grand intérêt au présent projet de loi. Mon analyse à son égard est contrastée : je suis agacé par la forme, plutôt favorable au fond et inquiet quant à sa mise en œuvre. Sur la forme, mon agacement a plusieurs causes. S’agissant d’abord des délais, je ne comprends pas que ce projet de loi soit soumis à notre examen près de quatre ans après le vote de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, qui organisait cette réforme au niveau national. Qu’il ait fallu attendre si longtemps montre le peu de considération que le Gouvernement porte à l’outre-mer, alors même que les ports de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe sont respectivement les troisième, cinquième et sixième ports français pour le trafic des conteneurs, après Le Havre et Marseille. Pis, en dépit des délais anorm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en premier lieu, je tiens à féliciter le Gouvernement d’avoir présenté ce projet de loi adaptant la réforme portuaire de 2008 aux ports des départements d’outre-mer qui relèvent de l’Etat. Il s’agit de permettre à ces ports de mieux répondre aux exigences de performance et de compétitivité imposées par l’évolution du commerce maritime international et la concurrence des ports étrangers. À ce propos, je m’associe au propos que vient de tenir notre collègue Charles Revet, rapporteur au Sénat de la réforme portuai...

… l’absence de solution pour l’indemnisation des chambres de commerce et d’industrie à la suite de la rupture anticipée de leur contrat de concession, enfin le manque de précision quant aux moyens mis à la disposition des futurs grands ports maritimes d’outre-mer. L’activité portuaire joue un rôle stratégique dans l’économie ultramarine. En outre-mer, contrairement à la métropole, les ports sont la porte d’entrée et de sortie quasi exclusive des marchandises : 95 % des produits alimentaires, des ressources énergétiques et des biens manufacturés transitent par eux. Par exemple, le chiffre d’affaires du port de Fort-de-France s’est élevé en 2010 à plus de 19 millions d’euros, p...

...’État. Ce texte a pour spécificité d’avoir recueilli, lors de son examen tant par l’Assemblée nationale que par la commission de l’économie du Sénat, et cela mérite d’être souligné, le soutien de parlementaires de tous horizons. Effectivement, nous avons tous à cœur de rendre cette réforme possible, afin d’aligner le statut des ports d’outre-mer sur le droit métropolitain découlant de la réforme portuaire de 2008. La modernisation des ports ultramarins est une question cruciale pour nos territoires, d’autant qu’ils sont pour la plupart insulaires. Nos ports sont, en effet, une ouverture sur le monde extérieur et une zone d’échanges : ils constituent, par conséquent, un élément majeur de nos économies locales. Ils occupent de fait une position géographique stratégique dans les échanges de chacun d...

... un atout. Cette nouvelle gouvernance permettra également la mise en place d’outils d’aide à la décision et d’évaluation des politiques tels que l’observatoire des prix, ce qui assurera, notamment, un meilleur fonctionnement concurrentiel. À La Réunion, le présent projet de loi fait largement consensus et tous les acteurs du secteur appellent de leurs vœux une application rapide de cette réforme portuaire. Cette forte attente est d’ailleurs confortée par le fait qu’il n’existe aucun obstacle technique ou administratif à sa mise en œuvre. Avec ce projet de loi, monsieur le ministre, vous permettez à nos ports français d’outre-mer de devenir plus performants et mieux armés pour affronter la concurrence qui sévit à l’échelle mondiale. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je me réjoui...

...onde. Aussi, avant l’entrée en vigueur de ce texte, il importe que certains préalables soient levés. La gouvernance de la structure doit être modifiée, par le biais d’une augmentation du nombre de représentants d’élus locaux, comme l’ont demandé tous mes collègues ultramarins. Une véritable concertation doit être établie, en vue de mieux définir les garanties statutaires des agents de la place portuaire, notamment celles du gestionnaire. Les modalités d’indemnisation de la rupture anticipée de la concession avec la chambre de commerce et d’industrie doivent être clarifiées. Le financement par l’État du coût du dragage du port de Dégrad-des-Cannes, opération qui représente une charge de plus de 5 millions d’euros, doit être pérennisé. Cette charge sera-t-elle intégrée par le nouvel établissemen...

Cet amendement vise à préciser les qualités requises pour la représentation du monde économique, notamment une connaissance pratique des réalités de la place portuaire. En effet, il ne doit pas s’agir de personnes venant de métropole par avion uniquement pour voter, comme c’est actuellement le cas de certains représentants de l’État.

...urs groupements ne nous paraît pas adaptée à la situation. La commission est favorable à l’amendement n° 4 rectifié, qui paraît apporter une précision utile. La commission est défavorable à l’amendement n° 6, qui vise à préciser que le représentant du monde économique membre du conseil de surveillance en tant que personnalité qualifiée doit être « en lien avec l’activité de commerce maritime et portuaire de la circonscription ». Si, sur le fond, je comprends votre souci, cher collègue Antiste, je rappelle qu’il s’agit surtout ici d’éviter les problèmes que peuvent causer les situations monopolistiques.

La réforme portuaire dont nous débattons en vue de l’adapter aux outre-mer est appliquée dans l’Hexagone depuis quatre ans et l’on peut déjà en tirer certains enseignements pour sa mise en place dans nos régions. À ce titre, l’analyse et les propositions formulées par le groupe de travail sur la réforme portuaire, présidé par notre collègue Charles Revet, sont particulièrement intéressantes. Le rapport qui a été pré...