Interventions sur "foncier"

...à une forte pression immobilière et où l’accès des résidents permanents et des travailleurs saisonniers au logement représente un grave problème, tant humain que sociologique. En effet, dans les stations de montagne et les stations balnéaires, le développement du marché de la résidence secondaire, souvent dopé par l’existence d’une clientèle aisée, engendre une hausse très importante des prix du foncier et de l’immobilier. En conséquence, les actifs, notamment les saisonniers, ne peuvent plus se loger et les politiques publiques mises en œuvre ne permettent pas de contenir la raréfaction du foncier constructible et la hausse des prix. En outre, l’augmentation des droits à construire pour des habitats mixtes s’exerce plus difficilement dans les communes touristiques que dans les grandes cités, ...

Je me réjouis de votre annonce quant aux dispositions fiscales favorisant la disponibilité du foncier, l'initiative est bienvenue. C'est un hommage aux travaux du Sénat, qui dans un rapport de 2005, présenté par Dominique Braye et moi-même et voté à l'unanimité, préconisait de telles mesures. Il n'est jamais trop tard pour bien faire... Nous sommes totalement en phase avec le constat du président de la République, qui conclut à l'urgente nécessité de créer des logements. Le logement est l'une de...

...téralement, les droits à construire de 30 %, c'est laisser entendre que les élus ne laissent pas assez construire, que leurs PLU sont frileux, si ce n'est malthusiens. Estimez-vous donc que les élus ne répondent pas aux attentes des populations et qu'une disposition nationale sera plus productive ? Se pose, ensuite, la question des effets pervers. La mesure, dites-vous, fera augmenter le prix du foncier, mais pas forcément celui des logements que l'on y construit. Mais nous entendons les constructeurs et les promoteurs, qui nous disent tous que s'ils peuvent construire plus sans réglementation sur les prix, ils en profiteront pour augmenter leurs marges. Ne pensez-vous pas qu'il serait bon, ainsi que certains nous l'ont suggéré, d'assortir ce cadeau d'un plafonnement des prix sur ces 30 % supplé...

...des collectivités locales, certes, mais au risque d'affaiblir la cohérence intercommunale voulue par le Grenelle 2. Sans compter le problème juridique que l'on soulève en instituant un droit de veto des communes sur un EPCI ayant la compétence en matière de PLU. La modération des prix ? Je salue l'annonce de la possibilité ouverte à l'Etat et aux établissements publics de mettre à disposition du foncier pour contribuer à résoudre la crise. Mais dans la pratique, l'État et ses établissements publics spéculent, lors de transactions passées avec des promoteurs, sur une constructibilité à venir. En ces temps difficiles pour les budgets publics, les collectivités pourraient elles aussi être tentées, d'user de leur droit de préemption dans un sens quelque peu contraire à l'intérêt général... N'y a-t-i...