Interventions sur "pression"

... de nombreux candidats au terme de l’élection, mais elle fait également obstacle, en amont du scrutin, à l’accès à la ressource bancaire. Elle sélectionne les candidats bien plus sûrement encore que la condition des cinq cents parrainages nécessaires pour se présenter – et l’on sait les difficultés que cela constitue -, en opérant une véritable ségrégation par l’argent qui, à nos yeux, nuit à l’expression pleine et entière de la démocratie. En ce sens, faute d’un système qui donnerait in fine autant à chaque candidat, à raison des voix obtenues lors du scrutin, nous vous proposons d’abaisser cette barre à 3 % des suffrages exprimés, quitte à modifier quelque peu par la suite la répartition des deux parts de l’enveloppe des crédits de remboursement. Tel est le sens de cet amendement, que n...

...ocratie que celle où l’on obligerait, par exemple, les conseils municipaux à élire le maire à bulletins publics ! Si en effet la transparence est à ce point importante, pourquoi prévoir un scrutin à bulletins secrets pour l’élection du Président de la République, des députés ou des sénateurs ? En réalité, les notions de transparence et de démocratie sont totalement dévoyées, car l’on oublie les pressions qui peuvent être exercées sur tel ou tel. De même que, au sein d’un conseil municipal, les votes doivent être secrets pour que l’élection du maire se déroule dans des conditions correctes, de même les élus doivent pouvoir parrainer un candidat en leur âme et conscience, à l’abri de toute pression. Je ne vous surprendrai pas en disant que je voterai mon amendement, mes chers collègues !

Cet amendement pose le problème des exactions et des pressions subies par les maires. Tout le monde fait semblant de croire qu’elles n’existent pas. Si les membres de cette assemblée osent affirmer clairement qu’ils n’ont jamais entendu parler de ce genre de problèmes, alors les parrainages n’ont en effet pas besoin d’être secrets. En revanche, si des pressions sont effectivement exercées et des exactions perpétrées, il n’est pas tolérable de maintenir u...

Je crois exprimer le sentiment de toute cette assemblée en condamnant avec la plus grande fermeté toutes les pressions, menaces et manipulations qui peuvent être exercées à l’encontre des élus, qu’elles aient lieu aujourd’hui, demain ou dans les années à venir. Ces faits sont effectivement inadmissibles, monsieur Masson. Pour autant, nous vous rappelons que de tels agissements sont déjà punissables par la loi et qu’il n’est pas nécessaire de prévoir de nouvelles incriminations. En outre, il me paraît tout de m...

Je remercie M. le rapporteur de relancer le débat en condamnant solennellement les pressions, mais je considère que c’est tout de même se donner bonne conscience à peu de frais. J’ai rappelé tout à l’heure que, en 2002, dans mon canton, les deux seuls maires qui avaient signé pour M. Le Pen ont été victimes d’exactions. Ces faits sont peut-être marginaux par rapport au total des parrainages, mais ils sont ciblés et systématiquement dirigés contre un ou deux candidats, pour dissuader de...

J’admets tout à fait qu’un candidat ne puisse pas se présenter s’il ne parvient pas à obtenir ses signatures, à condition que toutes les personnes susceptibles de le parrainer puissent le faire librement. Il faut sortir de cette gigantesque hypocrisie consistant à faire semblant de croire qu’aucune pression ne s’exerce sur les parrains potentiels.

Personne n’est dupe, il suffit de lire la presse pour s’en convaincre, et la situation est la même partout. En quoi les grands électeurs de la Moselle seraient-ils différents des autres ? Chacun d’entre nous, dans son département, a certainement dû croiser tel ou tel maire venu lui confier son embarras d’être soumis à de telles pressions. Ce n’est pas admissible ! Il est faux de dire que le Front national n’obtient pas ses signatures parce que les gens ne veulent pas de lui. Tout le problème vient des pressions, des menaces et du chantage exercés sur ceux qui seraient prêts à lui accorder leur signature.

Mes collègues André Reichardt et Jean-Jacques Hyest s’étant déjà exprimés sur ce point ce matin, je vous présenterai brièvement l’amendement que le groupe UMP a déposé sur ce projet de loi. Nous souhaitons la suppression d’une disposition introduite en commission des lois relative au principe selon lequel un candidat détenant un mandat électif ne doit pas tirer profit de ce même mandat pour la conduite de sa campagne. Nous ne sommes naturellement pas défavorables au principe en tant que tel, mais celui-ci est déjà énoncé dans le code électoral. Cette disposition est donc superflue. Mes chers collègues, faisons ...

... : moi aussi, je suis opposé aux candidatures fantaisistes lors de l’élection présidentielle. Néanmoins, le système des parrainages, je l’ai expliqué au cours de la matinée, n’empêche pas de telles candidatures. Il vise, en réalité, seulement à empêcher la candidature de personnes tout à fait sérieuses et représentatives de courants politiques mais dont on cherche à se débarrasser par le biais de pressions et d’intimidations. Si l’on veut justement empêcher les candidatures fantaisistes, la meilleure solution consiste à réserver la présentation de candidats à des partis politiques qui ont prouvé, lors d’élections antérieures, leur caractère représentatif. C’est pourquoi j’ai proposé cet amendement n° 2. Il convient, certes, d’éviter une multiplication anarchique des candidatures aux élections pr...

Monsieur Michel, les sénateurs non inscrits ont déjà beaucoup moins de possibilités d’expression que les sénateurs qui font partie de groupes politiques. Ainsi, comme cela s’est produit ce matin, les non-inscrits n’ont, certes, pas la possibilité de s’exprimer sur une motion de renvoi à la commission, mais ils ne peuvent pas le faire davantage sur une motion tendant à opposer la question préalable. Alors, monsieur Michel, si vous voulez que les sénateurs non inscrits ne puissent plus s’expri...

...ublie tous les noms ou bien on n’en publie aucun ; c’est d’ailleurs la position du Conseil constitutionnel, qu’il a réitérée à de nombreuses reprises. La publication de la liste des parrainages des candidats à l’élection présidentielle porte atteinte au secret d’une partie du processus électoral et, par contrecoup, à la liberté du vote. Il ne sert à rien que le vote soit secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si, dans le même temps, la publicité des parrainages permet des pressions pour écarter certaines candidatures. Dans ses observations sur l’élection présidentielle de 2002, le Conseil constitutionnel a relevé l’existence de pressions exercées sur des élus habilités à présenter un candidat « par divers groupements politiques ou associatifs pour les en dissuader ». Par conséquent...

...ons, mais, mystère de l’organisation de notre discussion, il figure plus loin sur le dérouleur. Comme je l’ai longuement évoqué ce matin, la publication de la liste des parrainages des candidats aux élections présidentielles porte atteinte au secret d’une partie du processus électoral et, par contrecoup, à la liberté du vote. Il ne sert à rien en effet de prévoir un vote secret pour empêcher les pressions sur les électeurs si, dans le même temps, la publication des parrainages permet des pressions pour écarter certaines candidatures. Des milliers de maires et autres parrains potentiels déplorent le détournement de la procédure des parrainages. En effet, le but officiel est d’éviter la multiplication des candidatures marginales ou fantaisistes. Cependant, depuis que la liste des parrains est publ...

...devant ses électeurs et, au regard même de la fonction qui est la sienne, il paraît logique qu’il puisse l’assumer publiquement et que le Conseil constitutionnel puisse en tirer, dans la limite du nombre de parrainages nécessaires, les conséquences en publiant les éléments. Par ailleurs, j’ai rappelé tout à l’heure que tous les moyens juridiques répressifs existaient pour combattre d’éventuelles pressions. J’ajouterai enfin, comme je l’ai déjà fait ce matin, me référant au général de Gaulle et à la Ve République – référence à laquelle M. Masson ne pourra qu’être sensible – que je doute que le général de Gaulle à l’époque, qui n’appartenait à aucun parti, ait pu éprouver la moindre difficulté à obtenir des parrainages. À partir de là, je suis totalement rassuré sur le système : le fait qu’un homm...

...r : nous sommes à peu près dans l’Union soviétique de Brejnev ou dans l’Égypte de Moubarak ! L’un et l’autre pays connaissaient des élections présidentielles, mais des contraintes étaient exercées sur les candidats pour les empêcher de se présenter. C’est notamment ce qui se passait en Égypte : les personnes qui auraient pu soutenir les candidats de l’opposition étaient soumises à une véritable répression, ce qui interdisait aux candidats de recueillir des voix. Grand seigneur, M. Moubarak laissait se présenter trois ou quatre petits candidats farfelus, qui lui servaient d’alibi pour faire croire que l’élection était bien démocratique, alors que tout le monde savait qu’elle était en réalité biaisée. Chez nous, la situation est similaire. J’ai pris ce matin l’exemple de M. Cantona. Comme il ne dér...

Effectivement, le système français et celui de M. Moubarak ne sont pas similaires : en Égypte, c’était à l’époque directement le ministère de l’intérieur qui exerçait les pressions, alors qu’en France on laisse faire des associations diverses ou des élus…

Ce n’est donc pas le pouvoir qui, en France, exerce des pressions sur les parrains potentiels - et elles peuvent aller jusqu’aux intimidations physiques ou aux exactions, on est alors très loin de la politique -, mais le résultat est bien le même, et il n’est pas admissible. J’en viens à la présentation de mon amendement. Dans le régime qui est le nôtre, l’élection tient une place si importante et toute falsification en la matière est si grave qu’un article s...

...ent déjà être sanctionnées par le droit pénal. Il est bien évidemment nécessaire de respecter l’indépendance des maires concernés, mais ne pourrions-nous faire l’économie d’un long débat juridique ? D’autant que votre amendement est rédigé de telle sorte qu’il peut induire un certain nombre de confusions quant à l’appréciation que l’on peut porter sur le rôle des élus et sur ceux qui exercent des pressions comme sur ceux qui prétendent en recevoir. Vous évoquez ainsi dans votre amendement des « voies de fait », une notion juridiquement mal définie, ou, plus préoccupant, « des promesses d’octroi ou de refus de subventions, de faveurs ou d’autres avantages ». Or associer ces faveurs ou ces avantages à l’exercice d’un mandat public pourrait aussi relever d’une qualification pénale, qu’il s’agisse de...

Monsieur le rapporteur, assez de double langage ! Vous soutenez que je ne cite pas d’exemples. Mais, ce matin, j’en ai cité deux ! S’agissant de mon canton, j’ai même cité le nom de la commune, celui du maire et l’article de presse dans lequel ce dernier s’est encore exprimé il y a un mois pour alerter sur le fait qu’il avait été l’objet de menaces, de pressions et d’injures.

... vert, je ne sais plus – l’hôtel de ville d’une commune dont le maire avait accepté de parrainer la candidate écologiste. C’était, notamment, au moment de la réintroduction des ours… Dans mon canton, il s’agissait d’un maire qui avait accordé sa signature à M. Le Pen. Or, là non plus, il n’y a eu aucune réaction : le code électoral ne contenant pas de dispositions sanctionnant spécifiquement les pressions exercées sur les parrains, on ne fait rien, à moins que quelqu’un ait été tué ou blessé. J’estime pour ma part qu’il devrait s’agir d’une procédure d’ordre public. Pour que le système soit véritablement dissuasif, il est nécessaire de prévoir un dispositif spécial, à l’instar de celui qui existe pour les pressions sur les électeurs, qui est d’ordre public ; je pense que la moindre des choses se...

Cet amendement est le complément du précédent. Il concerne cette fois, non pas les simples menaces avant la signature, mais l’exercice de représailles, pratique qui tend à se développer. Il convient donc de réagir. Des sanctions pénales étant prévues à l’encontre des personnes qui exercent des pressions sur les électeurs afin de dénaturer l’expression du suffrage universel, le fait d’exercer des représailles a posteriori à l’encontre des parrains devrait également relever d’un article spécifique du code électoral.