Interventions sur "MES"

Mes chers collègues, rappelez-vous que l’Europe devait réunir les peuples. Et pourtant elle est en train de les dresser les uns contre les autres ! Désigner les seuls pays du Club Med, les PIGS en anglais, comme seuls responsables des malheurs de l’Europe a des relents d’avant-guerre peu ragoûtants. L’Europe devait exorciser les fantômes bruns qui la hantaient. Jamais depuis la Libération, l’extrêm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a très justement rappelé notre collègue Aymeri de Montesquiou, la stabilité financière de l’Europe est notre bien commun. Il ne s’agit pas d’une lubie de financiers ou d’une utopie de technocrates, bien au contraire ! La stabilité financière est l’un des gages de bonne santé des économies des pays européens, un bouclier contre les revendications creuses des populistes et ...

Madame Assassi, il y a quelques instants à la tribune, vous vous êtes dite surprise et atterrée. Nous sommes, pour notre part, consternés que vous ayez déposé avec vos collègues communistes des motions tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur les deux traités, au motif que l’instauration du MES contreviendrait au retour de la croissance en Europe. Vous êtes même allé jusqu’à parler de manipulation !

Nous ne pouvons plus nous tromper. La dépense budgétaire seule n’a jamais été suffisante pour relancer la croissance ; elle le sera encore moins dans un monde de plus en plus ouvert. L’austérité ambiante n’est pas tant le fait du MES que celui de l’absence de réformes structurelles dans tous les pays d’Europe depuis une trentaine d’années. Le monde change vite, plus vite que nous le pensons ; le MES est une étape utile et nécessaire à l’Europe pour que nous puissions aussi nous adapter.

... publics, autrement dit du budget du pays, par le peuple et ses représentants. Ceux qui refusent ici d’admettre que transférer la souveraineté budgétaire aux autorités européennes constitue une attaque frontale contre ce principe démocratique sont, au mieux, dans le déni et, au pire, je l’ai dit tout à l'heure, dans la dissimulation, voire dans la manipulation. Or, je pense l’avoir démontré, le MES organise concrètement ce transfert de souveraineté puisque, pour pouvoir en bénéficier en cas de difficultés financières aiguës, il faudra se soumettre aux conditions de la Commission européenne en matière de politique économique et sociale. À cet égard, et cela a déjà été expliqué, ces deux traités constituent un coup de force contre la souveraineté nationale et populaire pour imposer l’austéri...

La commission des finances est défavorable à la motion tendant à opposer à ce second projet de loi l’exception d’irrecevabilité présentée par nos collègues du groupe CRC, comme elle fut défavorable à la motion portant sur le projet de loi que nous venons d’adopter définitivement. Pour ce dernier, vous aviez, mes chers collègues, fondé votre position sur deux arguments : l’atteinte à la souveraineté budgétaire et le recours à la procédure simplifiée. Sur ce dernier point, je répète que le Conseil constitutionnel n’est pas compétent pour juger du recours à la procédure simplifiée pour un traité européen.

...ux aussi rappeler que la souscription au capital libéré ou appelable est une pratique courante. Ainsi, par le vote du collectif budgétaire à la fin du mois de décembre dernier, la France a accordé une augmentation du capital à la Banque de développement du Conseil de l’Europe par cette procédure. Or aucune motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité n’a alors été déposée. S’agissant du MES, je procéderai à quatre rappels. Premièrement, le Parlement devra approuver préalablement chacun des versements de l’État au MES. Deuxièmement, la gouvernance du MES est politique : le conseil des gouverneurs est composé des ministres des finances de la zone euro. J’attire à cet égard votre attention sur un point important : la France, comme l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, dispose d’un droi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ce débat fort intéressant, fort riche, un point nous laisse perplexes : il s’agit de la conditionnalité de l’intervention du MES. Tout d’abord, aux dernières nouvelles, l’immanence de l’État – sa nature même, en fait – ne peut qu’être invoquée face aux dettes souveraines qui lui sont opposées. La Grèce peut-elle faire défaut et, par là même, disparaître du paysage politique...

...e. Et pourtant, sans un crédit bancaire efficace et mobilisé, quelle activité économique est encore possible ? Nous ne pouvons tolérer, sur le fond, de telles distorsions dans l’affectation des moyens européens et nous ne pouvons accepter que l’Union européenne soit plus intrusive dans les politiques budgétaires et économiques de chaque État qu’elle n’est regardante dans la gestion des banques. Mes chers collègues, nous pensons que « le MES n’est pas dit », si je puis me permettre, que le débat se poursuivra dans le pays et en Europe, bien au-delà de cette enceinte. Nous émettrons bien sûr un vote négatif sur cet article unique.

… nous devrions faire preuve d’un courage unanime, oubliant les clivages politiques et les échéances électorales. Je constate qu’il n’en est rien et que la gauche française n’a pas pris la mesure de la gravité de la situation…

Elle a fait le choix d’adopter une posture politicienne, électoraliste, au détriment d’intérêts bien supérieurs, comme la sauvegarde des économies des nations européennes. Il est dommage, mes chers collègues, que l’intérêt de l’Europe ne soit pas un idéal partagé par tous, dans l’intérêt des peuples européens, et au-delà même de l’intérêt supérieur de la France. Cette situation est vraiment regrettable. Bien évidemment, le groupe UMP votera ce projet de loi.