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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence et suite du débat sur une déclaration du gouvernement
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 06/11/2008 — 15:15
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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