Interventions sur "chasseur"

23 interventions trouvées.

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Ne vous inquiétez pas, en cas d'infraction au droit de la chasse, plusieurs sanctions sont prévues dont le retrait du permis de chasse. Les chasseurs eux même y sont très attachés, notamment car ils ont milité pour imposer un schéma de gestion cynégétique départemental comportant toutes les mesures de protection de l'environnement et de sécurité, ces dernières ayant été rendues obligatoires par la loi que nous avons votée il y a un an et demi. Les amendements identiques n°s5 et 20 sont adoptés. L'article 8 bis est supprimé.

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou, rapporteur :

L'amendement n° 12 propose la suppression de l'article 16 bis prévoyant que le PMA national est proposé par les chasseurs. Dés lors qu'un PMA existe au niveau départemental et que ce sont les chasseurs eux-mêmes qui l'ont initié en faisant preuve de responsabilité et d'une approche raisonnée, je ne vois pas d'obstacle à ce qu'il puisse en être de même au niveau national.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Il ne s'agit pas pour nous de prétendre que les chasseurs ne sont pas responsables, mais nous estimons que l'État doit tout de même conserver un droit de regard sur ces questions.