Interventions sur "compétitivité"

Certes, la perte de compétitivité, les rigidités du marché du travail, le coût de ce dernier, la faiblesse de l'innovation, la désindustrialisation ont précédé votre politique, mais tout ce que vous avez mis en place depuis – le matraquage fiscal, l'absence de réformes structurelles, l'annonce d'embauches de fonctionnaires – a conduit à la dégradation de notre note. Gardons à l'esprit que la dégradation peut se poursuivre, et ma...

...leurs ! Je vous l'accorde, il est difficile de baisser très rapidement les dépenses. Mais qu'a fait l'Italie depuis un an ? Elle a adopté un plan de libéralisation de l'économie, lancé un projet de réforme du marché du travail, réformé une justice trop lente, amélioré l'efficacité de l'administration publique, réduit les charges sociales, sans oublier les économies d'énergie, afin d'améliorer la compétitivité. Bien que subordonnées à la continuation des réformes, les satisfecit internationaux qu'elle a reçus ont été unanimes. Pourquoi ne pas prendre exemple sur ce pays, qui réalise de bien plus gros efforts que nous, malgré sa compétitivité supérieure, puisque son déficit commercial s'élève à la moitié du nôtre ? Vous avez les moyens d'endiguer notre perte de crédibilité et de confiance. Pour...

...tites et moyennes entreprises. Monsieur le ministre, vous avez procédé, à juste titre me semble-t-il, à un certain nombre d'ajustements lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, notamment sur l'article 6, relatif aux plus-values de cession d'entreprises. Je proposerai, avec plusieurs de mes collègues, des amendements pour renforcer la logique retenue en faveur des entreprises et de leur compétitivité. En effet, s'il est essentiel que la fiscalité des entreprises soit juste, il est tout aussi primordial qu'elle ne constitue pas un obstacle à la volonté d'entreprendre, à l'innovation et au développement de nos entreprises. Nous savons tous qu'un des freins à notre croissance économique est l'absence d'un tissu d'entreprises de taille intermédiaire suffisamment solide et structuré. La fiscalit...

De manière générale, je le répète, le Gouvernement a choisi une trajectoire de réduction des dépenses très stricte et des solutions pour répondre à la crise qui me laissent dubitatif. Le pacte de compétitivité n'apporte pas, selon moi, les bonnes réponses pour relever les enjeux économiques et sociaux de la France, mais nous aurons l'occasion d'y revenir lors du prochain projet de loi de finances rectificative, voire plus tard. Cette stratégie globale, dictée en partie par les agences de notation et les marchés, ne semble d'ailleurs pour le moment guère porter ses fruits, comme le démontre la perte du...

...els. Je reçois des dizaines d'entrepreneurs du secteur éolien qui sont consternés de devoir investir chez nos amis allemands ou marocains plutôt qu'en France. L'Europe importe 29 milliards d'euros par an de panneaux solaires chinois, tandis que nos voisins se lancent dans le marché de l'éolien, qui devrait doubler d'ici à 2025. La fiscalité écologiste constitue aussi une réponse aux enjeux de la compétitivité, en taxant les externalités négatives comme l'utilisation des ressources naturelles ou la pollution, et en détaxant en partie le travail, renouvelable à l'infini. Va-t-on attendre la fin du quinquennat pour la mettre en œuvre ? Le Gouvernement cherche à faire des économies ? Nous avons des propositions à la fois simples et concrètes, applicables dès maintenant, sans attendre 2014 ou 2016 : suppr...

... et traduite dans des propositions soutenues par la nouvelle majorité de gauche du Sénat lors de l'examen de la précédente loi de finances. La France compte aujourd'hui cinq millions de chômeurs, dont trois millions à temps complet, et sept à huit millions de salariés faiblement payés. Si l'on en croit les termes de l'intéressant rapport Gallois, notre pays souffrirait d'une forme de déficit de compétitivité cumulant réduction progressive des marges brutes des entreprises, faiblesse de la création d'emplois, retards en matière de recherche et développement dans le secteur privé, rationnement du crédit bancaire, retards accumulés en matière de formation des salariés et crise des débouchés pour la production nationale. Il manque toutefois un élément à ce constat, souvent repris dans la presse, et je m...

...'outil d'une politique publique au service du développement humain, voilà l'essentiel dans la conjoncture difficile qui est la nôtre. La situation économique de notre pays est dégradée. Nous ne voyons pas, dans les orientations qui nous sont présentées comme dans le présent projet de loi de finances, de dispositif permettant de mettre réellement un terme à cette dégradation générale. Le pacte de compétitivité, dont nous parlerons bientôt, ne me semble pas non plus tirer toutes les leçons de l'expérience. Le projet de loi de finances comporte un certain nombre de dispositions qui méritent d'être examinées avec le plus grand intérêt. Il en est ainsi de l'article 15, animé du souci de combattre les dispositifs d'optimisation financière en cours dans les entreprises, ou de l'article 5, qui tend à traite...

...de finances que nous avons examinés récemment aient été autant d'occasions manquées de nous retrouver. Je le rappelle en effet, le projet de loi de finances rectificative que nous avons examiné en juillet 2012 peut être qualifié de « texte de déconstruction » des mesures votées sous la précédente législature : suppression des exonérations de charges sociales et fiscales ; suppression de la « TVA compétitivité », et le tout avec 3 milliards d'euros d'impôts supplémentaires pour les entreprises ! Le projet de loi de programmation des finances publiques, que le Sénat a récemment rejeté, confirmait ces fortes augmentations de prélèvements sur les entreprises. Quant au projet de loi de finances pour 2013 que nous allons examiner, il va dans le même sens, puisqu'il prévoit une augmentation des recettes de...

Nous venons d'apprendre qu'il allait déposer des amendements dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année afin d'y intégrer dès maintenant le crédit d'impôt au profit des entreprises. Cette politique d'aller-retour, de volte-face budgétaire et fiscale, est très difficilement compréhensible. S'il était en effet urgent d'agir en faveur de la compétitivité, comme nous le pensons, il aurait été plus efficace de ne pas revenir sur les mesures adoptées sous la précédente législature. Plus exactement, il aurait été plus lisible de les intégrer dans le projet de loi de finances pour 2013. Tel n'est pas le cas. Dès lors, on peut s'interroger sur l'utilité d'examiner ce projet de loi de finances au moment même où l'Assemblée nationale se prépare à le con...

...à l'épreuve de la réalité économique, et elle pèse sur la prise de décision. La réalité budgétaire est que le choc, pour ne pas dire le matraquage fiscal, imposé aux plus fortunés et aux grandes entreprises ne suffira pas à rééquilibrer nos comptes. C'est pourquoi la hausse de la fiscalité, et vous le savez, impacte également les classes moyennes et les PME-TPE. La réalité économique est que la compétitivité est aussi une affaire de coût du travail. Diminuer ce coût passe, là encore, par la TVA. Sur ce sujet également, on assiste à un revirement du Gouvernement qui est tout à fait éclairant. Quelques mois seulement après avoir supprimé la « TVA compétitivité », il propose l'augmentation prochaine de la TVA, augmentation que François Hollande avait pourtant qualifiée d'« injuste » durant sa campagne é...

Les autres facteurs de compétitivité sont bien l'innovation et la recherche. Là encore, comme pour la « TVA compétitivité », nous avions agi ! À cet égard, je rappelle, puisque M. le rapporteur général m'interpelle, le renforcement du crédit d'impôt recherche, l'ISF-PME, que vous avez finalement heureusement décidé de conserver, les pôles de compétitivité, les 35 milliards d'euros d'investissements d'avenir financés par le Grand emp...

...u'elles demeurent un moteur essentiel de la croissance, nos entreprises seront trop fortement imposées et gravement impactées par l'alourdissement de leur fiscalité. Or vous n'êtes pas sans savoir que le coût du travail en France est déjà l'un des plus élevés. Tous les rapports le disent, y compris les plus récents. Mais le Gouvernement fait les choses à l'envers : au lieu de maintenir la « TVA compétitivité », qui aurait rapporté 13 milliards d'euros et permis de taxer les importations, il a fait le choix de taxer les entreprises à hauteur du même montant ! En effet, après les 3 milliards d'euros votés dans le cadre du collectif budgétaire de juillet, ce sont 10 milliards d'euros supplémentaires que le présent projet de loi de finances prévoit. On peut, enfin, s'interroger sur la sincérité d'un bud...

Il s'agit du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE. Vous comprendrez, monsieur le ministre, nos interrogations à propos de cette discussion budgétaire. Quel sera le moment de la véritable délibération ? D'ores et déjà, force est de constater que ce projet de loi de finances initiale est une sorte de préfiguration de ce que sera la loi de finances pour 2013. Je comprends bien que la profondeur de la crise justifie des initia...

… car deux tabous sont en train de tomber. Premier tabou, le poids des charges sociales est reconnu comme étant l'un des freins significatifs à la compétitivité des entreprises et à l'emploi.

... 10 milliards d'euros, et les employeurs devront faire l'avance, puisqu'ils ne seront remboursés qu'en 2014 : 15 milliards d'euros en 2014 remboursés en 2015 et 20 milliards d'euros en 2015 remboursés en 2016. À cet égard, permettez-moi de vous faire partager une conviction : même les 30 milliards d'euros que recommande Louis Gallois ne suffiront pas. Si l'on veut susciter un véritable « choc de compétitivité », il faut aller jusqu'à 50 milliards d'euros. Cela étant, alors que Louis Gallois préconise un choc immédiat de 30 milliards d'euros, le Gouvernement retient un allégement à hauteur de 20 milliards d'euros, et de surcroît étalé dans le temps. Accessoirement, vous mettez à rude épreuve, monsieur le ministre, l'exigence de sincérité des comptes publics, …

...correspondent à cet allégement des charges sociales. En effet, il faudra attendre l'année 2014 pour collecter le financement, via des hausses de TVA. Il s'agit là d'une question cruciale : il faudra attendre le projet de loi de finances rectificative de février 2013 ou bien celui de fin d'année pour examiner tout ou partie du dispositif résultant du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi », un titre prometteur, convenons-en, pour une mécanique qui risque d'être complexe et dont le calibrage n'est manifestement pas à la hauteur du défi de la lutte contre le chômage. Deuxième critique, pour permettre à la France de respecter ses engagements européens, certes, mais aussi, et surtout, pour préserver son crédit international tout autant que sa souveraineté, vous choisisse...

... venir, sur l'initiative du Gouvernement lui-même. Monsieur le ministre, je doute que votre majorité – si tant est que vous en ayez une au Sénat – nous autorise à corriger votre copie et à rectifier le cap. Le fait est que, dans son état actuel, le projet de loi de finances que vous présentez n'est pas acceptable, car il donne l'illusion de l'assainissement et renonce à déclencher le sursaut de compétitivité sans lequel la montée du chômage devient une fatalité assumée. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis déterminé à rejeter dans leur ensemble les articles de la première partie du projet de loi de finances. Si je n'exclus pas de m'abstenir lors du vote sur l'article d'équilibre, c'est pour permettre au Sénat d'examiner les crédits des missions et de montrer qu'il peut proposer des éc...

...on d'emplois, il n'y a pas de résorption du chômage. En ce sens, cette crise est un défi, un défi pour engager les changements et les réformes pour lever les handicaps qui, depuis longtemps, caractérisent notre pays : un chômage structurel élevé, un marché du travail dual, la désindustrialisation, l'aggravation du déficit de sa balance commerciale, la faiblesse des marges de ses entreprises, une compétitivité qui s'étiole au fil des années et, ne l'oublions pas, la souffrance sociale des citoyens les plus exposés à ces maux. Dans cette perspective, une voie s'impose, qui est étroite et nécessite courage et détermination, c'est celle des réformes pour moderniser notre économie et nos relations sociales ; c'est aussi la voie de la consolidation budgétaire. Le projet de loi de finances que nous présent...

... fait le choix de l'augmentation des impôts pour tous, entreprises et ménages, alors que plusieurs exemples, théoriques et historiques, prouvent que les consolidations budgétaires réussies passent d'abord par une baisse des dépenses publiques. Vous vous y essayez, mais de façon très modeste, trop modeste, et surtout ambiguë. Monsieur le ministre, en hésitant sur le chemin à prendre en matière de compétitivité et de réforme de la protection sociale, il me semble que vous perdez un temps précieux pour notre pays, au risque de voir notre économie continuer à s'affaiblir et être distancée par nos partenaires européens. Un certain nombre d'entre eux ont engagé avec détermination des réformes structurelles d'ampleur ; je pense en particulier à l'Italie, où il n'a fallu que quelques mois à M. Monti pour agir...

... différentes priorités du Gouvernement et de la majorité parlementaire qui le soutient. Il faut tenir compte non seulement du contexte pour assurer l'avenir, mais aussi des besoins pour pouvoir y répondre et des capacités contributives de chacun. La situation dans laquelle se trouvent les comptes publics est connue : la dette a doublé en dix ans, menaçant tout à la fois notre crédibilité, notre compétitivité et notre capacité d'action. Notre crédibilité politique au niveau européen est en effet menacée, car l'abandon du combat pour le redressement des comptes risque de marginaliser la parole de la France en Europe et dans le monde sur les sujets économiques. Il serait alors difficile d'obtenir des accords comparables au pacte de croissance, obtenu au sommet européen du 29 juin dernier, ou des avancé...