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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "compétitivité"
31 interventions trouvées.
Michèle André :...tés à l'École et à l'Université dans le cadre de la compétition internationale des savoirs : près de 9 000 emplois seront créés dans l'éducation nationale, et 1 000 postes supplémentaires dans les universités. Le Président de la République considère qu'il s'agit là des priorités de son mandat ; nous serons derrière lui et son gouvernement pour soutenir ces choix. J'en viens, en second lieu, à la compétitivité. Le constat dressé dans le rapport Gallois sur l'économie française est alarmant, nous l'avons dit. On découvre le bilan de plusieurs années de difficultés. François Rebsamen l'a rappelé tout à l'heure, le projet de loi de finances pour 2013 s'inscrit dans la recherche d'un soutien accru aux petites et moyennes entreprises. Une telle démarche se poursuivra dans les prochaines semaines avec l'exa...
Thierry Foucaud :...la France ne puisse sortir de la crise sans que soient menées des politiques publiques audacieuses et déterminées, sortant des schémas qui nous ont conduits à la croissance zéro d'aujourd'hui, du fait de la politique menée par la droite. Et les 120 milliards d'euros du pacte de croissance européen ne suffiront pas à faire le compte, croyez-moi, pas plus que les 20 milliards d'euros du « pacte de compétitivité » ne seront plus efficaces que les 170 milliards d'euros de cadeaux fiscaux et sociaux déjà accordés aux entreprises pour relancer, prétendument, l'activité industrielle. En conclusion, c'est en fonction de l'évolution du contenu de la première partie de la loi de finances que nous serons amenés à nous déterminer.
Vincent Delahaye :...ir ces principes. Vous privilégiez les hausses d'impôts. Ces hausses d'impôts, nous ne pourrons pas les approuver. Non seulement parce qu'elles ne sont pas accompagnées des indispensables réductions des dépenses publiques, mais aussi parce qu'elles sont clairement excessives. Le Gouvernement, à la suite de la publication du rapport Gallois, a enfin pris conscience de la nécessité de favoriser la compétitivité de nos entreprises. Le Premier ministre nous annonce un plan d'aide aux entreprises de 20 milliards d'euros sur trois ans. Dans le même temps, il continue de nous proposer un projet de budget qui prélève chaque année 10 milliards d'euros d'impôts supplémentaires sur ces mêmes entreprises. Dans trois ans, les prélèvements s'élèveront à 30 milliards d'euros, soit 10 milliards d'euros de plus que l...
Jean-Paul Emorine :Monsieur le président, Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir sur un sujet dont il a été beaucoup question ces dernières semaines : la compétitivité. Et je veux souligner combien ce sujet majeur pour notre avenir est absent du présent débat budgétaire. Pis, nous ne sommes pas loin de penser que la politique d'augmentation massive des impôts qui est menée est anticompétitive. La crise économique historique que nous traversons, les difficultés successives des gouvernements européens à enrayer la contagion de la crise de la dette souveraine et ...
Jean-Paul Emorine :La « révolution copernicienne » qu'évoque M. Moscovici est d'autant plus difficile à engager que le mot « compétitivité » était absent des engagements du candidat Hollande. Vous perdez ainsi un temps précieux pour notre pays et, en attendant, les dispositions du présent projet de loi de finances ne traduisent aucune volonté d'engager une politique de soutien à la compétitivité. Dans un contexte où le niveau des prélèvements obligatoires est déjà très élevé, vous nous proposez d'augmenter encore et fortement les ...
Jean Germain :...médiaire, quant à lui, tient compte de la réélection du président Obama aux États-Unis.On ne peut tout de même pas se contenter de discuter de la France ! On ne peut pas évoquer quotidiennement la mondialisation tout en gardant les yeux rivés sur notre seul pays ! Ainsi, par le projet de loi de finances qu'il nous soumet, le Gouvernement nous propose de réduire les déficits tout en restaurant la compétitivité. Avant l'examen du présent texte, via le projet de loi de programmation, et après, via le collectif budgétaire qui sera adressé dès le 3 décembre à la commission des finances de l'Assemblée nationale, il fait la différence entre ce qui est de notre ressort et ce qui relève de l'Europe. Il est notamment du ressort de l'Europe d'avoir des taux d'intérêt stables, de savoir quel spr...
Roland du Luart :...ent de la taxation du capital sont une erreur ; elles auront de fortes conséquences sur les détenteurs d'entreprise, c'est-à-dire les créateurs de richesses et d'emploi, et sont contre-productives économiquement. Encore une fois, si je puis me permettre, vous faites les choses à l'envers : vous annoncez au bout de six mois, enfin, un geste en faveur des chefs d'entreprise, avec le crédit d'impôt compétitivité, mais vous avez préalablement assommé ces mêmes entreprises avec 13 milliards d'euros d'impôt supplémentaire ! Le vent de la révolte a soufflé et vous a fait reculer sur la taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières. Mais ce n'est clairement pas suffisant. Dans sa version initiale, l'article 6 du projet de loi de finances, notamment, avait pour objet d'imposer au barème de l'impô...
Serge Dassault :Pour l'État, cette mesure correspond chaque année à un coût de 21 milliards d'euros d'allègements de charges consentis aux entreprises, sans limite de durée ! Cela ne cessera que lorsque l'on sera revenu aux 39 heures ! Notre perte de compétitivité est aussi due aux charges sur salaires finançant la maladie et la politique familiale, qui coûtent aux entreprises 220 milliards d'euros chaque année. Et, je peux vous l'assurer, la baisse envisagée de 20 milliards d'euros, soit 10 % des charges sociales patronales, n'y changera pas grand-chose. D'autres formules permettraient de reporter ces charges en frais généraux des entreprises, de réduire ...
Vincent Delahaye :...ettes fiscales dépasse aussi nettement l'évolution de la consommation des ménages, même s'il faut tenir compte du gel du barème de l'impôt sur le revenu. S'agissant de la fiscalité des entreprises, celle-ci augmente de 10 milliards d'euros en 2013, après une augmentation analogue en 2012, ce qui est équivalent aux 20 milliards d'euros d'allègements annoncés par le Gouvernement pour renforcer la compétitivité. Cette analyse est-elle correcte ? En ce qui concerne les transferts de l'Etat aux collectivités territoriales, il n'est pas tenu compte du fait que celles-ci reversent à l'Etat, notamment en TVA, une part des dotations qu'elles perçoivent. Alors que j'ai entendu de nombreuses critiques à l'encontre du Gouvernement l'an dernier quand un effort de 200 millions d'euros avait été demandé aux collec...
Michel Berson :Je voudrais revenir sur le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). En 2013, le CIR représentera une créance de plus de 5 milliards d'euros qui sera remboursée en 2014 pour les PME, et entre 2014 et 2017 pour les entreprises de taille intermédiaire et les grands groupes. Le préfinancement de cette créance est possible et a d'ailleurs été évoqué pour la première fois par le Premier ministre, mais la loi est trop restrictive. J'envisage de dépo...
François Marc, rapporteur général :...pour 2014, et le Gouvernement aura à s'expliquer sur ses choix. La croissance spontanée des recettes, de l'ordre de 9 milliards d'euros, est dans la continuité des évolutions observées depuis 2007, toutes choses égales par ailleurs, c'est-à-dire en retenant un taux de croissance économique donné. Il y a une temporalité différente entre la mise en oeuvre des mesures annoncées pour renforcer la compétitivité de l'économie française et l'objectif premier de redressement des finances publiques. Les mesures nouvelles du projet de loi de finances pour 2013 relatives à la fiscalité des entreprises concentrent les efforts sur les grands groupes pour tenir l'objectif de déficit fin 2013. Puis le pacte de compétitivité, dont l'un des instruments est le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, a voca...
